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Estimation immobilière : ce qu’il importe de savoir en tant que bailleur

janvier 7, 2023 Emma Delavine 0

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier alors vous portez le rôle de bailleur. En tant que tel, il est nécessaire que vous vous informiez sur ce qu’implique une estimation immobilière. De sorte que […]

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Comprendre l’obligation d’assurance trottinette électrique

décembre 16, 2022 Emma Delavine 0

Vous avez aussi craqué par un modèle de trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il suffit de respecter les conditions d’achat pour obtenir votre nouveau véhicule. Vous devrez aussi vous préparer à souscrire à […]

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Ce qu’il faut savoir sur l’impact de la loi ALUR dans la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Emma Delavine 0

Depuis l’implémentation de la loi ALUR, les locataires ont désormais droit à un logement digne à un prix accessible. Cette réglementation régit principalement les relations entre les professionnels de l’immobilier, les propriétaires ainsi que les […]

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L’AMF : une autorité importante dans l’univers du trading en France

novembre 2, 2022 Emma Delavine 0

L’univers du trading est en constante évolution. Pour qu’un site soit considéré comme fiable et digne de confiance, il doit être placé sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Que faut-il […]

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Les frais de notaire pour un logement ancien

octobre 22, 2022 Emma Delavine 0

Vous souhaitez vous investir dans le logement ancien ? On vous recommande de commencer par en savoir plus sur les frais de notaire. C’est un point important si vous tenez à bénéficier des services de ce […]

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Tout savoir sur vos droits en cas de dépannage plombier en urgence

octobre 22, 2022 Emma Delavine 0

En tant que propriétaire, vous devez entretenir votre bien. Vous êtes obligés d’offrir à vos locataires une maison qui répond aux normes en vigueur. Afin d’éviter les travaux de réparation, vous devez prendre le temps […]

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Bien comprendre la capacité d’emprunt

octobre 6, 2022 Emma Delavine 0

La capacité d’emprunt est un critère important pour la banque avant de vous donner un crédit. Il faut dans ce cas vous intéresser à ce point pour façonner votre profil. Vous devrez au savoir son […]

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Les formes de CBD autorisées à la vente en France

août 8, 2022 Emma Delavine 0

Certes, la législation concernant le CBD a évolué en France. Il est désormais possible d’en vendre légalement. Vous devrez toutefois agir correctement pour éviter de vous retrouver avec des problèmes juridiques. Cela implique que vous […]

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Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

juillet 30, 2022 John Strottman 0

Il existe plusieurs types de contrats de travail parmi lesquels figure le contrat de travail temporaire qui est caractérisé d’une grande particularité. Car son application nécessite l’intervention de trois parties. Découvrez dans cet article ce […]

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Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de divorce ?

mai 24, 2022 Emma Delavine 0

Le contrat de divorce est un document incontournable établi entre les époux. Il comporte les règles sur lesquelles ces derniers se sont entendus pour se séparer. Utilisée dans le divorce par consentement mutuel, la convention […]

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Le guide de la liquidation du régime matrimonial

avril 25, 2022 Emma Delavine 0

Avec la liquidation du régime matrimonial, le droit de la famille permet de réaliser une opération comptable qui va déterminer les droits de chaque époux sur les biens communs à partager. Dans notre guide, vous […]

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Le contrat de divorce et les points essentiels sur le non-respect de la pension alimentaire

mars 16, 2022 Emma Delavine 0

En règle générale, une fois le divorce prononcé, la vie des ex-conjoints sera régie par le contrat de divorce. Ce document renferme tous les points essentiels sur les règles à suivre et les obligations de […]

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La convention dans le divorce amiable

décembre 30, 2021 Emma Delavine 0

Dès le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans entrée en scène du juge. La seule condition est qu’aucun des enfants du couple ne désire être auditionné. Les mariés doivent alors […]

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Les obligations conjugales entraînées par le mariage

juillet 30, 2021 Emma Delavine 0

Le mariage est un processus ayant des impacts sociaux et judiciaires. En plus d’engendrer des liens sociaux et familiaux, le mariage engendre également des obligations que ce soit vis-à-vis de la famille, mais également vis-à-vis […]

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Comment réagir après une mise en demeure de l’AFP ?

juillet 27, 2021 Emma Delavine 0

Les photos sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme vous le souhaitez, car il est impératif de bien se renseigner par rapport aux droits d’auteur. Des agences surveillent alors les utilisateurs qui peuvent enfreindre […]

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La valeur d’un contrat de mariage dans une procédure de divorce

juin 30, 2021 Emma Delavine 0

Quand deux personnes décident de franchir le cap du mariage, légalement leur union est scellée par un contrat de mariage. Ce contrat définit toutes les modalités régissant le régime matrimonial. En plus d’être un document […]

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Le contrat du mariage : types et avantages

janvier 7, 2020 Emma Delavine 0

Le contrat de mariage est un acte qui consiste à officialiser l’engagement des époux. Il a donc pour objectif de nouer les liens personnels entre les conjoints et aussi les liens économiques. Pour qu’il soit […]

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Vie conjugale : un contrat de mariage s’impose

août 26, 2019 Emma Delavine 0

Afin d’éviter que le partage des biens du couple ne se transforme en une vraie catastrophe en cas de problème, il faut bien qu’un contrat de mariage s’impose, quelle que soit l’activité professionnelle des époux […]

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Les différents types de contrats de mariage

février 5, 2019 Emma Delavine 0

Selon le droit des régimes matrimoniaux, les époux sont obligatoirement assujettis à un régime matrimonial qui est un ensemble des règles juridiques donnant la possibilité aux conjoints de gérer ensemble ou séparément leur patrimoine. Normalement, […]

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