PER et fiscalité : analyse de la neutralité fiscale pour le salarié
La réforme de l'épargne retraite a donné naissance au Plan d'Épargne Retraite (PER), présenté comme un dispositif avantageux fiscalement…
Pension
Le calcul, la fixation et la révision de la pension alimentaire selon les situations familiales et les décisions judiciaires.
La régulation des fonds de pension en Suisse : un cadre juridique en évolution
Le système de prévoyance professionnelle suisse, reconnu pour sa solidité, repose en grande partie sur les fonds de pension. Ces…
L'abandon de famille : un délit lourdement sanctionné par la justice française
L'abandon de famille, une infraction qui brise des vies et déchire des foyers. Découvrez les sanctions sévères prévues par la loi pour…
Définir la pension alimentaire : un guide complet pour les parents
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l'un des parents à l'autre après une séparation ou un divorce pour…
Enfant majeur : ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire sans justificatif
Suite à certaines situations, ou à une rupture de relation, certains conjoints sont amenés à payer une pension alimentaire. Les enfants ont…
Comprendre les nuances du droit pension alimentaire
Comprendre les nuances du droit pension alimentaire Le droit de la pension alimentaire est un domaine complexe et souvent très difficile à…
Lois sur le droit pension alimentaire
Droit de pension alimentaire Le droit de pension alimentaire est une loi qui oblige un parent à fournir des fonds à un enfant pour couvrir…
La pension alimentaire et la majorité des enfants : quels impacts ?
Lorsque les parents divorcent ou séparent, une des principales questions est de savoir qui aura la garde des enfants et comment leurs…
Quelle est la durée de versement d'une pension alimentaire ?
Introduction Une pension alimentaire est un montant régulier qui est versé à un enfant ou à un ex-conjoint par un parent. La pension…
Pension alimentaire et impôt : comment déclarer une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est un paiement effectué par un parent à l'autre pour aider à soutenir le conjoint et les enfants. Les pensions…
Les pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation
Introduction Une pension alimentaire est une somme d'argent payée par un conjoint à l'autre pour l'aider à subvenir aux besoins quotidiens…
Le droit à la pension alimentaire et la COVID-19 : quelles solutions ?
Introduction La pandémie mondiale causée par le virus COVID-19 a eu des conséquences désastreuses sur tous les aspects de la vie sociale et…
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une pension alimentaire ?
Une pension alimentaire est un montant d'argent que le débiteur doit verser au créancier afin de subvenir aux besoins des enfants. Dans la…
Quelles sont les conséquences du non-paiement d'une pension alimentaire ?
Les pensions alimentaires sont des sommes versées mensuellement par un parent à l'autre pour couvrir les frais de subsistance des enfants…
Comment faire respecter le droit à la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une dette envers un enfant, qui doit être payée par le parent qui ne s'en occupe pas. Cette obligation est…
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est un montant qui est versé par l'un des parents à l'autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Il s'agit…
Qu'est-ce que le droit à la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant d'argent que les parents doivent verser à leurs enfants pour couvrir leurs besoins vitaux. Elle est…
Comment faire une demande de pension alimentaire ?
La pension alimentaire, pour faire simple, est un montant payable ou recevable périodiquement comme allocation pour pourvoir aux besoins…
Qui a droit à la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une procédure selon laquelle les parents assurent la garde des enfants en cas de divorce. Toute personne a aussi…
Le montant et les modes de versement de la pension alimentaire
Que vous soyez le père ou la mère d’un ou des enfants. Vous devez contribuer à toutes les dépenses pour vêtir, nourrir, loger, élever et…
Comment bénéficier d’une pension de retraite à la mort de son conjoint ?
La pension de retraite est une allocation perçue par les personnes en situation de retraite pour subvenir à leurs besoins vitaux étant…
Les bénéficiaires de pension alimentaire
La pension alimentaire peut être perçue par un individu à tout membre de sa famille dans la nécessité. Pour les situations de divorce, la…
Divorce à l’amiable et pension alimentaire
Une rupture de contrat de mariage conduit obligatoirement à une liquidation des biens et dans de nombreux cas, le paiement d’une pension…
Les revers d’un divorce, le partage des biens et les pensions alimentaires
Depuis quelques décennies, les divorces deviennent la mode. Néanmoins, de nombreux couples minimisent les conséquences de cette procédure…
Pension alimentaire versée pour un enfant : comment ça marche ?
Dans le cadre d’un divorce, quelle que soit la raison, nous avons tous entendu parler de la pension alimentaire pour l’enfant. Mais…
La fixation du montant de la pension alimentaire
Sachez que le versement peut être décidé à l’amiable par les parents ou en cas de mésentente devant le juge aux affaires familiales. Par…
Ce qu’on doit savoir de la pension alimentaire lors du divorce
Il est déjà assez difficile de divorcer et la dernière chose à laquelle il faut s’inquiéter est de comprendre les questions juridiques…
Les personnes concernées par la pension alimentaire en France
Une personne peut verser une pension alimentaire à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Elle concerne principalement les…
Les concernés par la pension alimentaire
La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Dans le cas de divorce…
La mise en place du paiement de la pension alimentaire
Lors d’un divorce, à part la garde des enfants, la pension alimentaire est souvent un sujet de dispute. En effet, les deux parties…