Les causes permises pour divorcer

Le divorce ne se demande pas pour n’importe quelle cause. En droit, on appelle motifs les causes du divorce et ils sont les mêmes pour les deux époux.

Vivre séparément depuis un an

Pour pouvoir affirmer que le couple vit réellement séparément depuis un an. Le demandeur doit prouver qu’il y a une vraie intention de ne plus faire vie commune et de ne plus partager la vie de l’autre. S’ils ne vivent plus sous le même toit, ce motif est plus évident. Le cas échéant, l’un des époux peut toujours évoquer ce motif, mais il doit obligatoirement être capable de prouver que son intention est de vivre séparément. Il peut soumettre par exemple qu’ils :

  • N’a plus aucune relation sexuelle.
  • Font chambre à part.
  • Communiquent peu ou pas du tout.
  • Ne mangent plus ensemble.
  • Ne se rend plus aucun service domestique mutuel.
  • Ont des vies sociales indépendantes.

C’est ensuite au juge de décider si le motif est recevable et que les époux vivent effectivement séparément depuis un an.

L’adultère

Commettre l’adultère ce n’est pas le fait de rencontrer un amant en cachette, c’est plutôt avoir carrément des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Pour que vous puissiez évoquer ce motif, il faudra absolument que vous constatiez et prouviez que votre époux a eu des relations sexuelles avec son amant. Seul l’époux trompé peut prétendre ce motif dans sa demande de divorce, car une demande conjointe pour adultère risque d’être refusée. S’il se trouve que l’époux trompé a aussi pardonné l’adultère de son époux, il ne pourra plus s’en servir comme cause de divorce.

La cruauté physique ou mentale

La cruauté physique ou mentale est un motif de divorce quand l’un des époux s’en prend physiquement ou mentalement à l’autre. Battre ou blesser son époux ou encore abuser de lui sexuellement constitue des cruautés physiques. En revanche, quand l’un des époux blesse ou fait souffrir l’autre époux, autrement que par des agressions physiques, là, on peut évoquer une cruauté mentale : harcèlement et insulte ; menace personnelle ou de sa famille ; mépris ou humiliation. Le fait d’entretenir une relation avec un amant peut aussi être considéré comme motif de cruauté en droit. Pour que ce motif soit recevable, les actes de cruauté doivent rendre la cohabitation avec l’autre intolérable. Généralement, le juge part d’une analyse pour déterminer le fait. Il étudie ainsi :

  • Les caractéristiques propres à chacun des époux (âge, condition sociale, caractère).
  • Les actes posés et leur fréquence.
  • Leur caractère intentionnel.
  • Leurs conséquences sur l’époux victime.

Comme avec l’adultère, une demande conjointe de divorce pour cruauté physique ou mentale risque fortement d’être refusée, seule la victime peut donc l’évoquer à condition que cette dernière n’a pas encore pardonné son époux.

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