Pension alimentaire versée pour un enfant : comment ça marche ?

Dans le cadre d’un divorce, quelle que soit la raison, nous avons tous entendu parler de la pension alimentaire pour l’enfant. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Qui doit le payer ? Quel est son montant ? Découvrez ici tout ce qui concerne la pension alimentaire versée pour l’enfant.

Le principe de la pension alimentaire

Un couple marié qui décide de se séparer légalement doit savoir qu’ils doivent tous deux contribuer à la vie de leurs enfants. C’est d’ailleurs pour cette raison que le principe de la pension alimentaire a été inventé. Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à qui les enfants ont été confiés, en vue de pourvoir à ses besoins, notamment :

–          En nourriture,

–          En habillement,

–          En éducation.

En général, la somme de cette pension est fixée par le juge au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps, ou après. À noter que la décision du juge peut être contestée avec une raison valable. Le paiement de la pension alimentaire peut continuer même si l’enfant atteint la majorité.

Quel est le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire n’est pas fixe, elle varie selon la situation du couple, notamment des ressources ainsi que les charges de la personne qui doit la payer. Pour déterminer le montant de cette pension, le juge prend également compte des besoins de la personne à qui la pension sera versée. Dans ce genre de cas, celui qui paie la pension est appelé « débiteur » tandis que celui qui la reçoit est désigné sous « créancier ». Pour faire le calcul précis de la pension alimentaire, le juge utilise un simulateur de calcul. Il est à noter qu’au fil du temps, la somme de cette pension alimentaire peut augmenter selon la variation du coût de la vie.

Et si le débiteur ne payait pas la pension alimentaire ?

Le paiement de la pension alimentaire est bien évidemment obligatoire après le divorce. Si le parent débiteur manque à ses paiements, le parent créancier a le droit de le lui demander les sommes manquantes. Pour ce faire, la parente créancière doit se munir de l’ordonnance du juge fixant la somme de la pension alimentaire. Pour ce genre de problème, la procédure à suivre est l’envoi d’une lettre (recommandée avec avis de réception) de mise en demeure. Il s’agit d’une lettre destinée au débiteur, qui :

  • Demande le règlement des sommes dues
  • Rappelle les responsabilités suite au divorce
  • Informe qu’à défaut de ces paiements, il peut y avoir lieu un recouvrement forcé par la loi (pour demander ce recouvrement, il faut s’adresser à une agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires).

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