Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel incontournable dans le paysage des relations professionnelles en France. Depuis sa mise en place, il a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu’est le CSE, son rôle, sa composition et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique est une instance unique de représentation des salariés au sein de l’entreprise. Il résulte de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel dans le cadre des ordonnances Macron de 2017 visant à simplifier le dialogue social en entreprise. Le CSE a pour mission principale d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts en matière d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail et d’emploi.
Son champ d’action s’étend également aux questions économiques, sociales et environnementales touchant à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise. Ainsi, le CSE contribue activement au développement durable et à la qualité du dialogue social entre employeur et salariés.
Qui compose le Comité Social et Économique ?
Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les salariés, ainsi que d’un représentant de l’employeur qui en assure la présidence. Le nombre de membres du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les entreprises de 11 à 24 salariés ;
- 4 titulaires et 4 suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés ;
- 5 titulaires et 5 suppléants pour les entreprises de 50 à 74 salariés ;
- 6 titulaires et 6 suppléants pour les entreprises de 75 à 99 salariés ;
- 9 titulaires et autant de suppléants pour les entreprises de 100 à 199 salariés, etc.
Au-delà de ces éléments, le CSE peut également intégrer des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Quel est le rôle du Comité Social et Économique ?
Le rôle du CSE est multiple. Il intervient notamment dans les domaines suivants :
- Santé, sécurité et conditions de travail : le CSE contribue à la prévention des risques professionnels, veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité, mène des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, propose des mesures d’amélioration des conditions de travail et participe à l’élaboration des plans de prévention.
- Information et consultation : le CSE doit être informé et consulté régulièrement par l’employeur sur les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique, sociale et environnementale de l’entreprise (stratégie, organisation du travail, formation professionnelle, égalité professionnelle, etc.).
- Gestion des activités sociales et culturelles : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a la responsabilité d’organiser et de financer des activités sociales et culturelles pour les salariés et leur famille (loisirs, vacances, aide aux logements, etc.).
- Expression collective des salariés : le CSE est chargé de relayer les revendications et propositions des salariés auprès de l’employeur pour améliorer leurs conditions de travail, leur emploi et leur rémunération.
Comment fonctionne le Comité Social et Économique ?
Le fonctionnement du CSE repose sur un ensemble de règles précises :
- Réunions : le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur ou son représentant.
- Budget : le CSE dispose d’un budget de fonctionnement fixé à 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, et à 0,22 % pour celles de 2 000 salariés et plus. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il bénéficie également d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles.
- Heures de délégation : les membres du CSE bénéficient d’heures de délégation pour exercer leurs missions (de 10 à 34 heures par mois selon la taille de l’entreprise) et peuvent se former à leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
En outre, le CSE peut faire appel à des experts extérieurs (médecin du travail, ergonome, expert-comptable, etc.) pour l’aider dans ses missions et dispose d’un droit d’alerte en cas de menace grave sur l’emploi ou la santé des salariés.
Le Comité Social et Économique est donc une instance essentielle au bon fonctionnement du dialogue social en entreprise. Il permet aux salariés d’être représentés et entendus sur des questions cruciales telles que la sécurité, les conditions de travail ou encore les décisions économiques impactant l’entreprise. Ainsi, le CSE constitue un véritable levier pour améliorer le bien-être au travail et garantir un environnement professionnel sain et équilibré.