Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants et d’entreprises. Il permet à un professionnel de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Mais qu’en est-il de la législation encadrant cette pratique ? Quelles sont les obligations des parties prenantes et quelles évolutions peut-on envisager ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Le cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est défini par le Code du travail comme une relation contractuelle tripartite entre un travailleur, une entreprise cliente et une société de portage. La société de portage emploie le travailleur, qui réalise sa prestation pour le compte de l’entreprise cliente, tout en conservant son indépendance dans l’exécution de ses missions.
Cette forme d’emploi a été reconnue pour la première fois par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, dite loi de modernisation du marché du travail. Depuis lors, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont contribué à encadrer et sécuriser cette pratique, notamment :
- L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui a intégré le portage salarial dans le Code du travail (articles L.1251-64 à L.1251-71) ;
- Le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015, qui a précisé les modalités de mise en œuvre du portage salarial et les conditions d’exercice de l’activité des sociétés de portage ;
- La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi Travail ou loi El Khomri, qui a apporté des garanties supplémentaires aux travailleurs portés et encadré le fonctionnement des sociétés de portage.
Les obligations des parties prenantes
Dans le cadre d’une relation de portage salarial, chaque partie a des obligations spécifiques à respecter :
Les obligations du travailleur porté
Le travailleur porté doit :
- Disposer d’une expertise, d’une qualification ou d’une compétence suffisante pour exercer son activité en toute autonomie ;
- Rechercher lui-même ses clients et négocier les conditions de sa mission ;
- S’assurer que la société de portage est bien enregistrée auprès des organismes compétents (URSSAF, Direccte) et respecte les dispositions légales relatives au portage salarial ;
- Informer la société de portage de toute modification concernant sa situation personnelle ou professionnelle.
Les obligations de la société de portage
La société de portage doit :
- Vérifier que le travailleur porté remplit les conditions requises pour exercer son activité en portage salarial ;
- Gérer la relation contractuelle avec l’entreprise cliente et établir le contrat de prestation de services ;
- Établir un contrat de travail avec le travailleur porté, précisant notamment la durée de la mission, la rémunération et les modalités de prise en charge des frais professionnels ;
- Assurer le paiement des cotisations sociales et des taxes afférentes à l’emploi du travailleur porté.
Les obligations de l’entreprise cliente
L’entreprise cliente doit :
- Vérifier que la société de portage respecte les dispositions légales relatives au portage salarial ;
- Respecter les conditions générales et particulières du contrat de prestation de services conclu avec la société de portage ;
- Veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables sur son lieu de travail.
Perspectives d’évolution du cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi en plein essor, qui répond aux besoins croissants d’autonomie et de flexibilité des travailleurs et des entreprises. Toutefois, plusieurs pistes d’amélioration du cadre légal actuel peuvent être envisagées :
- L’harmonisation des normes applicables aux sociétés de portage, notamment en matière d’agrément, afin d’assurer une meilleure lisibilité pour les travailleurs portés et les entreprises clientes ;
- La mise en place d’un statut spécifique pour les travailleurs portés, à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance, qui pourrait leur offrir plus de sécurité sociale et de protection en cas de chômage ou de maladie ;
- Le développement d’une offre de formation adaptée aux besoins des travailleurs portés, qui leur permettrait d’acquérir ou de renforcer leurs compétences et ainsi de sécuriser leur parcours professionnel.
En définitive, la législation du portage salarial a connu d’importantes évolutions ces dernières années, dans un souci constant d’encadrer et de sécuriser cette pratique. Il appartient désormais aux acteurs concernés – travailleurs portés, sociétés de portage et entreprises clientes – de s’emparer pleinement des opportunités offertes par ce dispositif, tout en restant attentifs aux évolutions législatives et réglementaires à venir.