Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux qui se mettent d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de séparation peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce a un coût, mais cela varie essentiellement en fonction des honoraires d’avocat. Les époux peuvent faire appel de la décision […]

L’encadrement de la rupture en concubinage

Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des lois qui encadrent la rupture dans un concubinage. Quels sont donc les impacts de cette rupture sur les enfants ainsi que le reste des parties de la vie des couples en concubinages ? […]

Les concernés par la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Dans le cas de divorce, la pension alimentaire concerne essentiellement les enfants. Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire en France Une relation de solidarité liée les uns les autres aux membres au […]

La mise en place du paiement de la pension alimentaire

Lors d’un divorce, à part la garde des enfants, la pension alimentaire est souvent un sujet de dispute. En effet, les deux parties n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur qui va payer la pension alimentaire et quel en sera le montant exact. Mais qu’en est-il réellement ? Qu’en dit la loi ? L’importance de la […]

Le divorce à l’amiable et le divorce sans faute : moins coûteux et rapide

Si vous avez décidé de divorcer, vous vous inquiétez peut-être des frais de justice, du temps que cela prendra et des procédures de divorce à suivre pour un divorce plus facile. Après tout, certaines personnes restent ensemble pendant de nombreuses années en dépit de problèmes conjugaux. Cependant, tous les divorces ne sont pas coûteux, stressants […]

La garde exclusive des enfants et ses enjeux

Quand deux personnes divorcent, la garde des enfants est toujours au cœur des discussions. En effet, les deux parties veulent toutes avoir la garde des enfants. Actuellement, la garde exclusive des enfants est le type de garde le plus rependu. Comment se passe réellement la garde exclusive des enfants de parents divorcés ? La garde exclusive […]

Les différents types de contrats de mariage

Selon le droit des régimes matrimoniaux, les époux sont obligatoirement assujettis à un régime matrimonial qui est un ensemble des règles juridiques donnant la possibilité aux conjoints de gérer ensemble ou séparément leur patrimoine. Normalement, Il n’existe pas de « contrat de mariage standard ». Un contrat de mariage est mieux adapté aux besoins et […]

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