Rupture

La rupture conventionnelle est l’une des procédures de fin de contrat les plus utilisées en France depuis son introduction par la loi du 25 juin 2008. Elle permet à un employeur et à un salarié […]

Vous envisagez de quitter votre poste à l’amiable et vous vous demandez par où commencer ? Rédiger un courrier pour rupture conventionnelle est souvent la première démarche concrète que formule un salarié ou un employeur […]

Le régime juridique français de la rupture brutale des relations commerciales connaît en 2025 une transformation majeure. Suite à la réforme du 15 mars 2024, les critères d’indemnisation s’éloignent désormais de la simple logique temporelle […]

Depuis son introduction en 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) s’est imposée comme un outil majeur de flexibilité pour les entreprises françaises. Ce dispositif, permettant des départs volontaires négociés à grande échelle, soulève de nombreuses […]

Vous souhaitez quitter Bouygues Telecom Mobile ? Découvrez les étapes clés pour résilier votre abonnement en toute sérénité et éviter les pièges courants. Comprendre les Conditions de Résiliation Avant d’entamer le processus de résiliation, il […]

La séparation d’un couple est souvent une période délicate, notamment lorsqu’il s’agit de partager les biens accumulés ensemble. Que vous soyez mariés ou en union libre, la répartition du patrimoine commun peut s’avérer complexe et […]

Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Si cette union présente des avantages sur le plan fiscal et social, il peut arriver […]

Une bonne hygiène alimentaire est essentielle pour prévenir les intoxications alimentaires et garantir la sécurité des consommateurs. Dans cet article, nous aborderons les principales règles en matière d’hygiène alimentaire que chacun doit connaître et appliquer. […]

Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Et bien que vous et votre conjoint êtes d’accord pour vous séparer, c’est au niveau des conséquences du divorce que vous n’arrivez pas à vous […]

Le divorce est une affaire délicate. C’est d’ailleurs devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir mettre un terme à leur mariage pour diverses raisons. Cependant, le divorce n’est pas non […]

Vous savez que les choses ne vont pas bien pour vous et votre conjoint. Votre partenaire a semblé irritable, distant et plein de ressentiment la dernière fois que vous avez une discussion sérieuse avec lui. […]

Le principe de répartition des biens au sein d’un couple uni par un pacte civil de solidarité ou PACS est relativement proche de celui du contrat de mariage en séparation des biens. Respecter les règles […]

Les époux qui se mettent d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de séparation peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce […]

Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des lois qui encadrent la rupture dans un concubinage. Quels sont donc les […]