Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur clé dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Cet article vous présente un tour d’horizon complet de cet organisme, de ses missions à son organisation, en passant par les enjeux auxquels il fait face.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé en 1991, le Conseil national des barreaux est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Justice. Il représente l’ensemble des avocats exerçant en France et veille au respect des principes essentiels qui régissent leur profession. Le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes et se réunit au moins trois fois par an pour délibérer sur les questions relatives à la profession.
Missions du CNB
Le CNB a pour principales missions :
- d’assurer la représentation et la défense des droits, intérêts et prérogatives de la profession d’avocat ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en matière de formation initiale et continue des avocats ;
- d’établir les règles professionnelles applicables aux avocats, notamment le Règlement Intérieur National (RIN), qui détermine les règles déontologiques et de bon usage de la profession ;
- de veiller au respect des principes essentiels qui régissent la profession d’avocat, tels que l’indépendance, le secret professionnel, la confraternité ou encore la solidarité ;
- d’assurer une mission de veille et d’alerte sur les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter la profession ;
- de contribuer au développement des relations internationales entre les professions juridiques.
Ainsi, le CNB joue un rôle central dans la régulation et l’évolution de la profession d’avocat en France.
Organisation du CNB
Le CNB est composé de deux instances principales :
- le Conseil d’administration, qui comprend 80 membres élus pour trois ans par les avocats inscrits au tableau des barreaux. Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans et renouvelable une fois. Le Conseil d’administration délibère sur les orientations stratégiques du CNB et adopte les décisions nécessaires à leur mise en œuvre.
- le Bureau du CNB, qui compte 15 membres dont le président, les vice-présidents et les secrétaires généraux. Il assure la gestion courante de l’institution et met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’administration.
En outre, le CNB dispose de commissions thématiques chargées d’étudier et de préparer les travaux soumis au Conseil d’administration. Ces commissions sont notamment compétentes en matière de déontologie, de formation, de relations internationales ou encore d’informatique et de communication.
Enjeux et défis du CNB
Le CNB fait face à plusieurs enjeux et défis, qui traduisent les évolutions du contexte juridique et économique dans lequel évolue la profession d’avocat :
- la numérisation des services juridiques, qui pose des questions d’adaptation des pratiques professionnelles et de sécurisation des données confidentielles ;
- la concurrence accrue entre les professions juridiques, notamment avec les notaires et les experts-comptables, qui conduit le CNB à promouvoir l’interprofessionnalité et à renforcer la compétitivité des avocats ;
- l’accès au droit pour tous, que ce soit par la mise en place de dispositifs d’aide juridictionnelle ou par le développement de nouvelles offres de services adaptées aux besoins des justiciables ;
- la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la profession d’avocat, notamment en luttant contre les discriminations salariales et en favorisant la parité dans les instances représentatives.
Ces enjeux témoignent de la volonté du CNB d’accompagner la profession d’avocat dans sa transformation pour répondre aux attentes des citoyens et des acteurs économiques.
Le rôle du CNB auprès des avocats
Au-delà de sa mission de représentation et de régulation de la profession, le CNB offre également un appui aux avocats dans leur exercice quotidien :
- il les informe sur leurs obligations déontologiques et les accompagne dans le respect des règles professionnelles ;
- il leur propose des formations initiales et continues pour développer leurs compétences et maintenir leur niveau d’expertise ;
- il met à leur disposition des outils informatiques sécurisés pour faciliter leurs échanges avec les juridictions et les autres acteurs du monde judiciaire ;
- il les conseille sur les bonnes pratiques en matière de communication et de gestion de cabinet.
Ainsi, le CNB contribue à garantir la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients et à renforcer la confiance du public envers la profession.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur incontournable de la profession d’avocat. Il veille au respect des principes essentiels, accompagne les avocats dans leur exercice quotidien et s’adapte aux évolutions du contexte juridique et économique. En défendant les intérêts de la profession, il contribue à garantir l’accès au droit pour tous et à promouvoir un système judiciaire efficace, équitable et indépendant.