Face à l’évolution rapide des technologies numériques et à la nécessité de moderniser les systèmes de gestion, la France s’est engagée dans un processus de généralisation progressive de la facturation électronique. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une obligation légale pour toutes les entreprises françaises d’adopter ce mode de facturation à partir de 2024. Dans cet article, nous aborderons les principaux enjeux liés à cette réforme, le calendrier prévu pour sa mise en œuvre et les implications pratiques pour les entreprises concernées.
Le contexte législatif et réglementaire
La facturation électronique n’est pas seulement une option, c’est aussi une obligation. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises. Le calendrier est le suivant :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les avantages et enjeux de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises et l’administration publique. Tout d’abord, elle permet une réduction significative des coûts liés à la gestion des factures papier (impression, envoi postal, stockage). Selon une étude réalisée par l’Association des professionnels pour l’économie numérique (ASPEN), le coût moyen annuel d’une facture papier est estimé à environ 12 euros, contre seulement 4 euros pour une facture électronique.
En outre, la dématérialisation des factures contribue à une meilleure traçabilité des transactions commerciales et à une réduction du risque d’erreurs ou de fraudes. Elle facilite également le rapprochement automatique des factures avec les commandes et les livraisons, permettant ainsi d’améliorer la qualité du contrôle interne et de réduire les délais de traitement.
Enfin, la facturation électronique s’inscrit dans une dynamique de développement durable, en limitant l’utilisation du papier et en réduisant l’empreinte écologique des entreprises. Selon l’ASPEN, la généralisation de la facturation électronique en France pourrait permettre d’économiser jusqu’à 1 million de tonnes de papier par an.
Les implications pratiques pour les entreprises concernées
Pour se conformer à l’obligation légale de facturation électronique, les entreprises devront mettre en place des solutions informatiques adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes organisationnelles. Plusieurs options s’offrent à elles :
- L’utilisation d’un logiciel de gestion intégré (ERP) incluant un module de facturation électronique. Cette solution peut être intéressante pour les entreprises disposant déjà d’un ERP ou souhaitant rationaliser leurs processus internes.
- L’adoption d’une solution spécifique de facturation électronique, proposée par des prestataires spécialisés. Cette option peut être privilégiée par les entreprises souhaitant conserver leur système existant ou bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- Le recours à une plateforme intermédiaire (EDI), qui assure la conversion des factures papier en format électronique et leur transmission aux destinataires. Cette solution peut être adaptée aux entreprises ayant des volumes importants de factures à traiter ou des partenaires commerciaux diversifiés.
Quelle que soit la solution choisie, il est essentiel pour les entreprises de se préparer en amont à cette transition, en formant leurs équipes, en adaptant leurs processus internes et en veillant au respect des normes techniques et juridiques applicables (format, signature électronique, archivage…).
Les perspectives d’évolution de la facturation électronique
Au-delà de l’obligation légale prévue en France, la facturation électronique s’inscrit dans un mouvement global de digitalisation des échanges commerciaux et administratifs. Plusieurs pays européens ont déjà adopté des dispositions similaires, notamment l’Italie, l’Espagne ou le Portugal. Par ailleurs, le cadre réglementaire européen relatif à la facturation électronique (directive 2014/55/UE) encourage les États membres à promouvoir le recours à ce mode de facturation dans leurs relations avec les entreprises et les administrations publiques.
Dans ce contexte, il est probable que la facturation électronique devienne progressivement la norme pour les transactions B2B au niveau international. Les entreprises françaises ont donc tout intérêt à anticiper cette évolution et à s’approprier dès maintenant les outils et compétences nécessaires pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par la dématérialisation des factures.
Ainsi, face à cette obligation légale qui se rapproche inexorablement pour toutes les entreprises françaises, il est crucial de s’adapter et de se préparer dès à présent à cette transition vers la facturation électronique. Non seulement elle offre des avantages économiques, environnementaux et organisationnels, mais elle représente également une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur compétitivité et de se positionner favorablement dans un contexte international en pleine mutation.