Le divorce est un système qui prend en considération la rupture conjugale d’un couple. Les compagnons sont abordés par un avocat ayant une expérience pratique en gestion de divorce. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est équipé en la matière. Il doit, obligatoirement, avant toute procédure, convoquer les compagnons à une audience de pacification. Il existe essentiellement 4 types de divorces. Chacun d’eux possède ses propres spécificités. Découvrez dans cet article les types de divorces ainsi que leurs spécificités.
Le divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est le type de divorce le plus répandu. L’avantage avec ce type de divorce est que sa démarche est rapide, simple et qu’elle n’est pas couteuse pour les conjoints. Si vous avez besoin de conseils concernant votre divorce à l’amiable, demandez les services de Maître FIALON avocat intervenant à Draguignan.
On ne peut parler de divorce par consentement mutuel que lorsque les deux parties acceptent le principe du divorce ainsi que ses effets. En effet, si les époux refusent accepter les conséquences de leur séparation, il ne peut pas y avoir de divorce à l’amiable.
Le divorce par consentement mutuel est officiel lorsque les époux signent la convention de divorce. Auparavant, celle-ci doit être validée par le juge aux affaires familiales.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
L’une des obligations du mariage est que les époux doivent résider sous le même toit. Si ce principe n’est pas respecté et que le mari et la femme vivent dans des résidences différentes depuis 2 ans, l’obligation de vie commune n’est plus respectée. À partir de cet instant, n’importe quelle partie peut saisir un juge pour demander ce type de divorce. Pour cela, il suffit de prouver que les conjoints sont séparés depuis plus d’un an.
Le divorce pour altération du lien conjugal est généralement utilisé lorsque l’un des époux souhaite le divorce, mais ne peut l’obtenir pour faute.
Le divorce pour faute
Contrairement au divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute est un divorce contentieux. L’un des époux peut demander le divorce pour fautes lorsqu’il peut apporter la preuve que son conjoint a commis une ou des fautes conjugales ou qu’il ne peut remplir certaines obligations propres au mariage.
Le divorce pour faute s’effectue souvent en 3 étapes. Il faut premièrement envoyer une requête pour divorce, se soumettre à une tentative de conciliation, puis procéder à l’assignation en divorce.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce possède des similitudes avec le divorce à l’amiable et le divorce avec contentieux. En effet, il s’agit d’un cas de figure dans lequel les époux souhaitent divorcer d’un commun accord, mais certaines conséquences de la séparation font l’objet de différends. Le mari et la femme peuvent par exemple refuser de s’accorder sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, la séparation des biens du couple, etc.
Soyez le premier à commenter