L'absence de convocation d'un enfant auditionné en litige familial : enjeux et conséquences juridiques
Dans le cadre des contentieux familiaux, l'audition de l'enfant constitue un élément fondamental permettant au juge de prendre en compte la…
Enfant
La garde, l'autorité parentale, la protection de l'enfant et les droits reconnus aux mineurs en droit français.
La Renonciation Volontaire à l'Autorité Parentale: Enjeux, Procédures et Conséquences
La question de la renonciation volontaire à l' autorité parentale soulève des interrogations juridiques, éthiques et sociales…
L'injustice des mesures d'éviction scolaire fondées sur les troubles sensoriels
Face à l'augmentation des signalements de mesures d'éviction scolaire touchant des enfants présentant des troubles sensoriels, une…
Déchéance de l'autorité parentale : comprendre les enjeux et les conséquences
La déchéance de l'autorité parentale est une mesure judiciaire qui peut être prise dans des situations où un parent ne remplit pas…
Les effets de la séparation parentale d’après l’âge de l’enfant
Le divorce (ainsi que la séparation conjugale) représente une réalité sociétale et familiale, selon le nombre de couples concernés. Cela…
Quelles sont les fautes condamnables chez un mineur devant la justice ?
La condamnation d’une infraction fait partir des devoirs de la justice. Ceci étant, petits et grands sont traînés devant les juridictions…
Les processus liés à la filiation
Intransmissibles et indisponibles, les actions liées à la filiation sont cependant soumises à une prescription. Il prend effet par la…
Parents divorcés : quels sont les droits des enfants ?
En France, comme dans beaucoup d’autres pays, le taux de divorce ne cesse d’augmenter. On peut constater plus de 100 mille couples divorcés…
Les droits et implications des enfants dans une procédure de divorce
Dans un divorce est un processus long et parfois couteux dans la mesure où des litiges apparaissent au cours de la procédure. Dans toute…
Tout savoir sur les droits et les obligations des enfants
Lorsque la filiation est réelle et certaine, l’enfant se trouve sous l’autorité de ses parents à cause de son manque de maturité…
Les droits des enfants face au divorce de ses parents
Pour différentes causes, le divorce est actuellement très fréquent. D’après une étude récente, plus de 100 000 couples divorcent tous les…
Le changement de garde de l’enfant : raisons et effets
Vous souhaitez modifier la modalité de garde de vos enfants après le divorce ou la séparation ? Sachez qu’en général, un jugement de garde…
Les options de résidence d’un enfant
Pour les couples ayant des enfants communs, la résidence des enfants est souvent une question principale lors d’un divorce. Dans le cas…
Enfant : sa résidence après le divorce à l’amiable
Dans un divorce, quand le couple a un enfant en commun, sa résidence est l’une des questions principales à résoudre. Dans le cadre d’un…
La garde exclusive des enfants et ses enjeux
Quand deux personnes divorcent, la garde des enfants est toujours au cœur des discussions. En effet, les deux parties veulent toutes avoir…