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Divorce

Quelles sont les différentes étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ?

décembre 30, 2022 Emma Delavine 0

Pour faire simple, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage se trouve à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. En réalité, les deux conjoints s’accordent pour […]

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La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

août 22, 2022 Emma Delavine 0

Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Et bien que vous et votre conjoint êtes d’accord pour vous séparer, c’est au niveau des conséquences du divorce que vous n’arrivez pas à vous […]

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Les formes juridiques de divorce

mai 30, 2020 Emma Delavine 0

Le divorce est une affaire délicate. C’est d’ailleurs devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir mettre un terme à leur mariage pour diverses raisons. Cependant, le divorce n’est pas non […]

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Qu’est-ce qui entraîne la rupture du contrat de mariage ?

février 28, 2020 Emma Delavine 0

Vous savez que les choses ne vont pas bien pour vous et votre conjoint. Votre partenaire a semblé irritable, distant et plein de ressentiment la dernière fois que vous avez une discussion sérieuse avec lui. […]

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Répartir les biens de la communauté après rupture d’un PACS

septembre 30, 2019 Emma Delavine 0

Le principe de répartition des biens au sein d’un couple uni par un pacte civil de solidarité ou PACS est relativement proche de celui du contrat de mariage en séparation des biens. Respecter les règles […]

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Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

juillet 12, 2019 Emma Delavine 0

Les époux qui se mettent d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de séparation peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce […]

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L’encadrement de la rupture en concubinage

juin 25, 2019 Emma Delavine 0

Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des lois qui encadrent la rupture dans un concubinage. Quels sont donc les […]

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