Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs, qui peuvent profiter de réductions attractives sur de nombreux produits. Cependant, la réglementation encadrant ces opérations commerciales est complexe et mérite d’être clarifiée. Dans cet […]
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Suite à certaines situations, ou à une rupture de relation, certains conjoints sont amenés à payer une pension alimentaire. Les enfants ont le droit d’être nourris, vêtus et instruits par les parents. En temps normal, […]
En matière de droit du travail, la rupture d’un contrat de remplacement peut soulever de nombreuses questions et incertitudes pour l’employeur comme pour le salarié. Comment mettre fin à ce type de contrat ? Quelles […]
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Vous êtes inventeur et vous souhaitez protéger votre invention à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour assurer la protection de votre propriété intellectuelle et ainsi en tirer […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement de toute entreprise, qu’il s’agisse d’une structure individuelle ou d’une société. En effet, ce professionnel accompagne les dirigeants dans la gestion de leur entreprise et […]
Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise et souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être la solution idéale pour vous. Dans cet […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique largement utilisée par les professions libérales, notamment dans le secteur médical et paramédical, pour mutualiser leurs coûts et partager certains services tout en préservant leur […]
Le siège social d’une société constitue un élément important dans la vie juridique et fiscale de l’entreprise. Changer son adresse peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que la recherche de locaux plus adaptés, l’évolution […]
Le portage salarial est une solution innovante permettant aux professionnels indépendants de bénéficier d’un statut sécurisé et simplifié, tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif a connu un essor considérable ces dernières années, en raison […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur clé dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Cet article vous présente un tour d’horizon complet de cet organisme, de ses […]
Face à l’évolution rapide des technologies numériques et à la nécessité de moderniser les systèmes de gestion, la France s’est engagée dans un processus de généralisation progressive de la facturation électronique. En effet, la loi […]
Face aux difficultés financières rencontrées par une entreprise, il est essentiel de connaître et de comprendre la procédure de la déclaration de cessation des paiements. Cet acte juridique, souvent perçu comme une démarche négative, peut […]
Le contrat d’assurance est un accord essentiel pour protéger les individus et les entreprises contre les risques financiers et matériels. Pour bien comprendre ce type de contrat, il est important de connaître ses principales caractéristiques, […]
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La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables figure le port de chaussures de sécurité obligatoire dans certaines conditions. En tant qu’avocat spécialisé […]
En tant qu’avocat, il est fréquent d’être confronté à des demandes de clients souhaitant modifier l’objet social de leur société. Cette démarche peut s’avérer complexe et nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques et stratégiques […]
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Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques. Dans cet article, nous allons décrire en détail ce code d’activité et son importance, […]
Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée en France. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les informations obligatoires qui doivent y figurer. Dans cet article, nous vous présentons de manière […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations légales qui en découlent, afin d’éviter tout risque juridique […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe et délicat, qui doit être abordé avec prudence et préparation. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, je vous propose de découvrir les aspects juridiques essentiels à […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités, mais elle peut également être un processus complexe et semé d’embûches. Pour éviter les pièges et garantir une transition réussie, […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important et parfois complexe. Il peut arriver que des litiges surviennent entre l’emprunteur et la banque, notamment en cas de contestation du taux d’intérêt, des frais annexes, ou […]
Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreuses structures sont confrontées. Il est essentiel pour les dirigeants et responsables financiers de comprendre les enjeux et les mécanismes de cette problématique afin […]
Vous rencontrez un litige avec votre mutuelle santé ? Cet article vous informe sur les démarches à suivre, les recours possibles et les conseils d’un avocat spécialisé pour résoudre ces situations souvent complexes. Restez attentif […]
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE) et à […]
Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de chacun. Pourtant, il n’est pas toujours facile de savoir quel secteur ou métier correspond le mieux à ses aspirations et compétences. La […]
Vous êtes victime ou témoin d’une infraction commise par un agent des forces de l’ordre et vous souhaitez porter plainte ? Cet article détaillé vous guidera pas à pas dans les démarches à effectuer pour […]
La conduite sous l’influence de stupéfiants est un sujet qui préoccupe particulièrement les autorités, en raison des risques accrus d’accidents de la route liés à la consommation de ces substances. Dans cet article, nous vous […]
Le succès d’une collaboration commerciale repose en grande partie sur un contrat bien rédigé, qui définit clairement les droits et obligations des parties. Parmi les éléments essentiels à inclure dans un tel document, les conditions […]
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