Après un divorce, il est normal que les conjoints partagent judicieusement leurs biens. Vous, vous venez d’enclencher le processus du divorce, mais vous vous demandez comment se fera le partage de vos biens immobiliers. Et bien, vous êtes à la bonne adresse. Ce contenu que vous lisez vous en informe largement.
Le recours impératif au notaire
Lorsque vous désirez divorcer, il est impératif que vous recouriez à l‘autorité notariale. En effet, le notaire est la personne juridiquement apte à vous indiquer les règles du partage des biens immobiliers. Dès que vous le sollicitez, il définira le mode de partage en fonction du régime sous lequel vous vous êtes marié. De plus, il s’intéresse à la part de chacun dans l’achat du bien immobilier. En France, vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes de mariage :
- Régime de la communauté réduite aux acquêts : selon ce régime, tous les biens immobiliers acquis par les deux conjoints sont à partager à parts égales. Quelle que soit la nature du bien immobilier, vous le partagez à parts égales.
- Le régime de la séparation de biens : ce régime de mariage remet à chacun son dû. Autrement dit, chaque conjoint prend ce qui lui revient. Lorsque vous achetez un bien immobilier de vos propres moyens, ce dernier vous revient de droit après le divorce. Le régime de la séparation de biens s’oppose au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les règles qui régissent le partage des biens immobiliers après le divorce sont donc déterminées en fonction du régime de mariage que vous aviez choisi auparavant. Il est bien possible que vous récupériez votre bien en toute légalité, après un divorce. Mais avant, vous auriez fait le choix du régime adéquat.
Quelques solutions pour le partage des biens immobiliers à parts égales
Lorsqu’il convient de faire le partage des biens immobiliers à parts égales, les conjoints sont souvent confondus. Voici quelques astuces qui vous permettront de partager aisément les biens immobiliers après le divorce :
La vente du bien immobilier en cas de divorce
Le bien immobilier que possédait le couple peut être vendu après le divorce. Cette vente requiert le consentement des deux ex-conjoints. Si l’un s’y oppose, l’autre doit devoir attendre. Toutefois, après la vente du bien immobilier, les deux parties touchent une part égale. Il est bien que vous vendiez le bien immobilier tôt. Lorsque vous attendez la signature de l’acte de divorce, vous serez soumis au paiement des frais des droits de partage.
L’achat intégral du bien immobilier
Lorsque vous décidez de vendre le bien immobilier, votre ex-conjoint peut s’y opposer. Car il peut vouloir conserver le bien en question, et en user comme une propriété personnelle. Dès lors, il lui incombe de vous verser une somme compensatrice. Autrement dit, votre ex-conjoint vous achète votre part. C’est la condition, pour qu’il en devienne l’unique propriétaire.
La conservation du bien immobilier en indivision
La conservation du bien immobilier en indivision est également une forme de partage. Après le divorce, les deux parties peuvent choisir de ne pas vendre le bien immobilier. De même, ils peuvent ne pas s’entendre sur les deux formes de partage précédemment citées. Dans ce cas, les deux ex-conjoints sont appelés à recourir à l’autorité judiciaire, afin qu’une convention d’indivision soit rédigée.
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