Les formes juridiques de divorce

Le divorce est une affaire délicate. C’est d’ailleurs devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir mettre un terme à leur mariage pour diverses raisons. Cependant, le divorce n’est pas non plus accordé à tout le monde, seulement à ceux qui ont une raison valable de le faire. Découvrez ici les différentes formes juridiques de divorce.

Le divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel est très fréquent en France. Le divorce est demandé par les deux époux qui sont d’accord sur le fait de vouloir rompre leur mariage, quelle que soit la raison. C’est donc un cas où chacun des deux époux n’éprouve plus rien l’un pour l’autre et donc décide, sans tension, de mettre fin à leur relation. Pour que le divorce soit accordé, ils devront expliquer au juge les raisons qui leur ont poussé à prendre cette décision, quelle qu’elle soit. Pour ce genre de cas, la procédure est simplifiée. Les juges doivent simplement s’assurer qu’aucun des deux époux n’a été forcé à consentir à la rupture.

Le divorce par faute grave de l’un des époux

Le divorce par faute est celui qui est demandé suite à une faute grave commise par l’un des conjoints, une grave violation des devoirs conjugaux ou du contrat de mariage. Pendant un mariage civil à la mairie, des documents du mariage vous sont délivrés avec des documents qui stipulent de manière explicite les lois et les droits en relation avec le mariage. On y trouve également les devoirs impliqués par cette union. Une demande de divorce peut donc être accordée si l’un des deux époux manque à ses devoirs conjugaux, par exemple :

–          Commet de l’adultère,

–          Commet de la violence conjugale,

–          Ne pourvoit pas aux besoins de sa famille.

Divorce pour altération de la relation

Le divorce peut être accordé si les époux sont séparés depuis un bon bout de temps, notamment depuis deux ans au minimum. Ce genre de ça est appelé divorce pour altération définitive du lien du mariage. Les causes de la rupture à la base peuvent être multiples. Toutefois, si les deux personnes mariées ne vivent plus dans la même maison depuis ces deux années, le divorce n’aura aucun mal à être prononcé. 

Le divorce par acceptation du principe de la rupture

Le divorce par acceptation du principe de la rupture se rapproche du divorce par consentement mutuel. Cependant, dans le cas de ce dernier, les deux époux sont d’accord sur le fait de divorcer ainsi que les conséquences que cela implique. En revanche, dans le cas d’un divorce par simple acceptation du principe de la rupture, les époux sont en désaccord en ce qui concerne la garde des enfants et sur la pension alimentaire. Le juge devra donc en décider en fonction des arguments des deux parties.

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