En France, comme dans beaucoup d’autres pays, le taux de divorce ne cesse d’augmenter. On peut constater plus de 100 mille couples divorcés chaque année, rien qu’en France. Le divorce engendre de nombreuses conséquences, ce ne sont pas seulement les parents qui en subissent les conséquences, mais également les enfants. Heureusement, il existe de droits bénéficiés par les enfants en cas de divorce des parents.
Le droit à une audition
Souvent, on constate que les enfants ayant des parents divorcés tombent dans une situation de dépression. Le divorce est une situation difficile pour les enfants, par conséquent, ils peuvent se sentir incompris et inutiles. Face à cela, le tribunal a décidé de mettre en place un droit à l’audition au cours de la justice pour que le juge puisse l’entendre. Pendant l’audition, l’enfant peut être un témoin et expliquer sa version des faits si la cause de divorce est liée à la violence conjugale. L’enfant peut être entendu de son plein gré ou suite à la demande du juge. En cas de divorce consenti, le divorce peut être prononcé si les parents avouent avoir consulté leurs enfants. Toutefois, l’enfant peut être entendu s’il souhaite s’exprimer. Pendant l’audience, l’enfant peut donner :
- Sa version des faits
- Ses ressentis
- Son opinion
- Sa vision à propos du divorce de ses parents
- L’âge de discernement des enfants
Dans la convention internationale des droits de l’enfant, un enfant est tout individu de moins de 18 ans. Selon cette convention, les parents sont les premiers responsables de leurs enfants. Il est difficile de discerner l’âge exact où un enfant peut discerner. Cela dépend de chaque enfant et de sa capacité de raisonner. Des enfants sont capables de comprendre et raisonner dès son plus jeune âge, d’autres ne le sont pas. Pour aider les juges dans les procédures, le juge peut engager un psychologue pour parler à l’enfant. Le psychologue doit par la suite donner ses opinions et ne doit être influencé par qui que ce soit.
Concernant la pension alimentaire
Quand un couple décide de divorcer, ils sont tous les deux obligés de participer à la survie de leurs enfants. La pension alimentaire a même été inventée à cause du divorce. Le parent qui n’a pas obtenu la garde doit alors verser chacun un montant à l’autre ou à la personne à qui le tribunal a confié la garde. Une pension alimentaire comprend la nourriture, l’habillement et l’éducation. En général, c’est le juge qui définit la somme pendant la procédure de divorce. Il peut tout de même le définir après, que ce soit un divorce ou seulement une séparation de corps. Si l’un des parents trouve que la décision du juge n’est pas valable, il peut le contester. Ce sont les avocats qui doivent se battre pour que votre contestation soit prise en compte. Un avocat est donc indispensable pour cela, vous pouvez trouver votre avocat à Genève ou ailleurs. Les parents doivent payer les pensions alimentaires jusqu’à ce que leurs enfants soient indépendants.
Le montant d’une pension alimentaire
En général, il n’existe pas de charge fixe pour les pensions alimentaires. Elle dépend surtout de la situation du couple, notamment la situation financière du parent désigné à payer la pension. Le montant de la pension dépend également des besoins de l’enfant. Le parent qui paie la pension est alors appelé un débiteur, et le parent ou la personne à qui elle est versée est désigné comme créancier. Un simulateur de calcul est utilisé pour calculer la pension alimentaire, qui peut changer selon la situation.
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