Les personnes concernées par la pension alimentaire en France

Une personne peut verser une pension alimentaire à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Elle concerne principalement les enfants dans le cas d’un divorce.

Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire en France

Une relation de solidarité lie les uns les autres au sein d’une même famille. Les personnes issues d’une même famille se doivent ainsi secours mutuel. Le fait d’aider financièrement un membre de votre famille proche qui se trouve dans le besoin constitue ce qu’on appelle versement d’une pension alimentaire. Contrairement à ce qu’on pense souvent, la pension alimentaire ne concerne pas uniquement les enfants. En effet, en droit, dans certaines situations, il se peut également qu’elle soit versée :

  • Des enfants vers les parents.
  • Des gendres vers les beaux-parents
  • Des grands-parents vers les enfants ou autres.

Le plus souvent, la pension alimentaire prend la forme d’une somme d’argent versée tous les mois. En cas de divorce, le juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal de grande instance fixe son montant.

En France, la pension alimentaire peut être demandée par l’un des parents ou par les enfants directement à l’autre parent et ce que ce soit hors mariage, pendant le mariage, pendant la procédure de divorce ou la procédure de séparation ou encore après le divorce ou la séparation.

Notons que la pension alimentaire est bel et bien imposable pour l’époux créancier (celui qui reçoit) et déductible des impôts pour l’époux débiteur (celui qui verse).

Pensions alimentaires pour le conjoint

La pension alimentaire doit avant tout s’adresser aux enfants et non au conjoint. Toutefois, l’un des conjoints peut être le bénéficiaire direct dans certains cas. Effectivement, durant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut imposer à ce que l’un des époux verser une pension alimentaire à son conjoint, au titre des mesures provisoires. Seulement, la pension alimentaire ne concerne plus les conjoints entre eux, mais concerne les enfants après le divorce, car il dissout leur union et leurs liens familiaux. La pension alimentaire, qui concerne les membres d’une même famille, n’a donc plus sa place.

Notons par ailleurs qu’avant le divorce, l’un des conjoints peut obtenir une pension alimentaire en cas de séparation de corps et de biens, et ce jusqu’au divorce. Le versement de cette pension alimentaire maintient donc le devoir d’assistance et de secours entre les époux jusqu’à la dissolution de leur union par le divorce.

Pension alimentaire pour l’enfant majeur et mineur

Certes, ce ne sont pas souvent les enfants qui reçoivent directement le versement de la pension alimentaire, mais notons toutefois qu’ils en sont les principaux bénéficiaires. Si l’enfant devient majeur, son droit de bénéficier une pension alimentaire ne s’arrête pas là car le critère d’arrêt du versement de la pension alimentaire n’est pas l’âge, mais plutôt l’autonomie financière.

Ainsi les enfants autonomes financièrement peuvent se voir refuser ou stopper le versement de la pension alimentaire même si ces cas sont relativement limités. Bien évidemment, toutes les demandes relatives à la pension alimentaire (versement, suspension, suppression, révision ou autres) se forment obligatoirement auprès du juge aux affaires familiales.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut