La forclusion est une notion juridique qui peut avoir des conséquences importantes sur vos droits. Dans certains cas, il est possible de demander un relevé de forclusion afin de préserver vos intérêts. Cet article vous […]
La donation est un acte généreux par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant une partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Cet article vise à vous informer et vous […]
Le recours en appel est une procédure essentielle dans le système judiciaire, offrant aux parties la possibilité de contester une décision rendue en première instance. Cet article vous présentera les principaux aspects de ce mécanisme […]
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant causé un préjudice corporel et vous souhaitez obtenir une juste indemnisation ? Cet article vous guidera dans la compréhension des mécanismes juridiques et les éléments […]
La réputation est un bien précieux, tant sur le plan personnel que professionnel. Parfois, il arrive que des propos tenus à votre égard soient injustes et nuisent à votre image. Dans ce cas, il est […]
La déclaration de faillite est une étape importante et complexe pour toute entreprise ou particulier en difficulté financière. Cette procédure juridique permet de gérer, voire d’effacer certaines dettes, mais elle a également des conséquences sur […]
Créer une entreprise en ligne est un projet ambitieux qui offre de nombreuses opportunités de croissance et de succès. Avec l’essor du numérique, il est désormais possible de lancer et développer une activité commerciale sans […]
Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans notre société moderne. Toutefois, il est important de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur et les recours possibles en cas de litige […]
Le décès d’un proche est un événement douloureux et difficile à gérer. Parmi les formalités à accomplir, il est essentiel de connaître les droits de succession sur une assurance obsèques. En tant qu’avocat spécialisé en […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice considérable aux personnes concernées. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, il est essentiel de connaître vos droits […]
Dans un monde où la concurrence est de plus en plus vive, protéger sa propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les inventeurs. Le brevet est l’un des principaux outils permettant de […]
La succession est une étape importante dans la vie des héritiers, qui peut parfois s’avérer complexe et conflictuelle. L’un des problèmes majeurs qui peuvent survenir au cours de cette période est le blocage de la […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, et vous constatez que le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ou que l’artisan ne respecte pas les termes […]
Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, garantissant à l’auteur le respect de son œuvre et de sa personnalité. Il revêt une importance particulière dans la protection des intérêts des créateurs et […]
Le dépôt d’une plainte est une étape cruciale pour obtenir justice en cas d’infraction ou de crime. Cependant, il arrive parfois que l’on souhaite porter plainte sans disposer de preuves tangibles. Comment procéder dans ce […]
Une bonne hygiène alimentaire est essentielle pour prévenir les intoxications alimentaires et garantir la sécurité des consommateurs. Dans cet article, nous aborderons les principales règles en matière d’hygiène alimentaire que chacun doit connaître et appliquer. […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et souvent méconnu, qui englobe plusieurs aspects liés à la création, l’innovation et la protection des œuvres de l’esprit. Cet article vise à vous fournir un éclairage complet […]
Le recours à des investigations scientifiques dans le cadre d’une enquête judiciaire est aujourd’hui devenu indispensable. En effet, les avancées technologiques et scientifiques permettent désormais d’établir des preuves solides et incontestables pour résoudre des affaires […]
Le contrat est un outil juridique essentiel dans les relations entre individus et entreprises. Il permet de fixer les droits et obligations de chacun, en vue d’organiser une coopération ou d’encadrer un échange. Mais pour […]
Le casier judiciaire est un registre qui recense les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de ce casier, souvent demandé pour des raisons professionnelles ou administratives, peut susciter de nombreuses questions. Cet article vous propose un […]
Le divorce est une étape difficile et délicate dans la vie d’un couple. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes options qui s’offrent à vous afin de choisir celle qui correspond le mieux […]
La notion de porter plainte contre l’État peut sembler intimidante pour certains citoyens. Toutefois, il est important de connaître ses droits et d’être informé des procédures à suivre en cas de litige avec une administration […]
La contestation d’une donation peut parfois s’avérer nécessaire lorsque les droits des héritiers sont menacés ou lorsque la validité de l’acte est mise en cause. Dans cet article, nous vous apportons des informations claires et […]
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre après une séparation ou un divorce pour subvenir aux besoins de leurs enfants communs. Elle vise à garantir le bien-être des […]
Le testament olographe est un acte juridique permettant de transmettre ses biens après son décès. Malgré sa simplicité, il n’est pas rare que des litiges surviennent à propos de ce type de testament, notamment lorsqu’un […]
Créer son entreprise est un projet enthousiasmant, mais également semé d’embûches. Parmi celles-ci, le choix du statut juridique est une étape clé qui peut avoir des conséquences importantes sur la pérennité de votre structure. Cet […]
La dévolution successorale est un processus souvent long et complexe, nécessitant l’intervention d’un notaire pour garantir la sécurité juridique de toutes les parties concernées. Cependant, il est parfois possible d’organiser une dévolution successorale sans notaire. […]
Les conflits entre employeurs et salariés sont parfois inévitables, et il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles. Dans cet article, nous vous expliquons comment attaquer son employeur aux Prud’hommes, quelles sont […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel incontournable dans le paysage des relations professionnelles en France. Depuis sa mise en place, il a remplacé les anciennes instances représentatives du […]
Le code de cession d’un véhicule est un élément essentiel lors de la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion en France. Ce code permet en effet de sécuriser les transactions et d’éviter les fraudes. Il […]
La clause de préciput est un mécanisme souvent méconnu du grand public, mais qui revêt une importance capitale pour les couples mariés. En effet, cette disposition permet d’assurer la protection du conjoint survivant en cas […]
Les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne et revêtent une importance cruciale pour les personnes et les entreprises. Parmi eux, les contrats spéciaux sont soumis à des régimes juridiques particuliers qui méritent une attention […]
Actu Divorce - 2023