Divorce

Le divorce franco-suisse

Le divorce est la seule option qui vous reste aujourd’hui. Mais pour éviter que la situation ne s’éternise et pour faciliter le processus, vous aimerez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais comme […]
Divorce

Quelles sont les différentes étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ?

Pour faire simple, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage se trouve à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. En réalité, les deux conjoints s’accordent pour […]
Contrat

Ce qu’il faut savoir sur l’impact de la loi ALUR dans la gestion locative immobilière

Depuis l’implémentation de la loi ALUR, les locataires ont désormais droit à un logement digne à un prix accessible. Cette réglementation régit principalement les relations entre les professionnels de l’immobilier, les propriétaires ainsi que les […]
Enfant

Les processus liés à la filiation

Intransmissibles et indisponibles, les actions liées à la filiation sont cependant soumises à une prescription. Il prend effet par la compétence exclusive du tribunal de grande instance, statuant en chambre du conseil. Le ministère public […]
Divorce

Les différents types de divorce

Avec la procédure de divorce, un couple peut mettre un terme à leur mariage devant la loi. Seulement, avec les différentes circonstances des conjoints, il n’est pas toujours facile de s’orienter vers la procédure la […]