Contrat

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique rencontrée par de nombreux propriétaires bailleurs. Il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour obtenir le paiement des sommes dues, tout en respectant les […]

La vente ou le don d’un véhicule non-enregistré nécessite certaines démarches administratives, notamment la réalisation d’une déclaration de cession. Cette dernière permet de sécuriser la transaction et d’informer l’administration de la situation du véhicule. Dans […]

Le monde du travail est régi par des règles et des principes qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont essentielles pour garantir un environnement de travail […]

Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés. Il s’agit d’une procédure encadrée par la loi, dont la mise en œuvre […]

Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous souhaitez connaître les démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession ? Cet article fait le point sur les étapes à suivre, les documents […]

Liquider une société en France est un processus complexe et exigeant qui peut être stressant pour les dirigeants et les actionnaires. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et procédures à suivre, afin […]

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, et vous constatez que le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ou que l’artisan ne respecte pas les termes […]

Le contrat est un outil juridique essentiel dans les relations entre individus et entreprises. Il permet de fixer les droits et obligations de chacun, en vue d’organiser une coopération ou d’encadrer un échange. Mais pour […]

Le code de cession d’un véhicule est un élément essentiel lors de la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion en France. Ce code permet en effet de sécuriser les transactions et d’éviter les fraudes. Il […]

Les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne et revêtent une importance cruciale pour les personnes et les entreprises. Parmi eux, les contrats spéciaux sont soumis à des régimes juridiques particuliers qui méritent une attention […]

La cession de parts sociales est un mécanisme courant dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), permettant le transfert de la propriété des parts détenues par un associé. Ce processus peut être motivé […]

Le mariage est l’un des plus grands évènements dans la vie d’un homme. Cet évènement marque une nouvelle étape que constitue la vie à deux. Pour que cette vie à deux puisse être effective, certaines […]

Le contrat de travail est un élément essentiel dans le monde professionnel. Mais comment distinguer un contrat de travail d’un autre type de contrat, et quelles sont les caractéristiques spécifiques à connaître ? Cet article […]

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier alors vous portez le rôle de bailleur. En tant que tel, il est nécessaire que vous vous informiez sur ce qu’implique une estimation immobilière. De sorte que […]

Vous avez aussi craqué par un modèle de trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il suffit de respecter les conditions d’achat pour obtenir votre nouveau véhicule. Vous devrez aussi vous préparer à souscrire à […]

Depuis l’implémentation de la loi ALUR, les locataires ont désormais droit à un logement digne à un prix accessible. Cette réglementation régit principalement les relations entre les professionnels de l’immobilier, les propriétaires ainsi que les […]

L’univers du trading est en constante évolution. Pour qu’un site soit considéré comme fiable et digne de confiance, il doit être placé sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Que faut-il […]

Vous souhaitez vous investir dans le logement ancien ? On vous recommande de commencer par en savoir plus sur les frais de notaire. C’est un point important si vous tenez à bénéficier des services de ce […]

En tant que propriétaire, vous devez entretenir votre bien. Vous êtes obligés d’offrir à vos locataires une maison qui répond aux normes en vigueur. Afin d’éviter les travaux de réparation, vous devez prendre le temps […]

La capacité d’emprunt est un critère important pour la banque avant de vous donner un crédit. Il faut dans ce cas vous intéresser à ce point pour façonner votre profil. Vous devrez au savoir son […]

Certes, la législation concernant le CBD a évolué en France. Il est désormais possible d’en vendre légalement. Vous devrez toutefois agir correctement pour éviter de vous retrouver avec des problèmes juridiques. Cela implique que vous […]

Il existe plusieurs types de contrats de travail parmi lesquels figure le contrat de travail temporaire qui est caractérisé d’une grande particularité. Car son application nécessite l’intervention de trois parties. Découvrez dans cet article ce […]

Avec la liquidation du régime matrimonial, le droit de la famille permet de réaliser une opération comptable qui va déterminer les droits de chaque époux sur les biens communs à partager. Dans notre guide, vous […]

En règle générale, une fois le divorce prononcé, la vie des ex-conjoints sera régie par le contrat de divorce. Ce document renferme tous les points essentiels sur les règles à suivre et les obligations de […]

Dès le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans entrée en scène du juge. La seule condition est qu’aucun des enfants du couple ne désire être auditionné. Les mariés doivent alors […]

Le mariage est un processus ayant des impacts sociaux et judiciaires. En plus d’engendrer des liens sociaux et familiaux, le mariage engendre également des obligations que ce soit vis-à-vis de la famille, mais également vis-à-vis […]

Les photos sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme vous le souhaitez, car il est impératif de bien se renseigner par rapport aux droits d’auteur. Des agences surveillent alors les utilisateurs qui peuvent enfreindre […]

Quand deux personnes décident de franchir le cap du mariage, légalement leur union est scellée par un contrat de mariage. Ce contrat définit toutes les modalités régissant le régime matrimonial. En plus d’être un document […]

Le contrat de mariage est un acte qui consiste à officialiser l’engagement des époux. Il a donc pour objectif de nouer les liens personnels entre les conjoints et aussi les liens économiques. Pour qu’il soit […]

Afin d’éviter que le partage des biens du couple ne se transforme en une vraie catastrophe en cas de problème, il faut bien qu’un contrat de mariage s’impose, quelle que soit l’activité professionnelle des époux […]

Selon le droit des régimes matrimoniaux, les époux sont obligatoirement assujettis à un régime matrimonial qui est un ensemble des règles juridiques donnant la possibilité aux conjoints de gérer ensemble ou séparément leur patrimoine. Normalement, […]