Combien de temps dure une procédure de divorce ?

La durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce en question. Il est plus rapide et facile pour un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable. Pour les divorces contentieux, les formalités prennent plus de temps et peuvent même rencontrer de très longues procédures. Oui, un divorce peut-être prononcé au bout de trois […]

Audience de conciliation

Le divorce judiciaire doit passer par de nombreuses étapes. La première étant la déposition de la requête de divorce auprès du Tribunal de grande instance. Les époux seront ensuite convoqués par le juge aux affaires familiales pour une audience de conciliation. À l’issue de cette consultation, le juge peut programmer les modalités de la séparation. […]

Les différents effets du divorce

Indiscutablement, le jugement de divorce met à terme définitivement le lien conjugal. Ses effets sont plus importants si les époux ont des enfants. Lorsque le divorce est conventionnel, il produit ses effets au moment de la convention contresignée par les avocats du couple et déposée au notaire. Et si le divorce est contentieux, ses effets […]

Les principaux effets du divorce

De nos jours, le divorce est devenu la première cause de la saisine d’un juge aux affaires familiales. Qu’on veule ou pas, le divorce est un tournant très difficile pour un couple surtout s’ils ont des enfants. Il entraîne de nombreuses conséquences financières, sur les biens immobiliers et aussi des effets sur la vie de […]

Divorce : Qui obtiendra la garde des enfants ?

Une question qui se trouve souvent au centre des discussions quand les parents divorcent est celle de savoir lequel entre les deux aura la garde des enfants. La décision prise aura des impacts certains sur l’enfant, le couple ainsi que le budget des parents. Dans une telle situation, il existe des critères qui aident le […]

Bon à savoir concernant la requête en divorce

C’est un document juridique qui constitue la première démarche à faire pour démarrer la procédure de divorce. Quelque soit la forme de divorce judiciaire choisi, elle est obligatoire pour la saisine du juge aux affaires familiales. Étant un acte juridique, sa rédaction est encadrée par plusieurs règles tant à son contenu qu’à son rédacteur. Les […]

Comment divorcer sans passer devant le juge des affaires familiales ?

Votre conjoint et vous constatez l’échec de votre mariage et vous souhaitez pouvoir divorcer le plus rapidement possible ? Les évolutions législatives des dernières années mettent en place les conditions pour une procédure rapide lors d’un divorce à l’amiable.  Pour parvenir à ce résultat, la loi de la réforme pour la justice prévoit qu’il est […]

Les principaux pièges à éviter au cours de la procédure de divorce

L’engagement de la procédure de divorce ne signifie pas que vous êtes libre de faire ce que vous voulez en attendant le jugement. Tant que le divorce n’est pas officiellement prononcé, vous êtes soumis aux obligations et aux devoirs du mariage, et ce même si vous avez hâte de retrouver votre liberté, quitter le domicile […]

Divorce pour faute

Nombreuses sont les causes qui peuvent rendre intolérable le maintien de la vie commune. Si son époux a commis une violation grave, l’époux peut demander le divorce pour faute en présentant une requête au JAF. Avant toute assignation en justice, la tentative de conciliation est toutefois obligatoire. Les faits fautifs Le divorce pour faute suppose […]

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