Le recouvrement de loyers impayés est une problématique rencontrée par de nombreux propriétaires bailleurs. Il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour obtenir le paiement des sommes dues, tout en respectant les […]
La vente ou le don d’un véhicule non-enregistré nécessite certaines démarches administratives, notamment la réalisation d’une déclaration de cession. Cette dernière permet de sécuriser la transaction et d’informer l’administration de la situation du véhicule. Dans […]
La naturalisation française est un processus qui permet à une personne étrangère d’obtenir la nationalité française. Ce sujet concerne de nombreux individus souhaitant s’établir durablement en France et profiter des avantages liés à la nationalité […]
Le monde du travail est régi par des règles et des principes qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont essentielles pour garantir un environnement de travail […]
Se lancer dans la création d’une société anonyme est une étape cruciale pour le développement de votre entreprise. Ce type de structure offre de nombreux avantages, tels que la limitation de la responsabilité des actionnaires […]
Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et contribuer à son développement même après votre décès ? Le legs aux associations est une démarche juridique permettant de transmettre une partie ou la […]
Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus courante sur les marchés financiers, suscite de nombreuses questions quant à sa légalité et sa régulation. Cet article vise à apporter un éclairage juridique sur cette […]
Les huissiers de justice sont souvent considérés comme des acteurs incontournables du monde juridique, notamment en matière d’exécution des décisions de justice et de recouvrement des créances. Cependant, leur rôle ne se limite pas à […]
Le droit des victimes est un domaine crucial du système judiciaire qui vise à assurer la reconnaissance, le soutien et la protection des personnes ayant subi un préjudice. Face à l’évolution des enjeux sociaux et […]
Le respect de la concurrence est un pilier du droit économique, garant de l’efficacité des marchés et de la protection des consommateurs. Cependant, il arrive que certaines entreprises mettent en place des pratiques visant à […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet complexe et délicat, qui touche à la fois le droit de la concurrence et le droit des affaires. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les […]
De nos jours, les nouvelles technologies ont intensifié le phénomène de l’hyperconnexion. Les employés sont de plus en plus sollicités en dehors de leurs horaires de travail, ce qui peut engendrer des problèmes d’équilibre entre […]
Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés. Il s’agit d’une procédure encadrée par la loi, dont la mise en œuvre […]
Envisager un divorce n’est jamais une décision facile à prendre, mais opter pour un divorce à l’amiable peut aider les couples à traverser cette période difficile de manière plus paisible et moins conflictuelle. En 2023, […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective destinée à mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. Dans cet article, nous aborderons les conditions […]
Être victime d’une faute médicale peut être une expérience traumatisante et bouleversante. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Dans cet article, nous vous présentons les principales […]
La question de la légalité d’un site Internet est cruciale pour les internautes désireux de se conformer aux lois et régulations en vigueur. Face à l’essor du numérique, il est parfois difficile de déterminer si […]
Après une longue bataille judiciaire, vous avez enfin obtenu gain de cause. Cependant, la partie adverse refuse de se conformer au jugement rendu et vous ne savez pas comment procéder pour faire valoir vos droits. […]
En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, il est essentiel de connaître les tenants et aboutissants des annonces légales. Elles constituent un passage obligé pour la création, la modification et la dissolution d’une entreprise. […]
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui peut toucher n’importe qui, homme ou femme, dans différents contextes tels que le travail, les relations amoureuses ou encore les réseaux sociaux. Face à cette situation, […]
Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous souhaitez connaître les démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession ? Cet article fait le point sur les étapes à suivre, les documents […]
Liquider une société en France est un processus complexe et exigeant qui peut être stressant pour les dirigeants et les actionnaires. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et procédures à suivre, afin […]
Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne et professionnelle. Qu’il s’agisse de désaccords entre collègues, de litiges commerciaux ou de problèmes familiaux, les différends peuvent rapidement s’envenimer et causer des dommages irréparables aux relations […]
Actu Divorce - 2023