Dans un divorce est un processus long et parfois couteux dans la mesure où des litiges apparaissent au cours de la procédure. Dans toute cette agitation, les enfants ne font que subir sans aucun moyen de se faire entendre. Pourtant, le processus va impacter sur eux, ils possèdent des droits puisqu’ils subissent les dommages collatéraux de la procédure.
Les droits des enfants dans la procédure de divorce
Les enfants possèdent des droits que de nombreux parents oublient.
- Premièrement, les enfants peuvent intervenir dans le processus de divorces. Car il ne faut pas oublier que ce processus les concerne aussi étant des acteurs impliqués dans ces derniers. Ainsi, ils peuvent paraitre devant le juge et présenter leur version des faits en cas de litiges,
- Les enfants ont le droit de choisir avec quel parent il préfère rester. Puisque le bien-être des enfants est la priorité, dans le cas, ils peuvent choisir resté avec les parents avec qui ils se sentent le mieux,
- Devenir les héritiers légaux de leur parent en cas de décès. Si durant la procédure de divorce un des parents meurt subitement, c’est aux enfants que revient la succession de ce dernier,
Bénéficier d’un apport financier garantissant leur épanouissement
La loi impose aux parents qu’ils contribuent mutuellement aux dépenses financières de leurs enfants. Ainsi, les parents divorcés doivent se verser une compensation financière.
Cette compensation peut prendre de nombreuses formes. Mais dans la généralité, il prend la forme d’un reversement que l’on prénomme pension alimentaire. Si de son nom, la compensation financière se destine à l’alimentation, il se prédestine à une tout autre utilisation.
Premièrement, comme son nom l’indique, il doit contribuer aux dépenses liées à la nourriture des enfants. Ensuite, chaque enfant a droit à une éducation convenable, alors ces frais doivent également être couverts par cette compensation. Enfin, cet apport financier doit également couvrir les autres dépenses lier aux enfants, comme le logement, le transport, etc.
Décider de l’avenir de la demeure familiale
Une procédure de divorce se termine lors de la liquidation et le partage des biens. Pourtant, certains biens peuvent être conservés par un des parents. C’est le cas de la demeure familiale. La demeure désigne le logis où demeurait la famille avant la séparation et la liquidation des biens.
Dans la procédure de divorce, il est indiqué que les parents à qui est attribuée la garde majoritaire des enfants peuvent loger et garder le logis familial. Cette décision peut être motivée par diverse raison comme l’école, ou encore l’environnement de vie qui confère un meilleur épanouissement. Et dans une procédure de divorce, les enfants peuvent choisir le parent avec qui ils veulent rester.
Soyez le premier à commenter