Les formes de CBD autorisées à la vente en France

Certes, la législation concernant le CBD a évolué en France. Il est désormais possible d’en vendre légalement. Vous devrez toutefois agir correctement pour éviter de vous retrouver avec des problèmes juridiques. Cela implique que vous devrez bien choisir les formes de CBD que vous voulez vendre. Vous éviterez de cette manière des soucis avec la […]

Pourquoi faire appel à un avocat pour gérer un divorce ?

Le divorce est un acte par lequel deux individus prennent la décision de se séparer. Pour le finaliser, il est nécessaire de suivre la procédure normale. Elle est réalisée par un avocat spécialisé en droit des familles. Sa présence est d’une importance capitale pour officialiser le divorce entre les époux. Pour la réussite de la […]

Pourquoi opter pour le divorce par consentement mutuel ?

Les époux disposent de plusieurs manières pour se séparer. Chaque option a ses avantages ainsi que ses principes. Il convient donc de choisir celle qui répond aux aspirations des deux conjoints. Le divorce par consentement mutuel est l’une des manières les plus accessibles. Les époux bénéficient de plusieurs avantages dont voici les principaux. Une séparation […]

Que savoir sur la garde des enfants après le divorce ?

L’enfant que vous avez eu pendant votre union est également un bien commun. Dès que survient le divorce, le caractère indivisible de la nature humaine vous oblige à parler en thème de garde d’enfant. Que faut-il savoir de cette garde, lorsque vous devez divorcer ? Lisez ce contenu pour y découvrir toutes les réponses sur […]

Les effets de la séparation parentale d’après l’âge de l’enfant

Le divorce (ainsi que la séparation conjugale) représente une réalité sociétale et familiale, selon le nombre de couples concernés. Cela entraîne un effet sur la vision de l’amour et du couple en ce moment, la reconnaissance et l’existence de divers modèles familiaux. Le tout se manifeste particulièrement par le vécu des gamins des couples touchés […]

Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de divorce ?

Le contrat de divorce est un document incontournable établi entre les époux. Il comporte les règles sur lesquelles ces derniers se sont entendus pour se séparer. Utilisée dans le divorce par consentement mutuel, la convention de divorce permet aux époux d’officialiser leur séparation. Voici les clauses importantes que comporte ce contrat. Les accords liés aux […]

Pension de réversion en cas de divorce : quels sont vos droits ?

Vous êtes un survivant de relation de mariage et souhaitez mettre la main sur une pension de réservation ? Ou bien voulez-vous connaître vos droits après le décès de conjoint suite à une séparation ? Si tel est le cas, une rente de retraite peut être obtenue si certains critères sont remplis et certaines circonstances […]

Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?

Au cours d’un divorce entre deux époux, les enfants peuvent être négativement affectés sur plusieurs plans. Étant donné qu’ils ne resteront plus simultanément avec les deux parents, ils peuvent recevoir des chocs. Découvrez les impacts néfastes que la séparation d’un couple pourrait avoir sur le développement des enfants dans la société. Une source d’anxiété Il […]

Le montant et les modes de versement de la pension alimentaire

Que vous soyez le père ou la mère d’un ou des enfants. Vous devez contribuer à toutes les dépenses pour vêtir, nourrir, loger, élever et éduquer ses enfants. Et cela même s’ils sont majeurs. Cette obligation s’applique d’ailleurs pour les enfants légitimes, adoptés ou qui sont nés hors mariage et qui ont été reconnus. Dans […]

Le guide de la liquidation du régime matrimonial

Avec la liquidation du régime matrimonial, le droit de la famille permet de réaliser une opération comptable qui va déterminer les droits de chaque époux sur les biens communs à partager. Dans notre guide, vous allez découvrir à quel moment du divorce la liquidation du régime matrimonial doit se faire et combien cela va vous […]

Le relâchement et la dissolution des liens conjugaux entre époux

En droit civil, il existe de multiples formes de dissolution. Le divorce en est un. La décision du couple divorcé est importante. Il révèle certainement une procédure plus complexe. Toute rupture à un lien conjugal reconnaît un principe bien distinct. Il est issu de réformes législatives prévues par la loi. Le consentement mutuel Pour divorcer, […]

Le divorce à l’amiable, comment ça marche ?

Comme l’indique son nom, le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les deux époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage ainsi que sur ses conséquences. Si les deux époux optent pour ce type de divorce, ils n’ont pas besoin de passer au tribunal. Pour […]

La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Pour mettre un terme à un mariage, vous avez quatre possibilités. L’une d’elles est d’être d’accord sur le principe de se séparer, mais pas sur ses conséquences. C’est donc la procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À travers notre guide, vous allez découvrir comment se déroule exactement ce genre […]

Le contrat de divorce et les points essentiels sur le non-respect de la pension alimentaire

En règle générale, une fois le divorce prononcé, la vie des ex-conjoints sera régie par le contrat de divorce. Ce document renferme tous les points essentiels sur les règles à suivre et les obligations de chacun suite au divorce. L’une des clauses les plus importantes dans ce contrat de divorce est celle de la pension […]

Quels sont les différents types de divorce

Actuellement en France, le nombre de divorces peut atteindre les 130 000 chaque année. On peut donc dire que 46 % des mariages se terminent par un divorce. Ce sont presque les femmes qui demandent le divorce. Dans cet article, nous allons essayer d’en savoir plus sur les différents types de divorces. Le divorce accepté Quand on […]

Les étapes pour une procédure de divorce par consentement mutuel

Pour mettre un terme à votre mariage et éviter que la procédure ne traîne trop. Vous avez décidé d’opter pour la procédure de divorce par consentement mutuel. Mais comme c’est votre premier divorce, vous ne savez pas comment procéder. Découvrez dans notre guide quelles sont les étapes que vous devez compléter pour cette démarche. Contacter […]

Les processus liés à la filiation

Intransmissibles et indisponibles, les actions liées à la filiation sont cependant soumises à une prescription. Il prend effet par la compétence exclusive du tribunal de grande instance, statuant en chambre du conseil. Le ministère public doit avoir une communication de l’affaire intéressant la filiation. La recevabilité des actions est donc subordonnée à la condition que […]

Les différents types de divorce

Avec la procédure de divorce, un couple peut mettre un terme à leur mariage devant la loi. Seulement, avec les différentes circonstances des conjoints, il n’est pas toujours facile de s’orienter vers la procédure la plus adaptée. Pour vous aider dans votre démarche, découvrez dans notre guide quels sont les différents types de divorce que […]

La convention dans le divorce amiable

Dès le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans entrée en scène du juge. La seule condition est qu’aucun des enfants du couple ne désire être auditionné. Les mariés doivent alors confier à un notaire une convention arrangeant leur divorce et ses impacts. Celle-ci est écrite et contresignée par leurs avocats […]

L’obtention de la garde exclusive des enfants dans un divorce

Lors d’un divorce, même si les deux conjoints sont d’accord pour mettre un terme à leur union. Il arrive que la garde des enfants soit un sujet de discorde. Surtout quand les parents veulent chacun obtenir la garde exclusive de leurs progénitures. Mais qu’est-ce qu’exactement la garde exclusive et comment faire pour y arriver ? Établir […]

Parents divorcés : quels sont les droits des enfants ?

En France, comme dans beaucoup d’autres pays, le taux de divorce ne cesse d’augmenter. On peut constater plus de 100 mille couples divorcés chaque année, rien qu’en France. Le divorce engendre de nombreuses conséquences, ce ne sont pas seulement les parents qui en subissent les conséquences, mais également les enfants. Heureusement, il existe de droits […]

Les bénéficiaires de pension alimentaire

La pension alimentaire peut être perçue par un individu à tout membre de sa famille dans la nécessité. Pour les situations de divorce, la pension alimentaire touche particulièrement les gamins. Un avocat expert en droit de la famille peut vous recommander sur les démarches à suivre. Il vous accompagnera dans votre option et vous soutiendra […]

Les droits et implications des enfants dans une procédure de divorce

Dans un divorce est un processus long et parfois couteux dans la mesure où des litiges apparaissent au cours de la procédure. Dans toute cette agitation, les enfants ne font que subir sans aucun moyen de se faire entendre. Pourtant, le processus va impacter sur eux, ils possèdent des droits puisqu’ils subissent les dommages collatéraux […]

Divorce à l’amiable et pension alimentaire

Une rupture de contrat de mariage conduit obligatoirement à une liquidation des biens et dans de nombreux cas, le paiement d’une pension alimentaire. Comme pour le cas du divorce, le moyen le plus simple de s’accorder sur ce type de contentieux est l’approche à l’amiable. Dans ce concept, les deux époux s’accordent sur les modalités. […]

Les obligations conjugales entraînées par le mariage

Le mariage est un processus ayant des impacts sociaux et judiciaires. En plus d’engendrer des liens sociaux et familiaux, le mariage engendre également des obligations que ce soit vis-à-vis de la famille, mais également vis-à-vis de la loi. Et ces obligations sont imposées par le contrat de mariage. Les obligations législatives imposées par le mariage […]

Comment réagir après une mise en demeure de l’AFP ?

Les photos sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme vous le souhaitez, car il est impératif de bien se renseigner par rapport aux droits d’auteur. Des agences surveillent alors les utilisateurs qui peuvent enfreindre les lois et écoper de sérieuses amendes, voire de peines de prison. C’est pour cette raison qu’il est judicieux de […]

La valeur d’un contrat de mariage dans une procédure de divorce

Quand deux personnes décident de franchir le cap du mariage, légalement leur union est scellée par un contrat de mariage. Ce contrat définit toutes les modalités régissant le régime matrimonial. En plus d’être un document prouvant officiellement l’union des deux époux, il définit également le mode de partage des biens en cas de divorce. Les […]

Les revers d’un divorce, le partage des biens et les pensions alimentaires

Depuis quelques décennies, les divorces deviennent la mode. Néanmoins, de nombreux couples minimisent les conséquences de cette procédure, ainsi que les obligations qu’incombe la rupture d’un contrat de mariage. Mal rédigé, un contrat de mariage entraine des obligations dont de nombreux jeunes n’ont pas connaissance. Ainsi afin de mettre de la lumière dans cette procédure, […]

Tout savoir sur les droits et les obligations des enfants

Lorsque la filiation est réelle et certaine, l’enfant se trouve sous l’autorité de ses parents à cause de son manque de maturité intellectuelle et physique. Il a besoin d’une protection particulière et de soins spéciaux. C’est pour cela que l’autorité parentale crée des droits et devoirs dans le but de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant […]

Les droits des enfants face au divorce de ses parents 

Pour différentes causes, le divorce est actuellement très fréquent. D’après une étude récente, plus de 100 000 couples divorcent tous les ans en France. Quelles que soient les raisons qui ont provoqué cette rupture, ce sont toujours les enfants qui en sont victimes. Face au divorce de deux adultes, un enfant innocent a bel et bien […]

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