Droit de pension alimentaire
Le droit de pension alimentaire est une loi qui oblige un parent à fournir des fonds à un enfant pour couvrir ses besoins vitaux. Les lois sur le droit de pension alimentaire peuvent varier selon l’état ou la province, mais les principes fondamentaux restent généralement les mêmes. Un parent devrait être responsable de fournir des fonds pour couvrir les besoins basiques de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement, l’éducation et les soins médicaux.
Calcul du montant des pensions alimentaires
Le montant à payer pour les pensions alimentaires dépendra du nombre d’enfants et du revenu du parent qui doit payer. La plupart des tribunaux appliqueront une formule standard pour calculer le montant des pensions alimentaires. Cette formule tiendra compte du revenu et du nombre d’enfants à charge, ainsi que des coûts associés à la garde et aux frais de subsistance de l’enfant. Dans certains cas, la formule peut prendre en compte le mode de vie auquel l’enfant est habitué.
Durée des pensions alimentaires
Les lois sur le droit de pension alimentaire préciseront généralement la durée pendant laquelle un parent devrait verser une pension alimentaire. Dans certains cas, il peut s’agir d’une période déterminée, tandis que dans d’autres, il peut s’agir jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité ou quitte le domicile familial. La loi peut également spécifier quel type d’activité professionnelle un enfant doit entreprendre pour cesser de recevoir une pension alimentaire.
Résiliation anticipée des pensions alimentaires
Les lois sur le droit de pension alimentaire stipulent également que les pensions peuvent être modifiées ou résiliées anticipativement si certaines conditions sont remplies. Par exemple, si le parent qui reçoit les prestations meurt ou perd son emploi, la pension sera révisée ou annulée en fonction des circonstances. Le tribunal peut également modifier ou annuler une pension si les besoins financiers en matière d’aliments ont changé depuis la fixation initiale.