Après un divorce avec enfants, quel qu’en soit le motif, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu par l’obligation du versement d’une pension alimentaire pour ces derniers, au parent qui en a la garde. Cet apport financier régulier peut prendre diverses formes, mais se doit de subvenir aux besoins de subsistance de l’enfant. La méconnaissance des principes qui régissent la pension alimentaire peut entrainer des abus de la part des conjoints. Découvrez quatre choses à savoir dans le présent article.
La pension alimentaire ne couvre pas les dépenses hors besoins de base
La pension alimentaire est une aide obligatoire due aux enfants pour aider à leur subsistance, leur croissance, leur instruction et leur épanouissement. Elle vient donc soulager le parent divorcé qui en a la garde, dans les soins apportés aux enfants.
De ce fait, elle ne couvre que les besoins de base des enfants à savoir la nourriture, l’habillement, le logement, le transport, la scolarité et les loisirs. Les dépenses non substantielles pour l’enfant et celles exceptionnelles ne sont pas incluses, entre autres les voyages, les colonies de vacances, les frais médicaux non couverts, etc.
La pension alimentaire peut subir une révision : revalorisation ou dépréciation
Une chose très importante à savoir concernant la pension alimentaire est qu’elle peut subir une revalorisation ou une dépréciation. Vous pouvez demander une revalorisation si la situation de votre ex-conjoint(e) change, ou si le niveau de vie devient élevé dans un contexte d’inflation évidente, par exemple.
Une dépréciation de la pension alimentaire peut être demandée par le parent débiteur, s’il subit des situations réduisant ses ressources entre autres : la perte d’un emploi, une maladie ou une invalidité.
La pension alimentaire s’arrête lorsque l’enfant atteint une autonomie financière
Il n’est plus exigé le versement d’une pension alimentaire lorsque votre enfant devient financièrement indépendant, qu’il soit majeur ou non. En effet, le principe est qu’un enfant libre financement, se suffit à lui-même et peut bien se prendre en charge. Ainsi, le parent débiteur dans un tel cas peut demander au juge des affaires familiales l’autorisation de ne plus continuer ses versements.
Si vous êtes dans l’un ou l’autre des cas, vous pouvez contacter votre avocat en droit de la famille sur le site www.avocat-poussier.fr, lequel vous aidera à obtenir une révision de la pension alimentaire de vos enfants. Par ailleurs, votre avocat se tient prêt à vous assister en amont de la procédure de divorce afin que les enfants ne soient aucunement lésés en ce qui concerne la fixation de cette pension alimentaire.
On peut faire un recours judiciaire en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Surtout, n’ayez aucune inquiétude ni aucun stress lorsque le parent débiteur refuse ou ne continue plus de verser, sans aucune justification préalable aux juridictions, la pension alimentaire. En effet, des voies de recours s’ouvrent à vous pour rentrer en possession de qui est dû à votre enfant, essentiellement avec les huissiers et la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Soyez le premier à commenter