Enfant : sa résidence après le divorce à l’amiable

Dans un divorce, quand le couple a un enfant en commun, sa résidence est l’une des questions principales à résoudre. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, toutes les procédures sont bien évidemment simplifiées pour minimiser les impacts de la séparation, notamment sur l’enfant. Les parents fixent donc ensemble les modalités de la garde et l’organisation qu’ils souhaitent mettre en place dans la convention contresignée par leurs avocats et déposée chez le notaire. Ils sont libres de choisir le mode de résidence le mieux adapté à leur situation et surtout à l’enfant.

La résidence alternée

La résidence alternée est le premier choix possible. Ce dispositif laisse les époux bénéficier tous les deux de la résidence de l’enfant. Pour la mettre en place toutefois, les époux doivent convenir d’un partage équitable de la résidence de l’enfant. Cela ne signifie pas pour autant que les époux bénéficient d’un temps de résidence parfaitement égal. L’idéal est de toujours accorder un bon équilibre à la vie de l’enfant. Un époux peut par exemple avoir la résidence de l’enfant pendant 8 jours et l’autre pendant 6 jours. Dans le cadre de la résidence alternée, les parents partagent obligatoirement entre eux la part sociale et fiscale de l’enfant. Seulement, ils sont libres de les attribuer à un des époux ou de les partager entre eux.

La résidence principale chez un des parents

Les conjoints peuvent aussi choisir de fixer la résidence principale de l’enfant chez un des parents. La résidence principale de l’enfant sera ainsi attribuée soit à la mère, soit au père de l’enfant et le second parent bénéficiera juste d’un droit de visite et d’hébergement. Pour ne pas créer de tension, il sera indispensable de fixer à l’avance les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement au bénéfice du second parent. Ils pourront déroger à ces modalités par la suite, dès lors que les deux époux se mettent d’accord. En revanche, si un désaccord survient entre les parents, les modalités fixées dans la convention s’appliqueront. Notons que si les parents choisissent ensemble ce dispositif, le parent chez qui vit habituellement l’enfant bénéficie seul de la part sociale et fiscale de l’enfant.

Le simple droit de visite

La dernière possibilité est le simple droit de visite. Généralement, cette décision est prise lorsque le parent ne peut pas accueillir l’enfant à son domicile ou s’il y a eu des antécédents de violence. Le parent qui n’a pas la résidence principale de l’enfant ne dispose qu’un simple droit de visite. Il a droit de rendre visite à l’enfant durant la journée, et ce soit au domicile de l’autre parent, soit dans un lieu défini. Si la mise en place du simple droit de visite a été choisie pour cause d’antécédents de violence, la présence d’un tiers peut être recommandée lors de chaque visite. Ce tiers peut s’agir d’une assistance sociale, d’un membre d’une association ou autres.

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