Tout savoir sur les droits et les obligations des enfants

Lorsque la filiation est réelle et certaine, l’enfant se trouve sous l’autorité de ses parents à cause de son manque de maturité intellectuelle et physique. Il a besoin d’une protection particulière et de soins spéciaux. C’est pour cela que l’autorité parentale crée des droits et devoirs dans le but de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant par exemple, assure sa santé, sécurité, éducation et autres.

Les droits des enfants

Selon la loi en vigueur, de nombreux droits sont octroyés à un enfant par exemple :

  • Le droit d’avoir une liaison avec ses parents, ce qui autorise le tribunal à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de favoriser la continuité de ce lien. Donc, les parents ont l’obligation de retenir physiquement l’enfant.
  • Le droit d’avoir une relation avec son frère et sa sœur sauf si la réunion n’est pas possible ou son intérêt personnel exige une autre solution.
  • Le droit de participer à la prise de décision le concernant selon son âge et son degré de maturité. Cela le confère le droit d’être entendu par le juge des affaires familiales, le droit d’être défendu par un avocat et le droit d’agir seul de façon exceptionnelle.
  • Le droit à une assistance éducative ou une protection extrajudiciaire exercée par les autorités administratives s’il se sent en danger à cause des circonstances extérieures ou de sa famille.
  • Le droit d’entretenir une relation avec les personnes autres que sa famille. Celle-ci est autorisée de manière exceptionnelle par le juge.

Les obligations des enfants

A part l’obligation de bonne conduite et le respect des enfants envers leurs parents qui répondent à la responsabilité et sont tenus pour tous les actes commis par leurs enfants mineurs, les devoirs des enfants se présentent  par rapport à leurs relations vis-à-vis de leurs ascendants au moment de la majorité de l’enfant. Il est important de savoir que les enfants auront une obligation alimentaire  à l’égard de leurs ascendants.  Cela se caractérise sous forme d’une pension alimentaire. Cette dernière couvre principalement toutes les charges fondamentales de la vie courante. Donc, il se comptabilise suivant les exigences de l’ascendant créancier et des revenus de l’enfant débiteur. Sachez que le  tribunal a le pouvoir de réduire ou annuler cette pension quand les parents ont fait un comportement indigne envers l’enfant. Par exemple, les parents ont abandonné leur enfant à l’âge de sa minorité. Notons qu’en présence de plusieurs enfants, ils sont tous débiteurs vis-à-vis de la pension alimentaire.

La notion de la charte des enfants

Il est également très important de connaître la convention de New York datant du 20 novembre 1959 qui concerne essentiellement les droits de l’enfant. Elle contient 10 principes relatifs aux non-discriminations, le droit à la survie et au développement, à l’opinion de l’enfant et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Notons qu’elle a été ratifiée par la France durant la période où la lutte contre le travail forcé des enfants est au cœur des débats. Sachez que pendant l’adoption de cette résolution, l’Assemblée générale des Nations Unies a invité toutes les parties prenantes  comme les parents, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à mettre en œuvre sans condition toutes les dispositions convenues.

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