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Le redressement judiciaire est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté. Il permet de restructurer l’organisation, de réduire les dettes et de repartir sur des bases plus saines. Cependant, le redressement ne garantit pas […]
La clause d’exclusivité est un élément essentiel dans de nombreux contrats commerciaux, notamment ceux liés à la distribution, la franchise ou encore la prestation de services. Comprendre son fonctionnement et ses enjeux est donc primordial […]
La création d’une franchise engendre des défis majeurs pour les entrepreneurs, et l’un des aspects cruciaux à considérer est la gestion des contrats de location d’immeubles. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous […]
Investir dans l’immobilier est une stratégie largement plébiscitée pour se constituer un patrimoine et bénéficier de revenus complémentaires. Parmi les dispositifs fiscaux incitatifs mis en place par le gouvernement français, la loi Malraux offre des […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est une problématique qui soulève de nombreuses questions, notamment en matière d’équité contractuelle. L’objectif de cet article est d’informer et d’éclairer les lecteurs sur cette thématique complexe, en apportant un […]
Le divorce est une épreuve difficile à traverser pour les couples, avec des conséquences juridiques et financières complexes. Parmi les nombreux aspects à prendre en compte lors d’une séparation, le droit au logement et la […]
L’article 1114 du Code civil est un élément essentiel dans le domaine du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne les contrats et les obligations. Dans cet article, nous allons analyser cet article de […]
En matière fiscale, le législateur français prévoit un dispositif spécifique pour assurer le recouvrement des impôts et taxes dus par les contribuables : le droit de suite. Cet outil juridique permet à l’administration fiscale d’exercer […]
La souscription à une assurance emprunteur est souvent un passage obligé pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, pour certaines personnes présentant un risque aggravé de santé, il peut être difficile d’accéder à cette garantie. C’est […]
Le monde professionnel évolue constamment, et la nécessité d’évaluer les performances dans chaque secteur d’activité est désormais incontournable. C’est particulièrement vrai pour les services de permanence téléphonique juridique, où la qualité de l’accueil, la rapidité […]
La vente d’un bien immobilier situé en zone à risque de mouvement de terrain soulève des interrogations quant aux obligations des parties et aux conséquences juridiques d’un tel acte. Quels sont les éléments à prendre […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constitue un enjeu majeur pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires. Toutefois, il est essentiel de respecter scrupuleusement les obligations légales qui encadrent […]
Le droit à la liberté d’expression est l’un des fondements de nos sociétés démocratiques. Toutefois, il peut être remis en question lorsqu’il s’agit du monde professionnel, notamment en cas de rupture du contrat de travail. […]
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L’industrie de l’agriculture est confrontée à de nombreux enjeux, tant sur le plan économique, social qu’environnemental. Face à ces défis, une mise en demeure et une régulation efficace sont primordiales pour assurer la durabilité et […]
Conduire sous l’emprise de l’alcool est un acte dangereux et répréhensible. Pourtant, nombreux sont ceux qui prennent le volant en ayant consommé de l’alcool. L’éthylotest est un outil indispensable pour vérifier son taux d’alcoolémie avant […]
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La Loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage des contrats de vente en France, avec des impacts majeurs sur les transactions liées aux équipements de maison. Découvrez comment cette législation a modifié les […]
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Les droits des personnes LGBTIQ+ sont un enjeu majeur dans le monde contemporain, et cela concerne également les procédures de demande de naturalisation. Le respect des droits de cette communauté peut être mis à l’épreuve […]
Le secteur immobilier est en constante évolution, et il est crucial pour les professionnels du domaine de se tenir informés des dernières réglementations en vigueur. Parmi celles-ci, la loi sur la protection des données personnelles […]
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