Les règles relatives à la recherche de personnes par les détectives privés en France
En France, les détectives privés sont soumis à des règles strictes lorsqu'ils mènent des recherches sur des personnes. Que ce soit pour…
Divorce — Page 6
Les conséquences du divorce sur les époux
Le divorce est une décision qui met fin à une vie de couple. En effet, c’est une situation assez embarrassante pour la plupart des ex-époux…
Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de l'horlogerie
La facturation électronique devient une réalité incontournable pour les entreprises, y compris celles du secteur de l'horlogerie. Les…
Les obligations légales des prêteurs en matière de vérification de solvabilité des emprunteurs
Assurer une distribution saine et responsable du crédit est un enjeu majeur pour les prêteurs et les régulateurs. Les obligations légales…
Le casier judiciaire et les procédures de demande de certificat de bonne conduite : quelles sont les règles à respecter ?
Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie l'ensemble des condamnations pénales d'une personne. Il peut être demandé dans…
Les conséquences du licenciement abusif pour le salarié : indemnisation et préjudice moral
Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés et employeurs, en raison des conséquences lourdes qu'il peut…
Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit communautaire
La propriété intellectuelle est un vaste domaine qui englobe la protection des œuvres de l'esprit et des créations humaines. Dans l'Union…
Les conséquences juridiques de la mise en fourrière d'un véhicule en France
La mise en fourrière d'un véhicule est une procédure bien connue des automobilistes français. Néanmoins, les conséquences juridiques qui en…
Les règles de protection contre les risques de piratage informatique en portage salarial
La sécurité informatique est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs indépendants, particulièrement dans le cadre du…
Litige assurance auto : contestation de l'application d'une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire international
Les litiges avec les compagnies d'assurance auto peuvent être complexes et parfois difficiles à résoudre. Un cas particulièrement épineux…
Les enjeux du bilan carbone pour le secteur de l'alimentation et de l'agroalimentaire
Le secteur de l'alimentation et de l'agroalimentaire est au cœur des préoccupations environnementales, notamment en raison de son impact…
Les conséquences de la non-utilisation des feux de position sur l'indemnisation selon la loi Badinter
La sécurité routière est un enjeu majeur pour prévenir les accidents et protéger les usagers de la route. L'utilisation des feux de…
Vélo électrique : obligations et règles de circulation sur autoroutes
Les vélos électriques connaissent une popularité grandissante, et avec elle viennent des questions concernant les obligations des…
Divorce en ligne: une révolution dans la manière de se séparer
Le divorce en ligne : une solution rapide et économique pour mettre fin à votre mariage Il n'est jamais facile de prendre la décision de…
Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les salariés en contrat de génération
Le bilan de compétences est un outil primordial pour les entreprises souhaitant accompagner leurs salariés dans leur évolution…
Les droits du consommateur lors de l'achat d'un véhicule en location-vente et la carte grise en ligne
L'achat d'un véhicule en location-vente est une solution de financement de plus en plus plébiscitée par les consommateurs. Pourtant, il est…
Les obligations en matière de gestion des risques de régulation dans le trading
Le trading est soumis à de nombreuses régulations, tant au niveau national qu'international. La gestion des risques liés à ces régulations…
L'extrait Kbis et les contrats de travail : un duo incontournable pour les entreprises
En matière de gestion d'entreprise, il est essentiel de connaître les éléments indispensables à l'embauche et au bon fonctionnement d'une…
5 effets néfastes de la séparation des parents sur les enfants
De nos jours, plusieurs maux sont remarqués chez les enfants dont les parents ne sont plus ensemble. Ces maux sont pour la plupart du temps…
Les paradis fiscaux et l'optimisation fiscale : enjeux juridiques et politiques
Le phénomène des paradis fiscaux et de l' optimisation fiscale est au cœur de nombreux débats juridiques et politiques. En effet, ces…
Escort et réglementation des lieux de travail : les obligations des travailleurs et des clients
Le secteur de l'escorting, autrefois marginalisé, fait désormais partie intégrante de l'économie moderne et est soumis à diverses…
Licenciement et cumul d'emplois : les limites et conséquences pour le salarié
Le licenciement et le cumul d'emplois sont deux situations que tout salarié peut être amené à rencontrer dans sa vie professionnelle…
Les droits et devoirs des sociétés de recouvrement lors de la prise de contact avec les débiteurs
Le recouvrement de créances est une réalité incontournable pour les entreprises. Cependant, il est important que cette démarche se déroule…
Comment aider les enfants en cas de divorce ?
Pour les enfants, le divorce des parents est un événement traumatisant. En réalité, cette période est marquée par de nombreuses questions…
Le divorce franco-suisse
Le divorce est la seule option qui vous reste aujourd’hui. Mais pour éviter que la situation ne s’éternise et pour faciliter le processus…
Divorce : pourquoi est-il important de faire appel à un avocat ?
Le divorce est une procédure par laquelle deux personnes décident de ne plus rester ensemble. C’est un processus au cours duquel les…
Quelles sont les différentes étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ?
Pour faire simple, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage se trouve à mi-chemin entre le divorce par consentement…
Divorce : ce qu’il faut comprendre absolument avant de se lancer
Vous avez accepté vous unir pour le meilleur et le pire. Mais voici venue l’heure où la vision qui était autrefois partagée ne suscite plus…
Pension alimentaire suite à un divorce : 4 choses à savoir !
Après un divorce avec enfants, quel qu’en soit le motif, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu par l’obligation du versement…
Comment partager un bien immobilier après le divorce ?
Après un divorce, il est normal que les conjoints partagent judicieusement leurs biens. Vous, vous venez d'enclencher le processus du…
Quel est l’intérêt d’avoir un bon avocat en cas de divorce ?
La vie en couple n’est pas de tout repos et peut s’accompagner de nombreux problèmes pouvant conduire au divorce. Dans ce cas, il est…
Dans quelles conditions pouvez-vous toucher la pension de réversion en cas de divorce ?
La pension de réversion est le soutien de retraite que vous percevez après le décès de votre conjoint ou après un divorce. Il ne suffit pas…
Divorce : qui doit s’occuper de la garde des enfants ?
Vous êtes un couple marié avec des enfants qui a décidé de divorcer pour diverses raisons, et vous vous inquiétez de la garde des enfants…
Pourquoi faire appel à un avocat pour gérer un divorce ?
Le divorce est un acte par lequel deux individus prennent la décision de se séparer. Pour le finaliser, il est nécessaire de suivre la…
Que dit la loi à propos des enfants après le divorce ?
Le nombre de divorces enregistré en Europe constitue en moyenne plus de la moitié du nombre de mariages. Que ça soit un mariage religieux…
Pourquoi opter pour le divorce par consentement mutuel ?
Les époux disposent de plusieurs manières pour se séparer. Chaque option a ses avantages ainsi que ses principes. Il convient donc de…
Que savoir sur la garde des enfants après le divorce ?
L'enfant que vous avez eu pendant votre union est également un bien commun. Dès que survient le divorce, le caractère indivisible de la…
Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de divorce ?
Le contrat de divorce est un document incontournable établi entre les époux. Il comporte les règles sur lesquelles ces derniers se sont…
Pension de réversion en cas de divorce : quels sont vos droits ?
Vous êtes un survivant de relation de mariage et souhaitez mettre la main sur une pension de réservation ? Ou bien voulez-vous connaître…
Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?
Au cours d’un divorce entre deux époux , les enfants peuvent être négativement affectés sur plusieurs plans. Étant donné qu’ils ne…
Le relâchement et la dissolution des liens conjugaux entre époux
En droit civil, il existe de multiples formes de dissolution. Le divorce en est un. La décision du couple divorcé est importante. Il révèle…
Le divorce à l’amiable, comment ça marche ?
Comme l’indique son nom, le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les deux époux se…
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Pour mettre un terme à un mariage, vous avez quatre possibilités. L’une d’elles est d’être d’accord sur le principe de se séparer, mais pas…
Quels sont les différents types de divorce
Actuellement en France, le nombre de divorces peut atteindre les 130 000 chaque année. On peut donc dire que 46 % des mariages se terminent…
Les étapes pour une procédure de divorce par consentement mutuel
Pour mettre un terme à votre mariage et éviter que la procédure ne traîne trop. Vous avez décidé d’opter pour la procédure de divorce par…
Quelles sont les grandes étapes de la procédure du divorce contentieux ?
Il n’est pas souvent aisé d’obtenir le divorce surtout quand on est dans une relation entièrement conflictuelle avec son conjoint (e) et…
Les différents types de divorce
Avec la procédure de divorce, un couple peut mettre un terme à leur mariage devant la loi. Seulement, avec les différentes circonstances…
L’obtention de la garde exclusive des enfants dans un divorce
Lors d’un divorce, même si les deux conjoints sont d’accord pour mettre un terme à leur union. Il arrive que la garde des enfants soit un…
Quels sont les différents types de divorces ?
Le divorce est un système qui prend en considération la rupture conjugale d’un couple. Les compagnons sont abordés par un avocat ayant une…
Taux de divorce en Suisse
Le taux de divorce en Europe est très élevé comparé à d’autres continents. Cela concerne également la Suisse. Bien que le nombre de…