Suite à certaines situations, ou à une rupture de relation, certains conjoints sont amenés à payer une pension alimentaire. Les enfants ont le droit d’être nourris, vêtus et instruits par les parents. En temps normal, […]
Comprendre les nuances du droit pension alimentaire Le droit de la pension alimentaire est un domaine complexe et souvent très difficile à comprendre. Cet article examinera les nuances et les subtilités du droit de la […]
Droit de pension alimentaire Le droit de pension alimentaire est une loi qui oblige un parent à fournir des fonds à un enfant pour couvrir ses besoins vitaux. Les lois sur le droit de pension […]
Lorsque les parents divorcent ou séparent, une des principales questions est de savoir qui aura la garde des enfants et comment leurs besoins seront pris en charge. Pour régler cette question, les parents peuvent accepter […]
Introduction Une pension alimentaire est un montant régulier qui est versé à un enfant ou à un ex-conjoint par un parent. La pension alimentaire est destinée à aider le bénéficiaire à couvrir les coûts liés […]
La pension alimentaire est un paiement effectué par un parent à l’autre pour aider à soutenir le conjoint et les enfants. Les pensions alimentaires peuvent être demandées par le biais d’un tribunal ou d’un accord […]
Introduction Une pension alimentaire est une somme d’argent payée par un conjoint à l’autre pour l’aider à subvenir aux besoins quotidiens après un divorce ou une séparation. Les pensions alimentaires peuvent être versées directement à […]
Introduction La pandémie mondiale causée par le virus COVID-19 a eu des conséquences désastreuses sur tous les aspects de la vie sociale et économique. Les effets de la crise sanitaire se font sentir partout, y […]
Une pension alimentaire est un montant d’argent que le débiteur doit verser au créancier afin de subvenir aux besoins des enfants. Dans la plupart des cas, le créancier est un parent (généralement la mère) qui […]
Les pensions alimentaires sont des sommes versées mensuellement par un parent à l’autre pour couvrir les frais de subsistance des enfants. Ces paiements sont généralement déterminés par un tribunal et sont régis par la loi. […]
La pension alimentaire est une dette envers un enfant, qui doit être payée par le parent qui ne s’en occupe pas. Cette obligation est inscrite dans le Code civil et elle est souvent établie par […]
La pension alimentaire est un montant qui est versé par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Il s’agit d’une obligation légale qui peut être imposée par le tribunal ou […]
La pension alimentaire est le montant d’argent que les parents doivent verser à leurs enfants pour couvrir leurs besoins vitaux. Elle est généralement versée par un parent à l’autre mais peut également être versée directement […]
La pension alimentaire, pour faire simple, est un montant payable ou recevable périodiquement comme allocation pour pourvoir aux besoins des enfants. En effet, il est nécessaire que les parents continuent à contribuer au bien-être de […]
La pension alimentaire est une procédure selon laquelle les parents assurent la garde des enfants en cas de divorce. Toute personne a aussi la possibilité de la verser à un membre de sa famille. Seul […]
La pension de réversion est le soutien de retraite que vous percevez après le décès de votre conjoint ou après un divorce. Il ne suffit pas que votre conjoint décède ou divorce pour que vous […]
Vous êtes un survivant de relation de mariage et souhaitez mettre la main sur une pension de réservation ? Ou bien voulez-vous connaître vos droits après le décès de conjoint suite à une séparation ? […]
Que vous soyez le père ou la mère d’un ou des enfants. Vous devez contribuer à toutes les dépenses pour vêtir, nourrir, loger, élever et éduquer ses enfants. Et cela même s’ils sont majeurs. Cette […]
La pension de retraite est une allocation perçue par les personnes en situation de retraite pour subvenir à leurs besoins vitaux étant donné qu’ils ne perçoivent plus de salaire. Pour certaines raisons comme la mort, […]
La pension alimentaire peut être perçue par un individu à tout membre de sa famille dans la nécessité. Pour les situations de divorce, la pension alimentaire touche particulièrement les gamins. Un avocat expert en droit […]
Une rupture de contrat de mariage conduit obligatoirement à une liquidation des biens et dans de nombreux cas, le paiement d’une pension alimentaire. Comme pour le cas du divorce, le moyen le plus simple de […]
Depuis quelques décennies, les divorces deviennent la mode. Néanmoins, de nombreux couples minimisent les conséquences de cette procédure, ainsi que les obligations qu’incombe la rupture d’un contrat de mariage. Mal rédigé, un contrat de mariage […]
Dans le cadre d’un divorce, quelle que soit la raison, nous avons tous entendu parler de la pension alimentaire pour l’enfant. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Qui doit le payer ? Quel est son montant ? Découvrez […]
Sachez que le versement peut être décidé à l’amiable par les parents ou en cas de mésentente devant le juge aux affaires familiales. Par exemple, ils peuvent se conformer par le barème fixé par la […]
Il est déjà assez difficile de divorcer et la dernière chose à laquelle il faut s’inquiéter est de comprendre les questions juridiques entourant les pensions alimentaires pour enfants. La plupart des tribunaux des États déterminent […]
Une personne peut verser une pension alimentaire à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Elle concerne principalement les enfants dans le cas d’un divorce. Ce qu’il faut savoir sur la […]
La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Dans le cas de divorce, la pension alimentaire concerne essentiellement les enfants. Ce qu’il […]
Lors d’un divorce, à part la garde des enfants, la pension alimentaire est souvent un sujet de dispute. En effet, les deux parties n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur qui va payer la […]
Actu Divorce - 2023