Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans notre société moderne. Toutefois, il est important de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur et les recours possibles en cas de litige avec un vendeur. Cet article vous informe sur les droits lors des achats en ligne et vous guide pour exercer ces droits en tant qu’acheteur.
Le droit de rétractation
Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui vous permet d’annuler votre commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique également aux produits soldés ou en promotion. La durée du délai de rétractation est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Toutefois, certains types de biens ou services ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Les produits périssables rapidement
- Les journaux, périodiques et magazines
- Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur
La garantie légale de conformité
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité qui vous protège contre les défauts de conformité des produits achetés en ligne. Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez :
- Informer le vendeur du défaut dans un délai de deux mois à compter de sa découverte
- Démontrer que le défaut existait déjà au moment de la réception du produit (ceci peut être facilité par l’usage d’une expertise)
Le vendeur est tenu de réparer ou remplacer le produit défectueux sans frais pour l’acheteur. Si cela n’est pas possible ou si cela entraîne des coûts disproportionnés, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie des vices cachés
Outre la garantie légale de conformité, vous bénéficiez également d’une garantie des vices cachés. Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il en avait eu connaissance.
Pour exercer cette garantie, vous devez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et prouver que le vice existait avant la vente. Le vendeur doit alors remplacer ou réparer le produit, ou rembourser l’acheteur.
Les recours en cas de litige
Si vous rencontrez un problème lors d’un achat en ligne et que vous souhaitez exercer vos droits, voici les étapes à suivre :
- Contactez d’abord le service client du vendeur pour tenter de résoudre amiablement le litige
- Si cela ne suffit pas, adressez une réclamation écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) au vendeur en exposant clairement les faits et les demandes
- En cas d’échec, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente (tribunal de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon le montant du litige)
N’oubliez pas que conserver tous les documents relatifs à l’achat (facture, preuve de livraison, correspondances avec le vendeur) est essentiel pour faciliter la résolution du litige.
La protection des données personnelles
Lorsque vous effectuez des achats en ligne, vos données personnelles sont souvent collectées par les sites marchands. Sachez que vous disposez de droits relatifs à la protection de vos données personnelles, notamment :
- Le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
- Le droit à la limitation du traitement de vos données
- Le droit à la portabilité de vos données
- Le droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement des données (généralement mentionné dans les mentions légales ou la politique de confidentialité du site marchand).
Ainsi, être informé sur les droits lors des achats en ligne est essentiel pour pouvoir exercer ces droits en cas de besoin. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation en cas de litige complexe ou si vous avez des questions spécifiques.