La régulation financière est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce domaine, en veillant au respect des règles par les acteurs du secteur bancaire et assurantiel. Découvrez le fonctionnement, les missions et les pouvoirs de cette institution indispensable au bon fonctionnement du système financier.
Présentation et organisation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010 suite à la crise financière de 2008. Elle est placée sous l’égide du Gouverneur de la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes nationaux et internationaux chargés de la supervision financière.
L’organisation interne de l’ACPR repose sur deux instances principales : le Collège, qui définit les orientations générales et prend les décisions, et le Secrétariat général, chargé d’assurer la mise en œuvre des missions définies par le Collège. L’institution dispose également d’une structure dédiée à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le Service centralisé des risques bancaires.
Missions de l’ACPR : supervision, contrôle et sanction
Les missions de l’ACPR sont essentielles à la préservation de la stabilité financière et à la protection des consommateurs. Elles se déclinent en trois volets :
- La supervision des établissements du secteur bancaire et assurantiel, qui vise à vérifier leur respect des règles prudentielles en vigueur.
- Le contrôle de ces acteurs pour s’assurer qu’ils disposent des fonds propres suffisants et qu’ils gèrent les risques de manière adéquate.
- La prise de sanctions en cas de manquements constatés, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer ou la mise sous administration provisoire.
L’ACPR exerce ces missions en collaboration avec d’autres autorités nationales, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF), et internationales, comme la Banque centrale européenne (BCE).
Rôle de l’ACPR en matière de résolution bancaire
L’une des innovations majeures apportées par la création de l’ACPR est son rôle en matière de résolution bancaire. Cette mission consiste à gérer les crises dans le secteur bancaire afin d’éviter que les défaillances d’un établissement ne se propagent au reste du système financier et n’entraînent une crise économique majeure.
En cas de défaillance d’un établissement bancaire, l’ACPR dispose de plusieurs outils pour assurer la continuité des services essentiels et protéger les dépôts des clients :
- La cession d’activités, qui consiste à transférer tout ou partie des activités de l’établissement en difficulté à un autre établissement sain.
- La création d’une structure de défaisance, dans laquelle sont isolés les actifs et passifs problématiques de l’établissement défaillant.
- L’injection de capital, qui permet de renforcer les fonds propres de l’établissement en difficulté afin de lui donner les moyens de surmonter ses problèmes.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’ACPR est également chargée de veiller au respect par les établissements financiers des dispositifs légaux et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle s’appuie pour cela sur son Service centralisé des risques bancaires, qui analyse les informations transmises par les établissements concernant leurs dispositifs internes de contrôle et leurs opérations suspectes.
Pour mener à bien cette mission, l’ACPR collabore avec plusieurs autres autorités nationales, comme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), et internationales, comme le Groupe d’action financière (GAFI).
Protection des consommateurs et prévention des conflits d’intérêts
Outre ses missions de supervision et de contrôle, l’ACPR contribue également à la protection des consommateurs en veillant au respect par les établissements financiers des règles de conduite en matière de commercialisation des produits et services bancaires et assurantiels.
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, l’ACPR dispose d’un pouvoir de recommandation pour inciter les établissements à adopter des pratiques conformes à l’intérêt général. Elle peut également intervenir dans le règlement amiable des litiges entre un établissement financier et un client.
En conclusion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur clé du paysage financier français et européen. En exerçant ses missions avec rigueur et indépendance, elle contribue à garantir la stabilité du système financier et à protéger les intérêts des consommateurs face aux risques inhérents à ce secteur d’activité.