La réputation est un bien précieux, tant sur le plan personnel que professionnel. Parfois, il arrive que des propos tenus à votre égard soient injustes et nuisent à votre image. Dans ce cas, il est possible de porter plainte pour diffamation. Cet article vous expliquera en détail les étapes à suivre pour protéger vos droits et obtenir réparation.
Comprendre la notion de diffamation
Avant de porter plainte, il est important de comprendre ce qu’est la diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ainsi, pour qu’il y ait diffamation, deux éléments sont nécessaires :
- Une allégation ou une imputation : cela peut être une affirmation explicite ou une insinuation
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération : cela signifie que les propos doivent être perçus comme négatifs par les personnes qui les entendent
Il est également important de distinguer la diffamation publique (tenue en présence d’un public) et non publique (tenue dans un cadre privé). Les sanctions encourues varient selon cette distinction.
Gather evidence and document the defamation
Avant d’entamer une procédure, il est essentiel de rassembler des preuves de la diffamation. Il vous faudra :
- Relever les propos tenus : si possible, enregistrez-les ou demandez à un témoin de rédiger une attestation
- Identifier l’auteur des propos : il peut s’agir d’une personne physique ou morale
- Dater les propos et leur diffusion : cela permettra de vérifier si vous êtes encore dans le délai pour agir
Il est également important de conserver tous les éléments qui pourraient être utiles à votre dossier (courriers, e-mails, publications sur les réseaux sociaux…).
Consulter un avocat spécialisé
Porter plainte pour diffamation peut être complexe et nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la presse. Celui-ci pourra vous aider à :
- Évaluer la faisabilité de votre démarche et le risque d’une éventuelle contre-attaque (par exemple pour dénonciation calomnieuse)
- Rédiger votre plainte avec précision et efficacité
- Vérifier que toutes les conditions légales sont remplies pour engager une action
N’hésitez pas à consulter plusieurs avocats avant de choisir celui qui vous accompagnera dans cette démarche.
Déposer une plainte auprès du procureur de la République
Pour porter plainte pour diffamation, la première étape consiste à déposer une plainte auprès du procureur de la République. Cette plainte doit être rédigée et signée, et doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)
- La description des faits reprochés, le nom de l’auteur présumé et les preuves
- Une demande d’indemnisation pour le préjudice subi
La plainte doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent (généralement celui du lieu de diffusion des propos).
Saisir le juge civil en cas d’inaction du procureur
Si le procureur n’engage pas de poursuites dans un délai de trois mois ou classe sans suite votre plainte, vous pouvez saisir directement le juge civil. Pour ce faire, il vous faudra :
- Mandater un huissier pour signifier à l’auteur des propos une sommation interpellative : cette étape permet d’officialiser la mise en demeure et peut inciter l’auteur à retirer ses propos ou à présenter des excuses
- Assigner l’auteur devant le tribunal compétent : votre avocat se chargera de rédiger l’assignation et de la faire signifier par huissier
Notez que cette procédure peut être coûteuse et nécessite généralement l’intervention d’un avocat.
Obtenir réparation et rétablir votre réputation
En cas de condamnation pour diffamation, l’auteur des propos peut être condamné à :
- Payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi
- Publier un communiqué rectificatif ou présenter des excuses publiques
Cependant, sachez que la procédure peut être longue et éprouvante, et qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir une condamnation. Par ailleurs, il est important de peser le pour et le contre avant d’entamer une action en justice : la médiatisation de l’affaire peut parfois contribuer à amplifier l’atteinte à votre réputation.
En définitive, porter plainte pour diffamation est une démarche qui requiert une solide préparation et les conseils d’un avocat spécialisé. Avant de vous lancer, assurez-vous de disposer d’un dossier solide et de bien peser les conséquences potentielles de votre action.