L’AMF : une autorité importante dans l’univers du trading en France

L’univers du trading est en constante évolution. Pour qu’un site soit considéré comme fiable et digne de confiance, il doit être placé sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Que faut-il savoir sur cette autorité ? Les points essentiels à connaître sur l’AMF À l’instar des autres pays, la France dispose également […]

Les frais de notaire pour un logement ancien

Vous souhaitez vous investir dans le logement ancien ? On vous recommande de commencer par en savoir plus sur les frais de notaire. C’est un point important si vous tenez à bénéficier des services de ce professionnel du droit. Comment donc calculer les frais de notaire pour logement ancien ? Connaître les frais de notaire dans l’ancien […]

Tout savoir sur vos droits en cas de dépannage plombier en urgence

En tant que propriétaire, vous devez entretenir votre bien. Vous êtes obligés d’offrir à vos locataires une maison qui répond aux normes en vigueur. Afin d’éviter les travaux de réparation, vous devez prendre le temps de bien entretenir votre logement. C’est pour cette raison que vous devez faire appel à un plombier professionnel. En cas […]

Bien comprendre la capacité d’emprunt

La capacité d’emprunt est un critère important pour la banque avant de vous donner un crédit. Il faut dans ce cas vous intéresser à ce point pour façonner votre profil. Vous devrez au savoir son importance avant de faire des calculs. Notez aussi que vous avez la possibilité d’améliorer votre capacité d’emprunt. Qui a besoin […]

Les formes de CBD autorisées à la vente en France

Certes, la législation concernant le CBD a évolué en France. Il est désormais possible d’en vendre légalement. Vous devrez toutefois agir correctement pour éviter de vous retrouver avec des problèmes juridiques. Cela implique que vous devrez bien choisir les formes de CBD que vous voulez vendre. Vous éviterez de cette manière des soucis avec la […]

Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Il existe plusieurs types de contrats de travail parmi lesquels figure le contrat de travail temporaire qui est caractérisé d’une grande particularité. Car son application nécessite l’intervention de trois parties. Découvrez dans cet article ce que c’est qu’un contrat de travail temporaire, son contenu et ses avantages. Le contrat de travail temporaire : que faut-il savoir ? […]

Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de divorce ?

Le contrat de divorce est un document incontournable établi entre les époux. Il comporte les règles sur lesquelles ces derniers se sont entendus pour se séparer. Utilisée dans le divorce par consentement mutuel, la convention de divorce permet aux époux d’officialiser leur séparation. Voici les clauses importantes que comporte ce contrat. Les accords liés aux […]

Le guide de la liquidation du régime matrimonial

Avec la liquidation du régime matrimonial, le droit de la famille permet de réaliser une opération comptable qui va déterminer les droits de chaque époux sur les biens communs à partager. Dans notre guide, vous allez découvrir à quel moment du divorce la liquidation du régime matrimonial doit se faire et combien cela va vous […]

Le contrat de divorce et les points essentiels sur le non-respect de la pension alimentaire

En règle générale, une fois le divorce prononcé, la vie des ex-conjoints sera régie par le contrat de divorce. Ce document renferme tous les points essentiels sur les règles à suivre et les obligations de chacun suite au divorce. L’une des clauses les plus importantes dans ce contrat de divorce est celle de la pension […]

La convention dans le divorce amiable

Dès le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans entrée en scène du juge. La seule condition est qu’aucun des enfants du couple ne désire être auditionné. Les mariés doivent alors confier à un notaire une convention arrangeant leur divorce et ses impacts. Celle-ci est écrite et contresignée par leurs avocats […]

Les obligations conjugales entraînées par le mariage

Le mariage est un processus ayant des impacts sociaux et judiciaires. En plus d’engendrer des liens sociaux et familiaux, le mariage engendre également des obligations que ce soit vis-à-vis de la famille, mais également vis-à-vis de la loi. Et ces obligations sont imposées par le contrat de mariage. Les obligations législatives imposées par le mariage […]

Comment réagir après une mise en demeure de l’AFP ?

Les photos sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme vous le souhaitez, car il est impératif de bien se renseigner par rapport aux droits d’auteur. Des agences surveillent alors les utilisateurs qui peuvent enfreindre les lois et écoper de sérieuses amendes, voire de peines de prison. C’est pour cette raison qu’il est judicieux de […]

La valeur d’un contrat de mariage dans une procédure de divorce

Quand deux personnes décident de franchir le cap du mariage, légalement leur union est scellée par un contrat de mariage. Ce contrat définit toutes les modalités régissant le régime matrimonial. En plus d’être un document prouvant officiellement l’union des deux époux, il définit également le mode de partage des biens en cas de divorce. Les […]

Le contrat du mariage : types et avantages

Le contrat de mariage est un acte qui consiste à officialiser l’engagement des époux. Il a donc pour objectif de nouer les liens personnels entre les conjoints et aussi les liens économiques. Pour qu’il soit valable juridiquement, le couple doit se rendre chez un notaire pour l’authentifier. Sachez que le choix mutuel d’un régime matrimonial […]

Vie conjugale : un contrat de mariage s’impose

Afin d’éviter que le partage des biens du couple ne se transforme en une vraie catastrophe en cas de problème, il faut bien qu’un contrat de mariage s’impose, quelle que soit l’activité professionnelle des époux ou leur situation familiale. Marié sans contrat : quel sera le régime légal du couple ? Suite à un mariage, il en […]

Les différents types de contrats de mariage

Selon le droit des régimes matrimoniaux, les époux sont obligatoirement assujettis à un régime matrimonial qui est un ensemble des règles juridiques donnant la possibilité aux conjoints de gérer ensemble ou séparément leur patrimoine. Normalement, Il n’existe pas de « contrat de mariage standard ». Un contrat de mariage est mieux adapté aux besoins et […]

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