Rupture conventionnelle : LegalPlace vous accompagne étape par étape
La rupture conventionnelle est l'une des procédures de fin de contrat les plus utilisées en France depuis son introduction par la loi du 25…
Rupture
Les différentes formes de rupture d'union, leurs conséquences légales et les démarches à connaître.
Votre courrier pour rupture conventionnelle en 5 étapes
Vous envisagez de quitter votre poste à l'amiable et vous vous demandez par où commencer ? Rédiger un courrier pour rupture conventionnelle…
La rupture brutale des relations commerciales : bouleversement des critères d'indemnisation en 2025
Le régime juridique français de la rupture brutale des relations commerciales connaît en 2025 une transformation majeure. Suite à la…
La validité des ruptures conventionnelles collectives : un dispositif en pleine évolution
Depuis son introduction en 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) s'est imposée comme un outil majeur de flexibilité pour les…
Comment Se Libérer de Bouygues Telecom Mobile : Guide Complet pour une Résiliation Sans Tracas
Vous souhaitez quitter Bouygues Telecom Mobile ? Découvrez les étapes clés pour résilier votre abonnement en toute sérénité et éviter les…
Le partage des biens après séparation : guide complet pour une répartition équitable
La séparation d'un couple est souvent une période délicate, notamment lorsqu'il s'agit de partager les biens accumulés ensemble. Que vous…
La rupture du PACS : comment procéder et quelles conséquences juridiques ?
Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Si cette union…
Les règles indispensables en matière d'hygiène alimentaire
Une bonne hygiène alimentaire est essentielle pour prévenir les intoxications alimentaires et garantir la sécurité des consommateurs. Dans…
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Et bien que vous et votre conjoint êtes d’accord pour vous séparer, c’est au niveau…
Les formes juridiques de divorce
Le divorce est une affaire délicate. C’est d’ailleurs devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir mettre…
Qu’est-ce qui entraîne la rupture du contrat de mariage ?
Vous savez que les choses ne vont pas bien pour vous et votre conjoint. Votre partenaire a semblé irritable, distant et plein de…
Répartir les biens de la communauté après rupture d’un PACS
Le principe de répartition des biens au sein d’un couple uni par un pacte civil de solidarité ou PACS est relativement proche de celui du…
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux qui se mettent d'accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de séparation peuvent…
L'encadrement de la rupture en concubinage
Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des…