Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est de plus en plus plébiscité par les couples souhaitant mettre fin à leur union de manière rapide et moins conflictuelle. Aujourd’hui, il est même […]
Dans un monde de plus en plus connecté, les courses en ligne sont devenues une activité courante pour bon nombre d’entre nous. Cependant, il est important de souligner que les législations régissant ces courses varient […]
La saisie sur compte bancaire, également appelée saisie-attribution, est une procédure judiciaire permettant à un créancier de recouvrer les sommes dues par son débiteur. Cette mesure peut avoir des conséquences importantes pour le titulaire du […]
La résiliation d’une box internet peut être nécessaire pour diverses raisons, qu’il s’agisse de changer d’opérateur, de déménager ou encore de faire évoluer son offre. Bien que cette démarche puisse sembler complexe, il est possible […]
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants et d’entreprises. Il permet à un professionnel de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant […]
La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les consommateurs et les entreprises. Les courses en ligne, qui connaissent une croissance exponentielle, ne font pas exception à cette règle. Dans cet article, nous […]
Les accidents de la vie courante, de la circulation, du travail ou encore les erreurs médicales peuvent malheureusement causer des dommages corporels aux victimes. Afin d’obtenir une indemnisation adéquate et de faire valoir leurs droits, […]
La déclaration de cessation des paiements est une procédure essentielle pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’informer les autorités judiciaires qu’une société n’est plus en mesure de faire face à ses dettes avec […]
Le déshéritement du conjoint est une question délicate, mais importante dans le cadre de la planification successorale. Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux et les conséquences de cette décision, ainsi que les […]
La gestion des risques est une préoccupation majeure pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Parmi les outils de protection dont disposent les entreprises, les assurances jouent un rôle clé. […]
Le licenciement pour motif personnel est une question complexe et sensible, pouvant avoir des conséquences importantes tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet et informatif sur […]
Le sujet des stupéfiants et du retrait de permis est un enjeu majeur pour la sécurité routière et la législation. Conduire sous l’emprise de stupéfiants peut entraîner des conséquences graves tant sur le plan légal […]
La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail ce mécanisme, […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de son activité. Elle consiste à attribuer une adresse administrative et juridique à votre société. Mais comment choisir la meilleure option […]
Le choix d’un logiciel pour avocat adapté aux besoins de votre cabinet peut parfois s’avérer complexe et chronophage. Face à la pléthore d’options disponibles sur le marché, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs […]
Le défaut d’assurance décennale est un sujet complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous analyserons en détail les enjeux liés au défaut d’assurance décennale, les conséquences […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire qui peut être prise dans des situations où un parent ne remplit pas correctement ses obligations envers son enfant. Cet article a pour objectif d’expliquer ce […]
Le casier judiciaire est un registre dans lequel sont inscrites les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. L’extrait de ce casier, aussi appelé bulletin n°3, est un document souvent sollicité et indispensable pour certaines […]
Le droit de rétractation est une garantie offerte aux consommateurs qui leur permet de revenir sur leur décision d’achat et d’obtenir un remboursement ou un échange. Dans cet article, nous aborderons les principes fondamentaux du […]
Actu Divorce - 2023