8 - 2023 - Actu divorce

Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet

août 31, 2023 Prosper Johnson 0

Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs, qui peuvent profiter de réductions attractives sur de nombreux produits. Cependant, la réglementation encadrant ces opérations commerciales est complexe et mérite d’être clarifiée. Dans cet […]

Choisir le bon statut pour votre entreprise : conseils d’un avocat

août 30, 2023 Prosper Johnson 0

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une décision cruciale qui doit être prise avec soin et réflexion. En tant qu’avocat, je suis souvent sollicité pour aider mes clients à déterminer le meilleur […]

Enfant majeur : ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire sans justificatif

août 30, 2023 Emma Delavine Commentaires fermés

Suite à certaines situations, ou à une rupture de relation, certains conjoints sont amenés à payer une pension alimentaire. Les enfants ont le droit d’être nourris, vêtus et instruits par les parents. En temps normal, […]

Mettre fin à un contrat de remplacement : les enjeux, les modalités et les conséquences juridiques

août 29, 2023 Prosper Johnson 0

En matière de droit du travail, la rupture d’un contrat de remplacement peut soulever de nombreuses questions et incertitudes pour l’employeur comme pour le salarié. Comment mettre fin à ce type de contrat ? Quelles […]

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences

août 28, 2023 Prosper Johnson 0

Être interdit bancaire est une situation à laquelle personne ne souhaite être confrontée. Mais savez-vous réellement ce que cela signifie et quelles sont les conséquences pour ceux qui se retrouvent dans cette position ? Cet […]

Déposer un brevet à l’international : les étapes essentielles

août 27, 2023 Prosper Johnson 0

Vous êtes inventeur et vous souhaitez protéger votre invention à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour assurer la protection de votre propriété intellectuelle et ainsi en tirer […]

Les obligations légales incontournables pour un expert-comptable

août 26, 2023 Prosper Johnson 0

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement de toute entreprise, qu’il s’agisse d’une structure individuelle ou d’une société. En effet, ce professionnel accompagne les dirigeants dans la gestion de leur entreprise et […]

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut pour protéger votre patrimoine

août 25, 2023 Prosper Johnson 0

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise et souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être la solution idéale pour vous. Dans cet […]

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un enjeu crucial pour les professions libérales

août 24, 2023 Prosper Johnson 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique largement utilisée par les professions libérales, notamment dans le secteur médical et paramédical, pour mutualiser leurs coûts et partager certains services tout en préservant leur […]

Changer le siège social d’une société : procédures, enjeux et conseils d’expert

août 23, 2023 Prosper Johnson 0

Le siège social d’une société constitue un élément important dans la vie juridique et fiscale de l’entreprise. Changer son adresse peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que la recherche de locaux plus adaptés, l’évolution […]

Le cadre légal du portage salarial: tout ce que vous devez savoir

août 23, 2023 Prosper Johnson 0

Le portage salarial est une solution innovante permettant aux professionnels indépendants de bénéficier d’un statut sécurisé et simplifié, tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif a connu un essor considérable ces dernières années, en raison […]

Le rôle essentiel du Conseil national des barreaux (CNB) dans la profession d’avocat

août 22, 2023 Prosper Johnson 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur clé dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Cet article vous présente un tour d’horizon complet de cet organisme, de ses […]

L’obligation de la facturation électronique pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Prosper Johnson 0

Face à l’évolution rapide des technologies numériques et à la nécessité de moderniser les systèmes de gestion, la France s’est engagée dans un processus de généralisation progressive de la facturation électronique. En effet, la loi […]

La déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Prosper Johnson 0

Face aux difficultés financières rencontrées par une entreprise, il est essentiel de connaître et de comprendre la procédure de la déclaration de cessation des paiements. Cet acte juridique, souvent perçu comme une démarche négative, peut […]

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Prosper Johnson 0

Le contrat d’assurance est un accord essentiel pour protéger les individus et les entreprises contre les risques financiers et matériels. Pour bien comprendre ce type de contrat, il est important de connaître ses principales caractéristiques, […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil incontournable pour les entreprises

août 20, 2023 Prosper Johnson 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique et économique français. Il joue un rôle fondamental dans la vie des entreprises, en garantissant la transparence de leurs opérations et en facilitant […]

Port de chaussures de sécurité obligatoire: une exigence légale pour garantir votre protection sur le lieu de travail

août 20, 2023 Prosper Johnson 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité appropriées est une mesure essentielle pour prévenir les accidents et assurer la protection des travailleurs […]

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure incontournable pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Prosper Johnson 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables figure le port de chaussures de sécurité obligatoire dans certaines conditions. En tant qu’avocat spécialisé […]

Changer l’objet social de la société : une démarche stratégique et juridique

août 20, 2023 Prosper Johnson 0

En tant qu’avocat, il est fréquent d’être confronté à des demandes de clients souhaitant modifier l’objet social de leur société. Cette démarche peut s’avérer complexe et nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques et stratégiques […]

Autorisation pour occuper le domaine public : un point essentiel à ne pas négliger

août 19, 2023 Prosper Johnson 0

Vous envisagez d’occuper une partie du domaine public pour mener une activité ou organiser un événement ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les règles en vigueur pour obtenir l’autorisation nécessaire. […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B : Tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Prosper Johnson 0

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques. Dans cet article, nous allons décrire en détail ce code d’activité et son importance, […]

Informations Obligatoires sur un KBIS: Tout ce que Vous Devez Savoir

août 19, 2023 Prosper Johnson 0

Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée en France. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les informations obligatoires qui doivent y figurer. Dans cet article, nous vous présentons de manière […]

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Prosper Johnson 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations légales qui en découlent, afin d’éviter tout risque juridique […]

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : une étape clé pour le succès de votre projet

août 18, 2023 Prosper Johnson 0

La reprise d’une entreprise est un processus complexe et délicat, qui doit être abordé avec prudence et préparation. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, je vous propose de découvrir les aspects juridiques essentiels à […]

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Prosper Johnson 0

La reprise d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités, mais elle peut également être un processus complexe et semé d’embûches. Pour éviter les pièges et garantir une transition réussie, […]

Contestation de crédit immobilier : Comment défendre vos droits ?

août 16, 2023 Prosper Johnson 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important et parfois complexe. Il peut arriver que des litiges surviennent entre l’emprunteur et la banque, notamment en cas de contestation du taux d’intérêt, des frais annexes, ou […]

Le contentieux fiscal en entreprise : comprendre, anticiper et résoudre les litiges

août 16, 2023 Prosper Johnson 0

Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreuses structures sont confrontées. Il est essentiel pour les dirigeants et responsables financiers de comprendre les enjeux et les mécanismes de cette problématique afin […]

Litige avec sa mutuelle santé : comprendre et résoudre les conflits

août 15, 2023 Prosper Johnson 0

Vous rencontrez un litige avec votre mutuelle santé ? Cet article vous informe sur les démarches à suivre, les recours possibles et les conseils d’un avocat spécialisé pour résoudre ces situations souvent complexes. Restez attentif […]

Loi RGPD : comprendre et maîtriser le Règlement général sur la protection des données

août 15, 2023 Prosper Johnson 0

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE) et à […]

La loi Test d’orientation professionnelle : un outil incontournable pour mieux choisir sa carrière

août 14, 2023 Prosper Johnson 0

Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de chacun. Pourtant, il n’est pas toujours facile de savoir quel secteur ou métier correspond le mieux à ses aspirations et compétences. La […]

Porter plainte contre la police : connaître vos droits et les démarches à suivre

août 14, 2023 Prosper Johnson 0

Vous êtes victime ou témoin d’une infraction commise par un agent des forces de l’ordre et vous souhaitez porter plainte ? Cet article détaillé vous guidera pas à pas dans les démarches à effectuer pour […]

Sanctions stupéfiants au volant : tout ce que vous devez savoir en tant qu’automobiliste

août 14, 2023 Prosper Johnson 0

La conduite sous l’influence de stupéfiants est un sujet qui préoccupe particulièrement les autorités, en raison des risques accrus d’accidents de la route liés à la consommation de ces substances. Dans cet article, nous vous […]

L’importance des conditions de paiement lors de la rédaction d’un contrat

août 13, 2023 Prosper Johnson 0

Le succès d’une collaboration commerciale repose en grande partie sur un contrat bien rédigé, qui définit clairement les droits et obligations des parties. Parmi les éléments essentiels à inclure dans un tel document, les conditions […]

Victime d’escroquerie : comment réagir et se protéger efficacement ?

août 12, 2023 Prosper Johnson 0

Être victime d’escroquerie peut être une expérience traumatisante et dévastatrice, tant sur le plan émotionnel que financier. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour porter plainte, récupérer ses fonds […]

Les règles de surveillance applicables aux SCPI : un éclairage juridique

août 11, 2023 Prosper Johnson 0

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement qui permettent aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif, sans avoir à gérer directement les biens. Elles sont soumises à des règles strictes de surveillance […]

La modification du contrat d’assurance : enjeux et procédures

août 10, 2023 Prosper Johnson 0

Le contrat d’assurance est un document juridique qui engage les deux parties, l’assureur et l’assuré, pour une durée déterminée. Toutefois, il est possible de modifier certains éléments de ce contrat en cours de vie. Cet […]

Loi Assainissement des eaux usées domestiques : Ce que vous devez savoir

août 9, 2023 Prosper Johnson 0

Le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques sont des enjeux majeurs pour la préservation de l’environnement et la santé publique. La loi française relative à l’assainissement des eaux usées domestiques encadre ces questions et […]

Comprendre les lois encadrant le rachat de crédits : un éclairage juridique

août 9, 2023 Prosper Johnson 0

Le rachat de crédits est une opération financière qui permet à un emprunteur de regrouper plusieurs prêts en un seul afin d’alléger ses mensualités et de mieux gérer son endettement. Cette démarche est encadrée par […]

La liquidation judiciaire : une procédure complexe et ses enjeux

août 8, 2023 Prosper Johnson 0

La liquidation judiciaire est une procédure qui intervient lorsqu’une entreprise rencontre de graves difficultés financières, ne lui permettant plus d’honorer ses dettes. Soumise à des règles strictes, elle peut être perçue comme un échec pour […]

Lettre de mise en demeure : un outil juridique indispensable pour faire valoir vos droits

août 8, 2023 Prosper Johnson 0

La lettre de mise en demeure est un instrument juridique dont l’objectif principal est de rappeler à un débiteur ou à un cocontractant les obligations qui lui incombent. Elle constitue souvent la première étape avant […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé dans la régulation du secteur financier

août 7, 2023 Prosper Johnson 0

Le secteur financier, composé d’établissements bancaires, d’assurances et de sociétés de financement, est au cœur de l’économie. Sa régulation est donc primordiale pour assurer la stabilité économique et financière. C’est dans ce contexte que s’inscrit […]

Les règles essentielles des assurances de dommages : ce que vous devez savoir

août 6, 2023 Prosper Johnson 0

Le monde des assurances peut être complexe et difficile à appréhender pour les non-initiés. Les assurances de dommages sont un domaine particulièrement important à comprendre, car elles concernent la protection de vos biens et de […]

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

août 5, 2023 Prosper Johnson 0

Le divorce est un processus complexe et éprouvant pour les deux parties concernées. L’un des aspects les plus importants et souvent litigieux du divorce est la question de la pension alimentaire. Que vous soyez sur […]

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la stabilité financière

août 5, 2023 Prosper Johnson 0

La régulation financière est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce domaine, en veillant au respect […]

La réforme du permis de conduire en France : les mesures phares de la loi du 21 juin 2023

août 4, 2023 Prosper Johnson 0

La France a adopté une nouvelle législation le 21 juin 2023, introduisant des mesures importantes pour faciliter l’accès au permis de conduire. Dans cet article, nous passerons en revue les principales dispositions de cette loi […]

Publicité trompeuse : comment la reconnaître et se protéger en tant que consommateur

août 4, 2023 Prosper Johnson 0

La publicité est un outil de communication puissant utilisé par les entreprises pour promouvoir leurs produits et services. Toutefois, certaines publicités peuvent être trompeuses, induisant en erreur les consommateurs et portant atteinte à leurs droits. […]

La rupture conventionnelle : une solution innovante pour employeurs et salariés

août 4, 2023 Prosper Johnson 0

La rupture conventionnelle s’impose aujourd’hui comme une alternative intéressante aux licenciements et démissions traditionnels. Elle offre un nouvel équilibre entre les parties prenantes au sein de l’entreprise, en permettant une séparation à l’amiable. Dans cet […]

Résiliation d’assurance habitation : droits, démarches et conseils

août 4, 2023 Prosper Johnson 0

La résiliation d’une assurance habitation est une démarche courante dans la vie d’un assuré. Souvent, cette décision est motivée par un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou simplement par la volonté de trouver une […]

Autorisation pour mettre des panneaux solaires : comprendre les démarches et les réglementations

août 3, 2023 Prosper Johnson 0

Face aux enjeux environnementaux et économiques actuels, de plus en plus de particuliers et d’entreprises se tournent vers l’énergie solaire pour subvenir à leurs besoins en électricité. Cependant, avant d’installer des panneaux solaires sur votre […]

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre juridique essentiel pour les professionnels du secteur

août 3, 2023 Prosper Johnson 0

Alors que le marché immobilier est en constante évolution, il est important de connaître les règles qui encadrent les activités des professionnels du secteur. La loi Hoguet, promulguée en 1970, est une référence incontournable en […]