Le décès d’un proche est un événement douloureux et difficile à gérer. Parmi les formalités à accomplir, il est essentiel de connaître les droits de succession sur une assurance obsèques. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous proposons un tour d’horizon complet et informatif sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance qui permet à une personne de prévoir et financer ses funérailles afin d’éviter à ses proches les soucis financiers liés à son décès. Cette prévoyance peut prendre la forme d’un capital décès, versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), ou d’une prestation en nature, c’est-à-dire le financement direct des prestations funéraires par l’assureur auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Les différentes formes d’assurances obsèques
Il existe deux types principaux d’assurances obsèques:
- L’assurance en capital : Le souscripteur choisit le montant du capital qu’il souhaite constituer pour couvrir les frais liés à ses funérailles. Ce capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) lors du décès, qui pourront l’utiliser pour régler les frais d’obsèques.
- L’assurance en prestations : Le souscripteur choisit les prestations funéraires qu’il souhaite (type de cérémonie, choix du cercueil, etc.) et l’assureur établit un devis. L’assureur s’engage alors à verser directement aux entreprises de pompes funèbres le montant nécessaire pour régler les frais d’obsèques.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
Le droit de succession désigne l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui s’appliquent lors du transfert d’un patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou légataires. Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire ainsi que de la valeur des biens transmis.
Concernant l’assurance obsèques, il est important de noter que :
- Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré de droits de succession, dans la limite des frais réels d’obsèques, à condition que le bénéficiaire soit un membre de la famille du défunt (conjoint, ascendants ou descendants).
- Dans le cas où le bénéficiaire n’est pas un membre de la famille, le capital décès est soumis aux droits de succession selon les règles habituelles.
- Pour l’assurance en prestations, les droits de succession ne s’appliquent pas, car il n’y a pas de transfert de capital entre le défunt et un bénéficiaire. L’assureur règle directement les frais d’obsèques auprès des entreprises de pompes funèbres.
La désignation du bénéficiaire et la clause bénéficiaire
Dans le cadre d’une assurance obsèques en capital, il est primordial de bien rédiger la clause bénéficiaire. Cette clause permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital décès lors du décès du souscripteur. Il est possible de désigner :
- Une ou plusieurs personnes précises (conjoint, enfants, etc.)
- Les héritiers légaux du souscripteur, auquel cas le capital sera réparti entre eux selon les règles légales de dévolution successorale.
Il est également possible de prévoir une répartition précise du capital décès entre les différents bénéficiaires.
Lorsque la clause bénéficiaire est mal rédigée ou imprécise, il peut y avoir des litiges entre les héritiers ou des difficultés pour l’établissement financier à verser le capital décès. Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous aider à rédiger cette clause.
Les démarches à effectuer par les bénéficiaires
Pour percevoir le capital décès d’une assurance obsèques en capital, les bénéficiaires doivent effectuer les démarches suivantes :
- Informer l’assureur du décès du souscripteur, en lui transmettant un certificat de décès et éventuellement une copie de l’acte de naissance.
- Remplir un formulaire de demande de versement du capital décès, que l’assureur leur fournira.
- Fournir les justificatifs d’identité et de lien de parenté avec le défunt, ainsi que les factures des frais d’obsèques si le capital est destiné à couvrir ces frais.
Généralement, l’assureur doit verser le capital décès dans un délai de 15 jours après réception des documents nécessaires.
En cas de difficultés pour percevoir le capital décès ou pour résoudre un litige lié à la clause bénéficiaire, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions.
Le choix entre assurance obsèques et assurance-vie
L’assurance-vie est également un outil permettant de prévoir le financement des obsèques. Toutefois, elle présente certaines différences avec l’assurance obsèques :
- L’assurance-vie est plus souple : elle peut servir à financer d’autres projets que les funérailles (études des enfants, achat immobilier, etc.)
- Les sommes versées sur une assurance-vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse en matière d’héritage : elles sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire, sans limite d’âge pour le souscripteur.
Toutefois, l’assurance obsèques présente l’avantage d’être spécifiquement dédiée au financement des funérailles et d’éviter ainsi les éventuels litiges entre héritiers quant à l’utilisation du capital décès.
Les droits de succession sur une assurance obsèques sont donc un élément à prendre en compte lors de la souscription d’un tel contrat. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous recommandons de bien rédiger la clause bénéficiaire et de consulter un professionnel pour vous aider dans vos démarches et pour résoudre d’éventuels litiges.