0 - 2019 - Actu divorce

La fixation du montant de la pension alimentaire

décembre 11, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Sachez que le versement peut être décidé à l’amiable par les parents ou en cas de mésentente devant le juge aux affaires familiales. Par exemple, ils peuvent se conformer par le barème fixé par la […]

Ce qu’on doit savoir de la pension alimentaire lors du divorce

novembre 19, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Il est déjà assez difficile de divorcer et la dernière chose à laquelle il faut s’inquiéter est de comprendre les questions juridiques entourant les pensions alimentaires pour enfants. La plupart des tribunaux des États déterminent […]

Divorce : Qui obtiendra la garde des enfants ?

novembre 15, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Une question qui se trouve souvent au centre des discussions quand les parents divorcent est celle de savoir lequel entre les deux aura la garde des enfants. La décision prise aura des impacts certains sur […]

Bon à savoir concernant la requête en divorce

novembre 10, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

C’est un document juridique qui constitue la première démarche à faire pour démarrer la procédure de divorce. Quelque soit la forme de divorce judiciaire choisi, elle est obligatoire pour la saisine du juge aux affaires […]

Comment divorcer sans passer devant le juge des affaires familiales ?

octobre 22, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Votre conjoint et vous constatez l’échec de votre mariage et vous souhaitez pouvoir divorcer le plus rapidement possible ? Les évolutions législatives des dernières années mettent en place les conditions pour une procédure rapide lors […]

Le changement de garde de l’enfant : raisons et effets

octobre 20, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Vous souhaitez modifier la modalité de garde de vos enfants après le divorce ou la séparation ? Sachez qu’en général, un jugement de garde des enfants est valable jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge d’une personne majeure. […]

Répartir les biens de la communauté après rupture d’un PACS

septembre 30, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Le principe de répartition des biens au sein d’un couple uni par un pacte civil de solidarité ou PACS est relativement proche de celui du contrat de mariage en séparation des biens. Respecter les règles […]

Les principaux pièges à éviter au cours de la procédure de divorce

septembre 13, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

L’engagement de la procédure de divorce ne signifie pas que vous êtes libre de faire ce que vous voulez en attendant le jugement. Tant que le divorce n’est pas officiellement prononcé, vous êtes soumis aux […]

Vie conjugale : un contrat de mariage s’impose

août 26, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Afin d’éviter que le partage des biens du couple ne se transforme en une vraie catastrophe en cas de problème, il faut bien qu’un contrat de mariage s’impose, quelle que soit l’activité professionnelle des époux […]

Les options de résidence d’un enfant

août 10, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Pour les couples ayant des enfants communs, la résidence des enfants est souvent une question principale lors d’un divorce. Dans le cas d’un divorce amiable, les époux fixent ensemble dans la convention les modalités de […]

Les personnes concernées par la pension alimentaire en France

août 5, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Une personne peut verser une pension alimentaire à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Elle concerne principalement les enfants dans le cas d’un divorce. Ce qu’il faut savoir sur la […]

Divorce pour faute

juillet 27, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Nombreuses sont les causes qui peuvent rendre intolérable le maintien de la vie commune. Si son époux a commis une violation grave, l’époux peut demander le divorce pour faute en présentant une requête au JAF. […]

Enfant : sa résidence après le divorce à l’amiable

juillet 22, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Dans un divorce, quand le couple a un enfant en commun, sa résidence est l’une des questions principales à résoudre. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, toutes les procédures sont bien évidemment simplifiées pour […]

Les causes permises pour divorcer

juillet 17, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Le divorce ne se demande pas pour n’importe quelle cause. En droit, on appelle motifs les causes du divorce et ils sont les mêmes pour les deux époux. Vivre séparément depuis un an Pour pouvoir […]

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

juillet 12, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Les époux qui se mettent d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de séparation peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce […]

L’encadrement de la rupture en concubinage

juin 25, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des lois qui encadrent la rupture dans un concubinage. Quels sont donc les […]

Les concernés par la pension alimentaire

juin 5, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Dans le cas de divorce, la pension alimentaire concerne essentiellement les enfants. Ce qu’il […]

La mise en place du paiement de la pension alimentaire

mai 21, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Lors d’un divorce, à part la garde des enfants, la pension alimentaire est souvent un sujet de dispute. En effet, les deux parties n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur qui va payer la […]

Le divorce à l’amiable et le divorce sans faute : moins coûteux et rapide

avril 24, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Si vous avez décidé de divorcer, vous vous inquiétez peut-être des frais de justice, du temps que cela prendra et des procédures de divorce à suivre pour un divorce plus facile. Après tout, certaines personnes […]

La garde exclusive des enfants et ses enjeux

mars 21, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Quand deux personnes divorcent, la garde des enfants est toujours au cœur des discussions. En effet, les deux parties veulent toutes avoir la garde des enfants. Actuellement, la garde exclusive des enfants est le type […]

Les différents types de contrats de mariage

février 5, 2019 Emma Delavine Commentaires fermés

Selon le droit des régimes matrimoniaux, les époux sont obligatoirement assujettis à un régime matrimonial qui est un ensemble des règles juridiques donnant la possibilité aux conjoints de gérer ensemble ou séparément leur patrimoine. Normalement, […]