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Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés et employeurs, en raison des conséquences lourdes qu’il peut entraîner. Pour le salarié victime d’un tel licenciement, les répercussions sont à la fois d’ordre […]
La propriété intellectuelle est un vaste domaine qui englobe la protection des œuvres de l’esprit et des créations humaines. Dans l’Union européenne, le droit de la propriété intellectuelle communautaire établit un cadre juridique pour assurer […]
La mise en fourrière d’un véhicule est une procédure bien connue des automobilistes français. Néanmoins, les conséquences juridiques qui en découlent sont souvent méconnues. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet pour éviter […]
La sécurité informatique est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs indépendants, particulièrement dans le cadre du portage salarial. En effet, cette forme d’emploi implique souvent le partage d’informations sensibles entre différentes parties. […]
Les litiges avec les compagnies d’assurance auto peuvent être complexes et parfois difficiles à résoudre. Un cas particulièrement épineux concerne la contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire international. […]
Droit de pension alimentaire Le droit de pension alimentaire est une loi qui oblige un parent à fournir des fonds à un enfant pour couvrir ses besoins vitaux. Les lois sur le droit de pension […]
Le secteur de l’alimentation et de l’agroalimentaire est au cœur des préoccupations environnementales, notamment en raison de son impact sur le bilan carbone. Quels sont les enjeux liés à cette problématique et comment les entreprises […]
La sécurité routière est un enjeu majeur pour prévenir les accidents et protéger les usagers de la route. L’utilisation des feux de position est essentielle pour assurer une bonne visibilité et faciliter la communication entre […]
Les vélos électriques connaissent une popularité grandissante, et avec elle viennent des questions concernant les obligations des propriétaires en matière de respect des règles de circulation, notamment sur les autoroutes. Cet article fait le point […]
Le divorce en ligne : une solution rapide et économique pour mettre fin à votre mariage Il n’est jamais facile de prendre la décision de mettre fin à un mariage, mais lorsque cette décision est […]
Le bilan de compétences est un outil primordial pour les entreprises souhaitant accompagner leurs salariés dans leur évolution professionnelle. Les entreprises ont des obligations légales en matière de bilan de compétences pour les salariés en […]
L’achat d’un véhicule en location-vente est une solution de financement de plus en plus plébiscitée par les consommateurs. Pourtant, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour éviter les mauvaises […]
Le trading est soumis à de nombreuses régulations, tant au niveau national qu’international. La gestion des risques liés à ces régulations est essentielle pour assurer la pérennité et la conformité d’une entreprise. Dans cet article, […]
En matière de gestion d’entreprise, il est essentiel de connaître les éléments indispensables à l’embauche et au bon fonctionnement d’une structure. Parmi ceux-ci, l’extrait Kbis et les contrats de travail sont des outils clés pour […]
Lorsque les parents divorcent ou séparent, une des principales questions est de savoir qui aura la garde des enfants et comment leurs besoins seront pris en charge. Pour régler cette question, les parents peuvent accepter […]
De nos jours, plusieurs maux sont remarqués chez les enfants dont les parents ne sont plus ensemble. Ces maux sont pour la plupart du temps développés après le divorce des parents et deviennent constants si […]
Le phénomène des paradis fiscaux et de l’optimisation fiscale est au cœur de nombreux débats juridiques et politiques. En effet, ces mécanismes permettent à certaines entreprises et particuliers fortunés d’échapper en partie ou totalement à […]
Le secteur de l’escorting, autrefois marginalisé, fait désormais partie intégrante de l’économie moderne et est soumis à diverses réglementations qui encadrent les droits et devoirs des travailleurs du sexe ainsi que ceux des clients. Dans […]
Le licenciement et le cumul d’emplois sont deux situations que tout salarié peut être amené à rencontrer dans sa vie professionnelle. Connaître les limites et conséquences de ces situations est essentiel pour éviter les mauvaises […]
Le recouvrement de créances est une réalité incontournable pour les entreprises. Cependant, il est important que cette démarche se déroule dans le respect des droits des débiteurs et des obligations légales qui encadrent l’action des […]
Introduction Une pension alimentaire est un montant régulier qui est versé à un enfant ou à un ex-conjoint par un parent. La pension alimentaire est destinée à aider le bénéficiaire à couvrir les coûts liés […]
Le financement des travaux d’amélioration de l’habitat est un enjeu majeur pour de nombreuses personnes souhaitant améliorer leur cadre de vie, lutter contre la précarité énergétique ou encore valoriser leur patrimoine. Face à ces besoins, […]
La question du droit à l’image et de la protection des données sensibles est aujourd’hui au cœur des préoccupations, notamment en matière de voyance. Quels sont les enjeux et responsabilités des professionnels de ce secteur […]
La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour le développement de nombreux projets entrepreneuriaux. Toutefois, il est important de connaître et de respecter les obligations légales liées à l’accessibilité des […]
La pension alimentaire est un paiement effectué par un parent à l’autre pour aider à soutenir le conjoint et les enfants. Les pensions alimentaires peuvent être demandées par le biais d’un tribunal ou d’un accord […]
Actu Divorce - 2023