L’obtention de la garde exclusive des enfants dans un divorce

Lors d’un divorce, même si les deux conjoints sont d’accord pour mettre un terme à leur union. Il arrive que la garde des enfants soit un sujet de discorde. Surtout quand les parents veulent chacun obtenir la garde exclusive de leurs progénitures. Mais qu’est-ce qu’exactement la garde exclusive et comment faire pour y arriver ?

Établir un accord entre les deux parents

La garde des enfants lors d’un divorce est dite exclusive quand ils passent 60 % de leur temps à l’année chez un de leurs parents. Ce qui veut dire que 149 sur 219 jours par an, les enfants vivent avec leur mère ou leur père. Il est possible d’obtenir la garde exclusive de vos enfants en établissant un accord avec votre ex-conjoint. Cela facilitera le processus et évitera aux enfants de souffrir à cause des conflits qui peuvent en découler. Pour que cette décision soit valable, il faudra aux deux parties :

  • Rédiger un accord qui stipule à qui sera confiée la garde exclusive des enfants. Il faudra inclure dans cette convention les modalités pour les droits de visite ainsi que les termes de la responsabilité parentale de chacun.
  • Faire appel à un avocat afin de rendre le document valable aux yeux de la loi et ainsi protéger les droits des parties.
  • Signer l’entente avant de la faire homologuer par un juge.

Saisir le juge aux affaires familiales

Dans le cas où les parents n’arrivent pas à trouver un accord pour la garde des enfants. Il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher. Vous devez donc faire la demande de la garde exclusive de vos enfants auprès du juge aux affaires familiales de votre localité. Pour convaincre le tribunal, vous devez lui démontrer que votre ex-conjoint ne pourra pas s’occuper correctement de vos enfants. Dans le cas des problèmes avec l’alcool ou la drogue et de violences, vous devrez aussi pouvoir les prouver. Vous aurez d’ailleurs besoin des services d’un avocat pour vous assister dans cette procédure. Il saura vous conseiller et vous guider pour que vous puissiez obtenir la garde de vos progénitures. Sur https://www.avocat-loyac.fr, vous pouvez d’ailleurs dénicher un avocat spécialisé dans le droit de divorce et de la famille. Il pourra vous assister dans la constitution de votre dossier et vous permettre de voir votre requête aboutir.

Les éléments que le juge prend en compte dans la prise de décision

Avant de trancher sur à quel parent les enfants vont être confiés, le juge aux affaires familiales va étudier plusieurs éléments afin de garantir leur bien-être, leur équilibre et leur épanouissement. Il va donc se concentrer sur leur âge, leurs besoins, leur stabilité et la relation de ces enfants avec leurs parents et les autres membres de leur famille. Il va également évaluer les capacités financières des parents à répondre aux besoins de leurs progénitures ainsi que la santé mentale et physique de celui qui demande la garde exclusive. La disponibilité des parents est aussi étudiée avec soin.

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