Les concernés par la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Dans le cas de divorce, la pension alimentaire concerne essentiellement les enfants.

Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire en France

Une relation de solidarité liée les uns les autres aux membres au sein d’une même famille. Ils se doivent secours mutuellement et la pension alimentaire est une manière d’aider financièrement une personne ou d’aider en nature un membre de la famille proche qui se trouve dans le besoin. La pension ne concerne donc pas uniquement les enfants en matière de droit. La pension alimentaire peut être versée des enfants vers les parents, des gendres vers les beaux-parents, des grands-parents vers les enfants dans certaines situations. Le plus souvent, elle prend la forme d’une somme d’argent versée tous les mois par le parent qui n’a pas la garde à ses enfants dans le cadre d’un divorce. Le montant est toujours fixé par le juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal de grande instance.

La pension alimentaire peut être demandée dans différentes situations :

  • Enfant hors mariage.
  • Durant le mariage.
  • Pendant la procédure de divorce.
  • Durant la procédure de séparation au titre de mesures provisoires.
  • Après le divorce ou la séparation.

Pour l’époux créancier, la pension alimentaire est imposable d’un point de vue fiscal et pour l’époux débiteur, il est déductible des impôts.

Pensions alimentaires pour le conjoint

Une pension alimentaire s’adresse avant tout aux enfants et non au conjoint. Toutefois, dans certaines situations, elle l’un des conjoints peut être le bénéficiaire direct. Souvent, au titre de mesures provisoires, le juge aux affaires familiales peut obliger l’un des époux à verser une pension alimentaire à son conjoint pendant la procédure de divorce. Notons tout de même que la pension alimentaire ne concerne pas les conjoints entre eux, mais concerne les enfants après le divorce. Comme le divorce a dissous leur union, il n’existe donc plus essentiellement de liens familiaux entre les deux conjoints. La pension alimentaire, qui concerne les membres d’une même famille, n’a donc plus sa place.

Pour compenser sa perte de niveau de vie, pendant la procédure de divorce, l’un des conjoints peut éventuellement demander une prestation compensatoire, notant qu’elle est différente de la pension alimentaire.

Pension alimentaire pour l’enfant majeur et mineur

Même si ce sont rarement les enfants qui reçoivent directement le versement de la pension, ils sont les principaux bénéficiaires des pensions alimentaires. Généralement, c’est le parent chez qui résident les enfants qui reçoivent la pension alimentaire de la part de l’autre parent. Pour déterminer si l’enfant n’a pas le droit de bénéficier d’une pension alimentaire, le critère pris en compte est son autonomie financière et non son âge. Ceci dit, son droit à une pension alimentaire ne cesse donc pas à sa majorité. Une fois autonome financièrement, avant ou après sa majorité, l’enfant peut se voir stoppé ou refusé le versement de la pension alimentaire.

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