Après décembre 2024, soit un peu plus de 10 années après sa mise en application, la loi Pinel ne sera plus valable sur le sol français. Il vous reste donc un peu moins de 2 […]
Pour les enfants, le divorce des parents est un événement traumatisant. En réalité, cette période est marquée par de nombreuses questions. De façon générale, ces dernières concernent la garde ou encore l’avenir matériel. Dans ces […]
La pension alimentaire, pour faire simple, est un montant payable ou recevable périodiquement comme allocation pour pourvoir aux besoins des enfants. En effet, il est nécessaire que les parents continuent à contribuer au bien-être de […]
Le divorce est la seule option qui vous reste aujourd’hui. Mais pour éviter que la situation ne s’éternise et pour faciliter le processus, vous aimerez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais comme […]
Le divorce est une procédure par laquelle deux personnes décident de ne plus rester ensemble. C’est un processus au cours duquel les ex-conjoints sont amenés à faire des choix importants pour leur avenir. Ils doivent […]
Ouvrir un casino en ligne ne devrait pas vous poser le moindre souci. Vous n’aurez qu’à respecter les règles en vigueur pour éviter les soucis. Cela est par exemple le cas pour la France où […]
Si vous envisagez de vendre un bien immobilier alors vous portez le rôle de bailleur. En tant que tel, il est nécessaire que vous vous informiez sur ce qu’implique une estimation immobilière. De sorte que […]
Pour faire simple, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage se trouve à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. En réalité, les deux conjoints s’accordent pour […]
Après un divorce avec enfants, quel qu’en soit le motif, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu par l’obligation du versement d’une pension alimentaire pour ces derniers, au parent qui en […]
Vous avez aussi craqué par un modèle de trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il suffit de respecter les conditions d’achat pour obtenir votre nouveau véhicule. Vous devrez aussi vous préparer à souscrire à […]
Depuis l’implémentation de la loi ALUR, les locataires ont désormais droit à un logement digne à un prix accessible. Cette réglementation régit principalement les relations entre les professionnels de l’immobilier, les propriétaires ainsi que les […]
La pension alimentaire est une procédure selon laquelle les parents assurent la garde des enfants en cas de divorce. Toute personne a aussi la possibilité de la verser à un membre de sa famille. Seul […]
L’univers du trading est en constante évolution. Pour qu’un site soit considéré comme fiable et digne de confiance, il doit être placé sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Que faut-il […]
Après un divorce, il est normal que les conjoints partagent judicieusement leurs biens. Vous, vous venez d’enclencher le processus du divorce, mais vous vous demandez comment se fera le partage de vos biens immobiliers. Et […]
Vous souhaitez vous investir dans le logement ancien ? On vous recommande de commencer par en savoir plus sur les frais de notaire. C’est un point important si vous tenez à bénéficier des services de ce […]
En tant que propriétaire, vous devez entretenir votre bien. Vous êtes obligés d’offrir à vos locataires une maison qui répond aux normes en vigueur. Afin d’éviter les travaux de réparation, vous devez prendre le temps […]
La vie en couple n’est pas de tout repos et peut s’accompagner de nombreux problèmes pouvant conduire au divorce. Dans ce cas, il est important d’avoir à ses côtés un bon avocat. Ce dernier aura […]
La capacité d’emprunt est un critère important pour la banque avant de vous donner un crédit. Il faut dans ce cas vous intéresser à ce point pour façonner votre profil. Vous devrez au savoir son […]
La pension de réversion est le soutien de retraite que vous percevez après le décès de votre conjoint ou après un divorce. Il ne suffit pas que votre conjoint décède ou divorce pour que vous […]
Vous êtes un couple marié avec des enfants qui a décidé de divorcer pour diverses raisons, et vous vous inquiétez de la garde des enfants. Si tel est le cas, vous pourriez être soulagé d’apprendre […]
Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Et bien que vous et votre conjoint êtes d’accord pour vous séparer, c’est au niveau des conséquences du divorce que vous n’arrivez pas à vous […]
Certes, la législation concernant le CBD a évolué en France. Il est désormais possible d’en vendre légalement. Vous devrez toutefois agir correctement pour éviter de vous retrouver avec des problèmes juridiques. Cela implique que vous […]
Le divorce est un acte par lequel deux individus prennent la décision de se séparer. Pour le finaliser, il est nécessaire de suivre la procédure normale. Elle est réalisée par un avocat spécialisé en droit […]
Les époux disposent de plusieurs manières pour se séparer. Chaque option a ses avantages ainsi que ses principes. Il convient donc de choisir celle qui répond aux aspirations des deux conjoints. Le divorce par consentement […]
L’enfant que vous avez eu pendant votre union est également un bien commun. Dès que survient le divorce, le caractère indivisible de la nature humaine vous oblige à parler en thème de garde d’enfant. Que […]
Le divorce (ainsi que la séparation conjugale) représente une réalité sociétale et familiale, selon le nombre de couples concernés. Cela entraîne un effet sur la vision de l’amour et du couple en ce moment, la […]
Le contrat de divorce est un document incontournable établi entre les époux. Il comporte les règles sur lesquelles ces derniers se sont entendus pour se séparer. Utilisée dans le divorce par consentement mutuel, la convention […]
Vous êtes un survivant de relation de mariage et souhaitez mettre la main sur une pension de réservation ? Ou bien voulez-vous connaître vos droits après le décès de conjoint suite à une séparation ? […]
Au cours d’un divorce entre deux époux, les enfants peuvent être négativement affectés sur plusieurs plans. Étant donné qu’ils ne resteront plus simultanément avec les deux parents, ils peuvent recevoir des chocs. Découvrez les impacts […]
Que vous soyez le père ou la mère d’un ou des enfants. Vous devez contribuer à toutes les dépenses pour vêtir, nourrir, loger, élever et éduquer ses enfants. Et cela même s’ils sont majeurs. Cette […]
Avec la liquidation du régime matrimonial, le droit de la famille permet de réaliser une opération comptable qui va déterminer les droits de chaque époux sur les biens communs à partager. Dans notre guide, vous […]
En droit civil, il existe de multiples formes de dissolution. Le divorce en est un. La décision du couple divorcé est importante. Il révèle certainement une procédure plus complexe. Toute rupture à un lien conjugal […]
Comme l’indique son nom, le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les deux époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage ainsi que sur ses […]
Pour mettre un terme à un mariage, vous avez quatre possibilités. L’une d’elles est d’être d’accord sur le principe de se séparer, mais pas sur ses conséquences. C’est donc la procédure de divorce pour acceptation […]
En règle générale, une fois le divorce prononcé, la vie des ex-conjoints sera régie par le contrat de divorce. Ce document renferme tous les points essentiels sur les règles à suivre et les obligations de […]
Actuellement en France, le nombre de divorces peut atteindre les 130 000 chaque année. On peut donc dire que 46 % des mariages se terminent par un divorce. Ce sont presque les femmes qui demandent le divorce. […]
Pour mettre un terme à votre mariage et éviter que la procédure ne traîne trop. Vous avez décidé d’opter pour la procédure de divorce par consentement mutuel. Mais comme c’est votre premier divorce, vous ne […]
Intransmissibles et indisponibles, les actions liées à la filiation sont cependant soumises à une prescription. Il prend effet par la compétence exclusive du tribunal de grande instance, statuant en chambre du conseil. Le ministère public […]
Avec la procédure de divorce, un couple peut mettre un terme à leur mariage devant la loi. Seulement, avec les différentes circonstances des conjoints, il n’est pas toujours facile de s’orienter vers la procédure la […]
Dès le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans entrée en scène du juge. La seule condition est qu’aucun des enfants du couple ne désire être auditionné. Les mariés doivent alors […]
Lors d’un divorce, même si les deux conjoints sont d’accord pour mettre un terme à leur union. Il arrive que la garde des enfants soit un sujet de discorde. Surtout quand les parents veulent chacun […]
En France, comme dans beaucoup d’autres pays, le taux de divorce ne cesse d’augmenter. On peut constater plus de 100 mille couples divorcés chaque année, rien qu’en France. Le divorce engendre de nombreuses conséquences, ce […]
La pension alimentaire peut être perçue par un individu à tout membre de sa famille dans la nécessité. Pour les situations de divorce, la pension alimentaire touche particulièrement les gamins. Un avocat expert en droit […]
Dans un divorce est un processus long et parfois couteux dans la mesure où des litiges apparaissent au cours de la procédure. Dans toute cette agitation, les enfants ne font que subir sans aucun moyen […]
Une rupture de contrat de mariage conduit obligatoirement à une liquidation des biens et dans de nombreux cas, le paiement d’une pension alimentaire. Comme pour le cas du divorce, le moyen le plus simple de […]
Le mariage est un processus ayant des impacts sociaux et judiciaires. En plus d’engendrer des liens sociaux et familiaux, le mariage engendre également des obligations que ce soit vis-à-vis de la famille, mais également vis-à-vis […]
Les photos sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme vous le souhaitez, car il est impératif de bien se renseigner par rapport aux droits d’auteur. Des agences surveillent alors les utilisateurs qui peuvent enfreindre […]
Quand deux personnes décident de franchir le cap du mariage, légalement leur union est scellée par un contrat de mariage. Ce contrat définit toutes les modalités régissant le régime matrimonial. En plus d’être un document […]
Depuis quelques décennies, les divorces deviennent la mode. Néanmoins, de nombreux couples minimisent les conséquences de cette procédure, ainsi que les obligations qu’incombe la rupture d’un contrat de mariage. Mal rédigé, un contrat de mariage […]
Lorsque la filiation est réelle et certaine, l’enfant se trouve sous l’autorité de ses parents à cause de son manque de maturité intellectuelle et physique. Il a besoin d’une protection particulière et de soins spéciaux. […]
Actu Divorce - 2023