La mise en place du paiement de la pension alimentaire

Lors d’un divorce, à part la garde des enfants, la pension alimentaire est souvent un sujet de dispute. En effet, les deux parties n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur qui va payer la pension alimentaire et quel en sera le montant exact. Mais qu’en est-il réellement ? Qu’en dit la loi ?

L’importance de la pension alimentaire

Quand deux personnes divorcent, l’une des deux parties est dans l’obligation de verser à l’autre partie une pension alimentaire. Ceci afin de participer à l’éducation ainsi qu’à l’entretien des enfants. La pension alimentaire permet également de combler les différences dans le niveau de vie des enfants. Le parent en charge de la pension alimentaire peut verser mensuellement  la pension. Toutefois, il existe d’autres formes de versement qu’il peut faire. C’est donc une obligation dont l’un des parents doit s’acquitter une fois le divorce prononcé. Le cas de non-paiement de cette pension alimentaire peut en effet entraîner des poursuites judiciaires.

Qui doit s’acquitter de la pension alimentaire ?

Déterminer qui devra payer la pension alimentaire doit se faire devant un juge aux affaires familiales. En effet, ce n’est pas toujours aux pères de famille de s’acquitter de cette somme, comme on le pense assez souvent, mais tout dépend de plusieurs critères : comme les ressources financières  ainsi que les charges des deux parents. C’est pourquoi il existe plusieurs cas dans le paiement de la pension alimentaire :

  • Cas de la mise en place de la résidence principale : Dans le cas où une résidence principale a été mise en place et que les enfants y sont donc domiciliés, c’est au parent qui ne vit pas dans la résidence principale de payer la pension alimentaire. Dans ce cas, il peut s’agir autant de la mère que du père. C’est en fonction de celui qui a la garde des enfants.
  • Cas de la résidence partagée : Dans le cas où les parents se sont mis d’accord pour garder alternativement les enfants, la pension alimentaire n’est pas une obligation. Mais s’il y a une grande différence entre les ressources des parents, il est préférable de verser une pension alimentaire afin d’éviter un manque dans la vie des enfants.
  • Cas des grands-parents : Dans certaines situations, il arrive aussi que les grands-parents soient dans l’obligation de payer une pension alimentaire à leurs petits-enfants. Cependant, ces grands-parents ne payent que quand les parents sont d’ans l’impossibilité de subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans ce cas, ils pourront demander un droit de visite ainsi que d’hébergement des enfants.

Le montant de la pension alimentaire

Pour éviter tout litige, c’est le juge aux affaires familiales qui va fixer le montant de la pension alimentaire. Cette pension est fixée avant le divorce lors de la séparation de corps ou pendant la procédure de divorce même des deux parents ou après le divorce. Dans tous les cas, le montant est indexé suivant le changement du coût de la vie.

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