La gestion des risques est une préoccupation majeure pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Parmi les outils de protection dont disposent les entreprises, les assurances jouent un rôle clé. Cependant, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différentes obligations légales et réglementaires en matière d’assurance. Cet article a pour objectif de vous aider à y voir plus clair sur les obligations d’assurance en entreprise et les meilleures pratiques à adopter pour assurer la pérennité de votre activité.
Les assurances obligatoires pour toutes les entreprises
Il existe certaines assurances qui sont obligatoires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. La première et la plus importante est l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle est notamment obligatoire pour les professions réglementées (avocats, architectes, médecins, etc.), mais est également fortement recommandée pour toutes les autres activités.
Une autre assurance souvent obligatoire est l’assurance des locaux professionnels. Si vous êtes propriétaire de vos locaux ou si vous avez signé un bail commercial, vous devez souscrire une assurance multirisque professionnelle qui couvre notamment les dommages causés aux biens et aux équipements présents dans vos locaux. Cette assurance est également recommandée si vous exercez votre activité à domicile ou dans des locaux partagés.
Les assurances obligatoires pour les entreprises employant du personnel
Si votre entreprise emploie des salariés, vous avez des obligations supplémentaires en matière d’assurance. La première est l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette assurance est gérée par la Sécurité sociale et permet d’indemniser les salariés en cas d’accident survenu au travail ou de maladie liée à l’exercice professionnel. Les cotisations AT/MP sont calculées en fonction du secteur d’activité et du nombre de salariés de l’entreprise.
Dans certains pays, il est également obligatoire de souscrire une assurance chômage pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Cette assurance permet d’indemniser les salariés en cas de perte involontaire de leur emploi. Les cotisations chômage sont généralement partagées entre l’employeur et le salarié.
Les assurances facultatives mais recommandées pour les entreprises
Bien que certaines assurances ne soient pas strictement obligatoires, elles peuvent néanmoins être fortement recommandées pour protéger votre entreprise contre les risques spécifiques auxquels elle est exposée. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’assurance pertes d’exploitation, qui permet de compenser la perte de chiffre d’affaires en cas d’interruption temporaire de l’activité (par exemple, suite à un incendie ou une inondation) ;
- L’assurance cyber-risques, qui couvre les dommages causés par des attaques informatiques, notamment en cas de vol de données ou de rançongiciel (ransomware) ;
- L’assurance protection juridique, qui prend en charge les frais liés à la défense et au règlement des litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée (par exemple, en cas de conflit avec un fournisseur ou un client) ;
- L’assurance homme-clé, qui compense la perte de revenus liée à l’absence prolongée ou au décès d’un collaborateur essentiel à la bonne marche de l’entreprise.
Les bonnes pratiques pour bien choisir ses assurances professionnelles
Pour bien choisir vos assurances professionnelles, il est important de procéder par étapes :
- Identifier les risques spécifiques liés à votre activité : chaque entreprise est exposée à des risques différents en fonction de son secteur d’activité, de sa taille ou encore de ses équipements. Il est donc primordial d’établir un diagnostic précis des risques auxquels vous êtes confronté afin d’adapter vos garanties en conséquence. Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier en assurances ou un avocat spécialisé pour vous aider dans cette démarche.
- Comparer les offres du marché : une fois vos besoins identifiés, il est important de comparer les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à négocier les conditions avec les assureurs pour obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.
- Vérifier régulièrement l’adéquation de vos contrats : les besoins d’une entreprise évoluent au fil du temps, tout comme son environnement légal et réglementaire. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement que vos contrats d’assurance sont toujours adaptés à votre situation et de procéder aux ajustements nécessaires en cas de changement significatif (par exemple, lors de l’embauche de nouveaux salariés ou de la diversification de votre activité).
En suivant ces conseils et en vous entourant de professionnels compétents, vous serez en mesure de mettre en place une stratégie d’assurance efficace et pérenne pour votre entreprise, qui vous permettra d’évoluer sereinement dans un environnement professionnel toujours plus incertain et complexe.