Les infractions routières peuvent avoir des conséquences significatives sur votre assurance automobile. De la majoration de vos primes à la résiliation de votre contrat, les répercussions peuvent être lourdes pour votre portefeuille et votre mobilité. Découvrez comment les infractions au code de la route affectent votre assurance et quelles mesures prendre pour limiter les dégâts.
Les différents types d’infractions routières et leur gravité
Le code de la route distingue plusieurs catégories d’infractions, classées selon leur gravité : – Les contraventions : de la 1ère à la 5ème classe, elles concernent les infractions les moins graves comme le stationnement gênant ou les petits excès de vitesse. – Les délits routiers : plus sérieux, ils incluent la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse ou le délit de fuite. – Les crimes routiers : extrêmement rares, ils concernent les infractions ayant entraîné la mort avec circonstances aggravantes.
Chaque type d’infraction entraîne un retrait de points sur le permis de conduire et des sanctions pénales (amendes, suspension de permis). Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier, précise : « La gravité de l’infraction détermine non seulement les sanctions pénales, mais aussi l’impact sur votre assurance automobile. »
L’impact des infractions sur votre contrat d’assurance
Les infractions routières peuvent avoir plusieurs conséquences sur votre contrat d’assurance : 1. Majoration de la prime : Votre assureur peut augmenter votre cotisation à l’échéance du contrat, parfois de façon significative. Par exemple, un premier retrait de 4 points peut entraîner une hausse de 50% de la prime. 2. Perte du bonus : Le coefficient de réduction-majoration (CRM) peut être impacté, vous faisant perdre tout ou partie de votre bonus. 3. Exclusion de garanties : Certaines garanties optionnelles peuvent être supprimées de votre contrat. 4. Résiliation du contrat : Dans les cas les plus graves, l’assureur peut décider de résilier votre contrat à l’échéance.
« Il est crucial de comprendre que l’assureur n’est pas automatiquement informé des infractions commises », souligne Maître Dupont. « C’est lors de la déclaration annuelle ou d’un sinistre que ces informations peuvent être révélées. »
Le système de malus et son fonctionnement
Le système bonus-malus est régi par l’article A121-1 du Code des assurances. Il prévoit : – Une réduction de 5% par année sans sinistre (bonus) – Une majoration de 25% par sinistre responsable (malus) Le CRM ne peut descendre en dessous de 0,50 ni dépasser 3,50. Les infractions routières n’impactent pas directement ce coefficient, mais peuvent indirectement l’affecter si elles entraînent un sinistre.
Maître Dupont explique : « Un conducteur ayant commis une infraction est statistiquement plus susceptible d’être impliqué dans un accident. C’est pourquoi les assureurs considèrent ces infractions comme des facteurs de risque accru. »
Les infractions les plus pénalisantes pour votre assurance
Certaines infractions sont particulièrement mal vues des assureurs : 1. Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : Peut entraîner une majoration de prime allant jusqu’à 150%, voire une résiliation. 2. Grands excès de vitesse : Au-delà de 50 km/h au-dessus de la limite, la prime peut augmenter de 100%. 3. Délit de fuite : Considéré comme un manquement grave à l’obligation d’assurance, il peut conduire à une résiliation immédiate. 4. Conduite sans permis : Peut entraîner une nullité du contrat et un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
« Ces infractions graves remettent en cause la confiance entre l’assuré et l’assureur », note Maître Dupont. « Elles peuvent rendre très difficile la recherche d’une nouvelle assurance par la suite. »
Comment limiter l’impact des infractions sur votre assurance ?
Plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre pour atténuer les conséquences des infractions : 1. Contester l’infraction : Si vous estimez avoir été injustement verbalisé, n’hésitez pas à contester l’amende. Un avocat peut vous aider dans cette démarche. 2. Suivre un stage de récupération de points : Cela permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis et peut être vu favorablement par votre assureur. 3. Négocier avec votre assureur : En cas de première infraction mineure, il est possible de négocier pour éviter une hausse de prime. 4. Changer d’assurance : Comparez les offres d’autres assureurs, certains peuvent être plus cléments envers les conducteurs ayant commis des infractions.
Maître Dupont conseille : « Soyez transparent avec votre assureur. Une infraction déclarée volontairement sera toujours mieux perçue qu’une infraction découverte lors d’un sinistre. »
Le cas particulier de la résiliation pour sinistre
La résiliation pour sinistre est une procédure encadrée par la loi. L’assureur doit respecter certaines conditions : – La résiliation ne peut intervenir qu’après un sinistre. – Elle doit être notifiée dans le mois suivant la connaissance du sinistre. – Un préavis d’un mois doit être respecté. En cas de résiliation pour sinistre, l’assuré dispose d’un délai d’un mois pour résilier ses autres contrats auprès du même assureur.
« La résiliation pour sinistre est une mesure exceptionnelle », rappelle Maître Dupont. « Elle ne doit pas être confondue avec la résiliation annuelle, qui peut être motivée par des infractions répétées. »
L’assurance des conducteurs à risque
Les conducteurs ayant commis des infractions graves ou répétées peuvent se voir refuser une assurance classique. Ils doivent alors se tourner vers des assurances spécialisées pour les conducteurs à risque : – Ces assurances proposent des garanties limitées (souvent au tiers) – Les primes sont nettement plus élevées (jusqu’à 3 fois le tarif normal) – Des franchises importantes sont appliquées en cas de sinistre
« Ces assurances permettent aux conducteurs sanctionnés de rester en règle avec l’obligation d’assurance », explique Maître Dupont. « Elles constituent souvent une étape transitoire avant de pouvoir réintégrer le marché classique de l’assurance. »
Prévention et bonnes pratiques
La meilleure façon de préserver votre assurance reste évidemment de respecter le code de la route. Quelques conseils pour une conduite responsable : 1. Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse 2. Ne conduisez jamais sous l’influence d’alcool ou de drogues 3. Utilisez systématiquement votre ceinture de sécurité 4. Évitez les distractions au volant (téléphone, GPS…) 5. Entretenez régulièrement votre véhicule
Maître Dupont insiste : « Au-delà des considérations assurantielles, ces bonnes pratiques sont essentielles pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. »
Les infractions routières peuvent avoir des conséquences lourdes sur votre assurance automobile. Une conduite responsable et le respect du code de la route restent les meilleures garanties pour conserver une assurance avantageuse. En cas d’infraction, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous aider à en limiter les impacts.