Divorce à l’amiable et pension alimentaire

Une rupture de contrat de mariage conduit obligatoirement à une liquidation des biens et dans de nombreux cas, le paiement d’une pension alimentaire. Comme pour le cas du divorce, le moyen le plus simple de s’accorder sur ce type de contentieux est l’approche à l’amiable. Dans ce concept, les deux époux s’accordent sur les modalités.

L’approche à l’amiable, le moyen le plus simple et le rapide d’une procédure de divorce

Pour régler leur différend, les époux ont le choix entre deux procédures, la procédure à l’amiable, et le principe avec contentieux. Dans une procédure avec contentieux, c’est au juge de déterminer les modalités du divorce ce qui implique le mode de partage des biens, ainsi que tous les litiges ayant un rapport avec les enfants. Dans une approche à l’amiable, les deux époux s’accordent eux-mêmes sur les modalités de leur divorce ainsi que les questions concernant leurs enfants, mais uniquement dans un cadre légal et validé par le juge à la fin de la procédure.

Les solutions en cas de litiges

Les moyens les plus simples de régler un conflit sont de passer par le dialogue. Ainsi, pour régler les différends, le plus simple est la médiation. Cette approche permet de s’affranchir de bon nombre de complications. En cas de complication, la procédure peut être à la fois longue et très coûteuse. Longue dans la mesure où la procédure impose de nombreuses vérifications comme le cas des divorces pour faute, ou encore les divorces après une séparation de deux ans. Mais également dans la mesure où la procédure impliquerait une procédure pénale, ou encore criminelle dans les cas de violences conjugales. Coûteux, parce que plus la procédure s’éternise, plus les différents coûts liés à la procédure s’intensifient comme les honoraires en avocats.

Les modalités de reversement d’une pension alimentaire

Une pension alimentaire peut se matérialiser sous diverses formes, forme d’acquittement que les deux époux peuvent déterminer dans leur principe de divorce.

  • Mensualité : sans doute la forment la plus connue et le plus utilisé. Le parent devant verser sa contribution verse une mensualité à l’autre parent dont le montant est déterminé par l’accord de principe du divorce ;
  • Un seul versement à la fin de la procédure : selon la convention précisée par le principe de divorce, la pension peut être versée en une seule fois et non en mensualité ;
  • Pris en charge directe : une pension alimentaire peut également se traduire par une prise en charge directe des frais liés à l’enfant comme le financement des études par exemple ;
  • Par abandon ou don de bien productif de revenus : ceci implique d’octroyer à l’enfant un capital ou encore un bien productif de revenus, en accord avec l’article 373-2-3 du Code civil.

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