Divorcer est une étape difficile dans la vie d’un couple et peut être source de stress et de confusion. Pour vous aider à mieux comprendre les différentes procédures pour divorcer, nous avons rédigé ce guide complet qui vous informera sur les types de divorce, les étapes à suivre et les conseils professionnels pour faciliter votre démarche.
1. Les différents types de divorce
Avant d’entamer une procédure de divorce, il est important de connaître les quatre principaux types de divorce existants :
- Le divorce par consentement mutuel : Il s’agit du type de divorce le plus simple et le plus rapide. Les deux conjoints sont d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…). Le juge n’a qu’à homologuer l’accord des époux.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Ce type de divorce concerne les couples qui sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas nécessairement sur ses conséquences. Une phase de négociation est donc nécessaire pour déterminer les modalités du divorce.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Dans ce cas, un des conjoints reproche à l’autre une faute grave ayant rendu intolérable le maintien de la vie commune. L’époux demandeur doit prouver que cette séparation dure depuis au moins deux ans.
- Le divorce pour faute : Il s’agit du type de divorce le plus conflictuel. Un des conjoints reproche à l’autre une faute grave ayant rendu intolérable le maintien de la vie commune (violence, adultère…). Le juge doit trancher sur la réalité et la gravité des fautes reprochées.
2. Les étapes de la procédure de divorce
Les étapes du divorce varient en fonction du type de divorce choisi :
Divorce par consentement mutuel
Les époux doivent d’abord se mettre d’accord sur les conséquences du divorce, puis rédiger une convention sous seing privé contresignée par leurs avocats respectifs. Cette convention doit ensuite être déposée chez un notaire qui l’enregistrera, ce qui donnera au divorce son caractère définitif.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute
Ces types de divorces suivent une procédure similaire :
- Consultation d’un avocat : il est obligatoire pour chaque époux de consulter un avocat afin d’être informé sur ses droits et obligations.
- Dépôt d’une requête en divorce auprès du tribunal : cette requête doit être rédigée par l’avocat et précise le type de divorce choisi ainsi que les demandes concernant les enfants, les pensions alimentaires et les biens communs.
- Audience de conciliation : le juge cherche à trouver un accord entre les époux sur les conséquences du divorce. Si aucun accord n’est trouvé, le juge prend des mesures provisoires concernant la garde des enfants, les pensions alimentaires et l’occupation du domicile conjugal.
- Assignation en divorce : après l’audience de conciliation, l’époux demandeur doit assigner son conjoint en divorce devant le tribunal. Le juge examine alors les demandes des époux et rend son jugement.
3. Conseils professionnels pour faciliter la procédure de divorce
Voici quelques conseils pour vous aider à traverser cette épreuve :
- Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner tout au long de la procédure et défendre au mieux vos intérêts.
- Gardez une attitude ouverte et constructive lors des négociations avec votre conjoint. Un dialogue respectueux facilitera grandement la procédure.
- Préparez soigneusement tous les documents nécessaires (acte de mariage, contrats de travail, relevés bancaires…), car ils seront indispensables lors de la procédure.
- Renseignez-vous sur vos droits et obligations avant d’entamer la procédure afin d’être prêt à affronter les différentes étapes du divorce.
Dans ce guide complet sur les différentes procédures pour divorcer, nous avons abordé les types de divorce existants, les étapes à suivre selon le type choisi ainsi que quelques conseils professionnels pour faciliter la démarche. Divorcer est une étape difficile, mais avec les bonnes informations et l’aide d’un avocat spécialisé, vous pourrez traverser cette épreuve en toute sérénité.