Les formes juridiques de divorce

Le divorce est une affaire délicate. C’est d’ailleurs devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir mettre un terme à leur mariage pour diverses raisons. Cependant, le divorce n’est pas non plus accordé à tout le monde, seulement à ceux qui ont une raison valable de le faire. Découvrez ici les […]

Qu’est-ce qui entraîne la rupture du contrat de mariage ?

Vous savez que les choses ne vont pas bien pour vous et votre conjoint. Votre partenaire a semblé irritable, distant et plein de ressentiment la dernière fois que vous avez une discussion sérieuse avec lui. Il n’est pas rare que les couples se battent et se réconcilient… se réconcilient et se réconcilient jusqu’au jour où […]

Répartir les biens de la communauté après rupture d’un PACS

Le principe de répartition des biens au sein d’un couple uni par un pacte civil de solidarité ou PACS est relativement proche de celui du contrat de mariage en séparation des biens. Respecter les règles de la rupture d’un PACS Dans le cadre d’un PACS, les partenaires doivent procéder à la liquidation des droits et […]

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux qui se mettent d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de séparation peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce a un coût, mais cela varie essentiellement en fonction des honoraires d’avocat. Les époux peuvent faire appel de la décision […]

L’encadrement de la rupture en concubinage

Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des lois qui encadrent la rupture dans un concubinage. Quels sont donc les impacts de cette rupture sur les enfants ainsi que le reste des parties de la vie des couples en concubinages ? […]

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