La condamnation d’une infraction fait partir des devoirs de la justice. Ceci étant, petits et grands sont traînés devant les juridictions compétentes les concernant afin qu’ils répondent de leurs actes. Cependant face aux infractions commises par un enfant, le traitement n’est pas équitable. Le tribunal pour enfants tient compte d’un certain nombre de paramètres avant de prise une décision.
La loi et les enfants en infraction
Aux yeux de la justice tout ce qui va à l’encontre des règles pré établi pour une bonne entente en société est condamné. Ainsi dit, le non-respect des lois est condamné par le tribunal aussi bien pour un mineur que pour un adulte. Il n’existe donc pas d’âge minimal pour qu’un enfant soit responsable d’une infraction.
Face à ses infractions, un mineur doit répondre de ses actes, peu importe son âge. Cependant il est possible qu’il bénéficie d’une réduction de sanction appelée excuse de minorité. Par conséquent, il existe des restrictions qui protègent les enfants devant la justice. Devant chaque infraction la réaction du juge n’est pas la même. Tout ceci est, car la justice lie droits des enfants et jugement. Elle se doit aussi de participer à la protection des mineurs même en état d’infraction.
Les types d’infractions que peut commettre un enfant
Au sens normal du droit pénal, trois types d’infractions sont sanctionnées. Il s’agit de la contravention, du délit et du crime. La première est la moins grave, et peut concerner dégradation d’un bien, insultes à agent de police, violences physiques légères sur d’autres enfants. La seconde est moyenne et prend en compte le vol, la discrimination, le harcèlement, etc. La troisième pour sa part est la plus grave de toutes et peut avoir trait au meurtre et au viol.
Sanctions des enfants en infractions
Selon le droit pénal, avant de condamner un mineur il faut tenir compte de son âge et du type d’infraction qu’il a commis. La condamnation d’un enfant est différente de celle d’un adulte si ce dernier n’a pas encore atteint l’âge de la responsabilité pénale. Ce qui amène à répartir les sanctions en tranches d’âge. Mais avant, il faut noter qu’un mineur est poursuivi en justice à proprement parler entre 10 ans et 18 ans. Avant l’âge de 10 ans, il n’est pas possible d’engager de poursuite contre un enfant. Il faut juste lui appliquer des mesures éducatives.
Entre 10 ans et 13 ans, des avertissements s’ajoutent aux mesures éducatives. L’enfant est tenu de les respecter rigoureusement, et ce, durant la durée prévue. Au-delà de 13 ans, le mineur risque une amende pouvant aller jusqu’à 7.500 euros. Cette somme est généralement payée par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant. Il peut même faire la détention d’une durée inférieure à celle d’un adulte ayant commis le même fait.
La justice cherche avant tout à faire respecter les lois, mais contribue à l’éducation et à la protection de l’enfance. Par suite, malgré qu’elle veuille condamner un enfant pour ses infractions, elle recherche au même moment des mesures adoucissantes. Néanmoins, il peut arriver qu’un enfant se retrouve en prison suite à son infraction.
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