Dus aux divers problèmes conjugaux et aux phénomènes extérieurs de toutes sortes, de plus en plus de couples décident de divorcer. Cependant, la procédure peut durer des mois, voire même des années. Heureusement, depuis une récente loi, il est possible d’accélérer le processus de divorce. Alors, comment faire pour divorcer rapidement ?
Les différents types de divorces
Il existe plusieurs moyens de divorcer. La procédure dépend du type et de la situation des conjoints.
En premier lieu, le divorce pour faute est le premier type de divorce. D’ailleurs, il est le plus invoqué par le couple. Comme son nom l’indique, cela consiste à une demande de dissolution de mariage, suite à une faute commise par l’un des conjoints. En général, il est demandé par la victime qui devra rapporter les preuves des faits fautifs. Il appartient au juge d’apprécier l’étendue de la faute, ainsi que les conséquences du divorce.
En second lieu ,se trouve le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cela consiste à une demande de divorce, après une séparation de corps de plus de deux ans. Le divorce est alors prononcé sans qu’aucun grief ne soit formulé.
En troisième lieu, le divorce par acceptation est demandé par l’un des époux, et accepté par l’autre. Ils vont décider ensemble des principes du divorce. Néanmoins, en cas de discorde, le juge peut toujours intervenir.
En dernier lieu, le divorce par consentement mutuel est le dernier type de divorce.
Le divorce par consentement mutuel : le meilleur moyen pour divorcer rapidement
Depuis quelques années, la loi a prévu une possibilité de divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce est d’ailleurs le plus facile et rapide à exercer.
Pour commencer, il suppose l’accord commun entre les deux époux. En d’autres termes, ces derniers décident de mettre fin à leur mariage, en bons termes. De ce fait, l’existence d’un motif grave ou de faute importe peu.
Ensuite, les deux époux vont établir eux-mêmes les principes du divorce, ainsi que les conséquences de celui-ci.
Enfin, il peut intervenir même sans la présence d’un juge.
La procédure du divorce par consentement mutuel
Par rapport aux autres types de divorces, le divorce par consentement mutuel est simple. En effet, il ne nécessite pas la présence d’un juge. Une simple concertation avec l’avocat ou le notaire suffit pour établir la dissolution.
Tout d’abord, les avocats des deux parties vont établir ensemble, une convention écrite. Cette dernière comporte le régime sur la répartition des biens et la compensation financière. Elle est alors, envoyée aux parties, soit par lettre recommandée, soit par accusé de réception. Ceux-ci ont un délai de 15 jours pour signer la convention. Après la signature de celle-ci, le divorce est prononcé. Le mariage est donc, aussitôt dissout.
Divorce : quand se rapprocher d’un notaire ?
Lorsque vous avez décidé de divorcer, il est indispensable de faire des démarches pour acter cette décision aux yeux de la loi. Si vous décidez de divorcer par consentement mutuel, vous pouvez faire ratifier la décision par un notaire. En effet, il va alors liquider le régime matrimonial du couple dans la mesure où ils ont acquis des biens en commun pendant leur vie commune. Ainsi, si vous avez acquis un bien immobilier quand vous étiez marié, l’appel à un notaire est alors indispensable. Il va alors dresser la liste des biens en commun via un acte notarié. Cette étape de liquidation est essentielle pour mener à bien votre divorce par consentement mutuel. Si au contraire, votre divorce se passe mal et qu’il s’agit d’un divorce conflictuel, il est clair que le notaire va inciter les deux parties à s’entendre. Si ce n’est pas possible, il pourra liquider le patrimoine un an au plus tard après le jugement de divorce. Quel que soit le mode de divorce que vous aurez choisi, il est clair que le notaire joue un rôle clé au niveau de votre patrimoine et qu’il est indispensable de vous rapprocher de lui pour que tout se passe bien.
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