Si vous avez décidé de divorcer, vous vous inquiétez peut-être des frais de justice, du temps que cela prendra et des procédures de divorce à suivre pour un divorce plus facile. Après tout, certaines personnes restent ensemble pendant de nombreuses années en dépit de problèmes conjugaux. Cependant, tous les divorces ne sont pas coûteux, stressants ou durent des années. Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel est le moins coûteux et le plus rapide en droit français. 52,5 % des divorces prononcés en 2009 sont des divorces à l’amiable selon une étude du ministère de la Justice. Pour ce type de divorce, les époux règlent l’intégralité des conséquences de leur séparation mutuellement avec un seul et unique avocat.
Facile et évite une situation conflictuelle majeure
Le divorce à l’amiable peut conduire à un divorce facile, car il ne nécessite pas de procès. Un divorce à l’amiable aboutira souvent à un divorce rapide. Le processus de divorce ne doit pas prendre des années, voire des mois. Si vous parvenez à un accord avec votre conjoint sur les effets de votre séparation comme la garde des enfants, le droit des visites, la pension alimentaire et le partage des biens, votre divorce peut être traité assez rapidement selon la procédure juridique du divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce le plus facile, qui prend le moins de temps possible, est appelé divorce non contesté. Ce divorce relativement rapide est dû au fait que tous les problèmes majeurs ont été déjà discutés par vous et votre conjoint. Dans ce type de divorce, les époux sont d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Rapide et moins coûteux
Si vous souhaitez obtenir un divorce rapidement, un divorce non contesté vous aidera à le faire. Un divorce non contesté vous permettra également d’économiser de l’argent en frais de justice, réduira le stress et vous fera passer à travers le système judiciaire beaucoup plus rapidement qu’un divorce contesté. Il est possible d’envisager un divorce à l’amiable même après la célébration du mariage et qu’avec certains types de divorces, vous devriez attendre six mois à deux ans avant d’entamer la procédure. Vous n’avez besoin qu’une seule comparution devant le juge. Ce qui peut alourdir la procédure est le règlement des effets du divorce devant le notaire.
Le divorce sans faute
Un divorce sans faute qui ne nécessite pas de séparation de corps peut également accélérer votre divorce, car il élimine la nécessité de prouver les motifs du divorce, tels que l’adultère, les traitements cruels et inhumains ou l’abandon. Ce type de divorce a ses propres caractéristiques :
- Un divorce sans faute empêche les parties de se blâmer mutuellement pour conduire à la rupture d’un mariage.
- Il est accompli en déclarant sous serment devant le tribunal ou dans des documents que vous et votre conjoint avez des différends irréconciliables ou est incompatible.
Dans certains États, si votre divorce est sans faute et sans contestation, vous n’êtes pas obligé de vous présenter devant le juge et votre divorce peut être prononcé sur ce que l’on appelle « les papiers uniquement ».
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