Enfant

Dans le cadre des contentieux familiaux, l’audition de l’enfant constitue un élément fondamental permettant au juge de prendre en compte la parole du mineur. La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît le droit de […]

La question de la renonciation volontaire à l’autorité parentale soulève des interrogations juridiques, éthiques et sociales fondamentales. Cette démarche, loin d’être anodine, représente une rupture significative du lien légal entre un parent et son enfant. […]

Face à l’augmentation des signalements de mesures d’éviction scolaire touchant des enfants présentant des troubles sensoriels, une problématique juridique majeure émerge dans le système éducatif français. Des élèves se voient refuser l’accès à leur droit […]

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire qui peut être prise dans des situations où un parent ne remplit pas correctement ses obligations envers son enfant. Cet article a pour objectif d’expliquer ce […]

Le divorce (ainsi que la séparation conjugale) représente une réalité sociétale et familiale, selon le nombre de couples concernés. Cela entraîne un effet sur la vision de l’amour et du couple en ce moment, la […]

La condamnation d’une infraction fait partir des devoirs de la justice. Ceci étant, petits et grands sont traînés devant les juridictions compétentes les concernant afin qu’ils répondent de leurs actes. Cependant face aux infractions commises […]

Intransmissibles et indisponibles, les actions liées à la filiation sont cependant soumises à une prescription. Il prend effet par la compétence exclusive du tribunal de grande instance, statuant en chambre du conseil. Le ministère public […]

En France, comme dans beaucoup d’autres pays, le taux de divorce ne cesse d’augmenter. On peut constater plus de 100 mille couples divorcés chaque année, rien qu’en France. Le divorce engendre de nombreuses conséquences, ce […]

Dans un divorce est un processus long et parfois couteux dans la mesure où des litiges apparaissent au cours de la procédure. Dans toute cette agitation, les enfants ne font que subir sans aucun moyen […]

Lorsque la filiation est réelle et certaine, l’enfant se trouve sous l’autorité de ses parents à cause de son manque de maturité intellectuelle et physique. Il a besoin d’une protection particulière et de soins spéciaux. […]

Pour différentes causes, le divorce est actuellement très fréquent. D’après une étude récente, plus de 100 000 couples divorcent tous les ans en France. Quelles que soient les raisons qui ont provoqué cette rupture, ce sont […]

Vous souhaitez modifier la modalité de garde de vos enfants après le divorce ou la séparation ? Sachez qu’en général, un jugement de garde des enfants est valable jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge d’une personne majeure. […]

Pour les couples ayant des enfants communs, la résidence des enfants est souvent une question principale lors d’un divorce. Dans le cas d’un divorce amiable, les époux fixent ensemble dans la convention les modalités de […]

Dans un divorce, quand le couple a un enfant en commun, sa résidence est l’une des questions principales à résoudre. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, toutes les procédures sont bien évidemment simplifiées pour […]

Quand deux personnes divorcent, la garde des enfants est toujours au cœur des discussions. En effet, les deux parties veulent toutes avoir la garde des enfants. Actuellement, la garde exclusive des enfants est le type […]