Pour différentes causes, le divorce est actuellement très fréquent. D’après une étude récente, plus de 100 000 couples divorcent tous les ans en France. Quelles que soient les raisons qui ont provoqué cette rupture, ce sont toujours les enfants qui en sont victimes. Face au divorce de deux adultes, un enfant innocent a bel et bien des droits.
L’enfant a-t-il le droit à une audition ?
Face au divorce de ses parents, un enfant a tendance à sombrer dans la dépression. Ce qui est souvent dû au fait qu’il se sent incompris et impuissant face à la situation. Pour y remédier, les enfants dont les parents sont en cours de divorce ont aujourd’hui droit à une audition au cours de la justice afin de se faire entendre par un juge. Si la demande de divorce est due à la violence conjugale, l’enfant peut servir de témoin et donner ses versions des faits. Une audition de l’enfant peut avoir lieu sur demande de ce dernier ou du juge lui-même. Par ailleurs, si le divorce est consenti et que les deux parents déclarent avoir consulté l’enfant, le divorce peut être prononcé sans consultation de l’enfant si ce dernier n’a pas demandé une audition. Lors de cette dernière, l’enfant a le droit d’exprimer :
- Sa version des faits sur le conflit de ses parents
- Ses sentiments
- Son avis
- Ses choix en ce qui concerne le divorce.
L’enfant a-t-il son mot à dire ?
Que le divorce soit consenti par les deux parents ou qu’il soit seulement demandé par l’un, chacun doit prioriser les besoins et le bien-être de l’enfant (ou des enfants). La plupart du temps, quand le divorce est à l’amiable, la garde de l’enfant est départagée selon l’emploi du temps bien précis des deux parents. Par ailleurs, quand le divorce est demandé par l’un des parents à cause d’une faute grave commise par l’autre, le demandeur a le droit de demander une garde exclusive de l’enfant. Dans ce cas, l’enfant a-t-il le choix ? D’un point de vue juridique, aucune loi ne stipule que l’enfant a le droit de choisir le parent chez lequel il veut habiter. Cependant, dans le cas où les parents sont tous deux fautifs, un juge peut donner le choix à l’enfant.
À quel âge peut-on dire que l’enfant peut discerner ?
Il n’y a pas d’âge exact à laquelle on peut dire qu’un enfant est mûr et capable de discernement. Effectivement, chaque enfant raisonne différemment. Si certains sont capables de comprendre la situation dès leur jeune âge, d’autres ne le sont pas. Ainsi, pour déterminer si l’enfant est en mesure de choisir, un juge peut engager un psychologue pour s’entretenir en privé avec l’enfant. Ce psychologue déterminera si l’enfant est capable d’exprimer ses opinions sans aucune influence extérieure.
Soyez le premier à commenter