Le code de cession d’un véhicule est un élément essentiel lors de la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion en France. Ce code permet en effet de sécuriser les transactions et d’éviter les fraudes. Il est donc primordial de connaître la procédure à suivre pour obtenir ce précieux sésame. Dans cet article, nous vous dévoilons les étapes à suivre pour demander et recevoir votre code de cession de véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé « code de cession en ligne », est un code confidentiel à usage unique, délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par certains professionnels agréés. Ce code a pour objectif principal d’assurer la traçabilité des transactions entre particuliers, mais aussi entre professionnels et particuliers lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion.
Il doit être remis par le vendeur à l’acheteur lors de la signature du certificat de cession du véhicule, qui doit être établi en deux exemplaires. Grâce à ce code, l’acquéreur pourra ensuite réaliser les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom.
Qui peut demander le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule doit être demandé par le vendeur du véhicule. En effet, c’est lui qui doit l’obtenir avant de le transmettre à l’acheteur lors de la transaction. Il est important de noter que ce code est valable pendant un délai de 15 jours suivant sa délivrance.
Comment obtenir le code de cession en ligne ?
Pour obtenir le code de cession en ligne, plusieurs étapes doivent être suivies par le vendeur du véhicule :
- Inscription sur le site de l’ANTS : Le vendeur doit tout d’abord créer un compte sur le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr) s’il n’en possède pas déjà un. Cette inscription est gratuite et rapide.
- Déclaration de la vente : Une fois inscrit, le vendeur doit se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS et accéder à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ». Il devra alors remplir un formulaire en ligne avec les informations concernant la vente, notamment les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, ainsi que les données techniques du véhicule.
- Récupération du code : Après avoir validé la déclaration en ligne, un récapitulatif des informations saisies sera affiché et il sera possible pour le vendeur d’imprimer cette page. Le code de cession apparaîtra également sur cette page, en haut à droite. Le vendeur pourra alors le transmettre à l’acheteur.
Il est également possible de solliciter un professionnel agréé par l’ANTS pour réaliser ces démarches. Dans ce cas, le code de cession sera fourni par ce professionnel lors de la signature du certificat de cession du véhicule.
Quelles sont les conséquences si le code de cession n’est pas obtenu ?
Le code de cession est indispensable pour que l’acheteur puisse réaliser les démarches nécessaires afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom. Si le vendeur ne fournit pas ce code, l’acheteur se retrouvera dans une situation problématique et il lui sera impossible d’immatriculer le véhicule à son nom.
En outre, sans ce code, le vendeur ne pourra pas prouver qu’il a bien déclaré la vente auprès des autorités compétentes et il pourrait être tenu responsable des éventuelles infractions commises par l’acheteur avec le véhicule. Il est donc primordial pour le vendeur de s’assurer qu’il a obtenu et transmis le code de cession à l’acheteur lors de la transaction.
En résumé
Obtenir un code de cession de véhicule est une étape essentielle lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion en France. Ce code permet d’assurer la traçabilité des transactions et de protéger les parties impliquées contre les fraudes. Pour l’obtenir, le vendeur doit réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS ou solliciter un professionnel agréé. Ce code doit ensuite être remis à l’acheteur lors de la signature du certificat de cession du véhicule, afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.