Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour l’inclusion scolaire des enfants et adolescents concernés. Cependant, les conditions de travail et notamment la gestion du temps de travail des AESH sont souvent complexes et sources d’incompréhension. Nous vous proposons ici un éclairage sur l’encadrement du temps de travail des accompagnants en situation de travail à temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation.
Le contrat AESH : rappel du cadre général
Les AESH sont recrutés par les académies pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire. Ils interviennent principalement dans les établissements publics, mais peuvent également travailler dans des structures privées sous contrat avec l’État. Leur mission est d’aider ces élèves à mieux s’adapter aux exigences scolaires, en leur apportant un soutien personnalisé dans les différentes activités pédagogiques.
Leur statut est celui d’un agent non titulaire de droit public, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) selon les cas. Leur rémunération est fixée par référence à la grille indiciaire des agents contractuels de catégorie C.
Le temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation : une organisation du temps de travail spécifique
Le temps de travail des AESH peut être organisé de différentes manières, selon les besoins des établissements et les contraintes personnelles des agents. L’une d’elles est le temps partiel annualisé, qui consiste à répartir le temps de travail de manière inégale sur l’année. Il est possible de ne pas avoir une répartition symétrique, c’est-à-dire que les heures travaillées ne sont pas réparties de manière égale entre les semaines ou les mois.
Cette organisation, sans modulation (c’est-à-dire sans variation du nombre d’heures travaillées en fonction des périodes), permet aux accompagnants de mieux adapter leur emploi du temps à la réalité du terrain et aux besoins des élèves qu’ils suivent. Elle offre également une plus grande souplesse pour concilier vie professionnelle et personnelle, notamment pour ceux qui ont des contraintes familiales.
Le cadre légal et réglementaire du temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation pour les AESH
Le cadre légal et réglementaire applicable aux AESH en matière de temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation est défini par plusieurs textes :
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors) ;
- La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État ;
- Le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public exerçant les fonctions d’accompagnants des élèves en situation de handicap.
Ces textes prévoient notamment que le temps de travail des AESH doit être organisé dans le respect du principe de l’annualisation, c’est-à-dire sur la base d’une répartition équilibrée des heures travaillées sur l’ensemble de l’année scolaire. Ils prévoient également que la durée hebdomadaire du travail à temps partiel est fixée par référence à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine).
Les modalités pratiques de mise en œuvre du temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation pour les AESH
Pour mettre en place un temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation pour un AESH, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Déterminer le nombre total d’heures à accomplir sur l’année scolaire, en prenant en compte les congés et les jours fériés ;
- Répartir ces heures sur les différentes périodes scolaires, en tenant compte des besoins spécifiques des élèves suivis et des contraintes personnelles de l’AESH ;
- Établir un planning prévisionnel, qui devra être soumis à l’approbation de la direction de l’établissement et de l’autorité académique compétente (rectorat ou direction des services départementaux de l’Éducation nationale) ;
- Adapter, si nécessaire, le planning en cours d’année scolaire, en cas de changement de situation (par exemple, en cas d’absence prolongée d’un élève) ou pour tenir compte des évaluations pédagogiques.
Il est important de noter que la mise en œuvre du temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation doit toujours respecter les règles relatives au temps de travail et aux droits des agents, notamment en matière de pause et de repos quotidien et hebdomadaire.
Conclusion
Le temps partiel annualisé sans répartition symétrique ni modulation pour les AESH répond à un besoin d’adaptation et de souplesse dans l’organisation du temps de travail. Néanmoins, il nécessite une gestion rigoureuse et un suivi régulier pour garantir le respect des droits des agents et le bon déroulement de leur mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap.