La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables figure le port de chaussures de sécurité obligatoire dans certaines conditions. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage complet sur cette obligation, ses fondements juridiques, les situations concernées, les risques encourus en cas de non-respect et les critères à prendre en compte pour choisir les chaussures adaptées.
Les fondements juridiques du port de chaussures de sécurité obligatoire
Le port de chaussures de sécurité obligatoire s’inscrit dans le cadre plus large des dispositions légales relatives à la sécurité au travail. En France, le Code du travail impose aux employeurs une obligation générale de protection des travailleurs (article L4121-1), qui se traduit notamment par la mise en place d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques professionnels encourus.
Les chaussures de sécurité font partie des EPI définis par le règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle. Ce texte prévoit que les EPI doivent être mis à disposition gratuitement par l’employeur et leur utilisation doit être rendue obligatoire lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques ou des mesures organisationnelles.
En outre, le Code du travail précise que l’évaluation des risques professionnels doit inclure l’identification des situations nécessitant le port de chaussures de sécurité (article R4323-91). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pour l’employeur (articles L4741-1 et suivants) et, en cas d’accident, engager sa responsabilité civile.
Les situations concernées par le port de chaussures de sécurité obligatoire
Le port de chaussures de sécurité est obligatoire dès lors que les travailleurs sont exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité qui ne peuvent pas être éliminés ou réduits autrement. Les principaux types de risques concernés sont :
- Les chutes d’objets susceptibles d’écraser ou blesser les pieds
- Les chocs contre des objets durs ou tranchants
- Le contact avec des substances chimiques ou corrosives
- Les brûlures dues à la chaleur, au froid ou à l’électricité
- Le glissement sur des sols mouillés, gras ou inégaux
Certaines activités professionnelles présentent un risque plus élevé que d’autres et rendent donc le port de chaussures de sécurité particulièrement pertinent. Parmi les secteurs concernés, on peut citer : la construction, l’industrie, l’agriculture, la logistique, la restauration collective ou encore le nettoyage industriel.
Toutefois, il est important de souligner que chaque situation doit être évaluée individuellement en fonction des conditions de travail réelles et des risques identifiés. Le port de chaussures de sécurité ne doit pas être imposé de manière systématique, mais uniquement lorsque cela est justifié par une analyse approfondie des risques.
Les critères à prendre en compte pour choisir les chaussures de sécurité adaptées
Le choix des chaussures de sécurité doit être guidé par les besoins spécifiques de chaque travailleur et les risques auxquels il est exposé. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour sélectionner le modèle approprié :
- La norme applicable : les chaussures de sécurité doivent respecter l’une des normes EN ISO 20345 (chaussures avec coque de protection), EN ISO 20346 (chaussures avec protection contre la perforation) ou EN ISO 20347 (chaussures sans coque ni protection contre la perforation).
- Le niveau de protection requis : il existe différents niveaux de protection en fonction des exigences en matière de résistance aux chocs, à la compression, à la perforation, à l’eau, à la chaleur, etc.
- Le confort et l’ergonomie : les chaussures de sécurité doivent être confortables et adaptées à la morphologie du pied, afin d’éviter les problèmes d’inconfort ou de santé liés au port prolongé.
- La qualité des matériaux : il est recommandé d’opter pour des chaussures en cuir ou en matériau synthétique résistant, dotées d’une semelle antidérapante et anti-perforation.
Par ailleurs, il convient également de tenir compte des éventuelles contraintes spécifiques liées à l’activité professionnelle (par exemple, les chaussures de sécurité pour les travailleurs manipulant des denrées alimentaires doivent être facilement lavables et répondre aux normes d’hygiène).
Les risques encourus en cas de non-respect du port de chaussures de sécurité obligatoire
Le non-respect du port de chaussures de sécurité obligatoire peut avoir de lourdes conséquences, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. D’une part, l’employeur qui manque à son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés s’expose à des sanctions pénales et au versement d’indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
D’autre part, le salarié qui refuse délibérément de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par son employeur, voire licencié pour faute grave si son comportement met en danger sa propre sécurité ou celle des autres (Cass. soc., 11 mai 2011, n° 09-68.292). Enfin, en cas d’accident, le refus du port de chaussures de sécurité peut également être retenu comme une faute inexcusable du salarié et réduire ainsi ses droits à indemnisation.
Le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs face aux risques professionnels. Il appartient aux employeurs d’évaluer ces risques et de mettre en place les équipements adéquats, tandis que les salariés doivent veiller à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité. En cas de litige ou de difficultés, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.