Divorce

Comprendre et gérer efficacement la résiliation d’un contrat d’assurance habitation

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut s’avérer être un processus complexe, rempli de diverses spécificités juridiques et administratives. Ce guide complet a pour objectif de vous aider à comprendre et à gérer efficacement cette […]

Divorce

Décryptage du contrat d’achat immobilier : un guide expert pour une transaction sécurisée

Le parcours de l’achat immobilier est souvent considéré comme un processus complexe. Au cœur de cette opération, le contrat d’achat immobilier, ou compromis de vente, joue un rôle crucial. Ce document juridique nécessite une attention […]

Divorce

Tout savoir sur la déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Elle intervient lorsqu’une personne morale décide de mettre fin à son activité et doit procéder aux formalités administratives nécessaires. Ce […]

Divorce

Création de franchise : les enjeux et responsabilités en matière de contrats de location d’immeubles

La création d’une franchise engendre des défis majeurs pour les entrepreneurs, et l’un des aspects cruciaux à considérer est la gestion des contrats de location d’immeubles. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous […]

Divorce

Loi Malraux : optimisez votre fiscalité grâce aux avantages offerts par les investissements locatifs en rénovation

Investir dans l’immobilier est une stratégie largement plébiscitée pour se constituer un patrimoine et bénéficier de revenus complémentaires. Parmi les dispositifs fiscaux incitatifs mis en place par le gouvernement français, la loi Malraux offre des […]

Divorce

La résiliation de l’assurance emprunteur et la question de l’équité contractuelle

La résiliation de l’assurance emprunteur est une problématique qui soulève de nombreuses questions, notamment en matière d’équité contractuelle. L’objectif de cet article est d’informer et d’éclairer les lecteurs sur cette thématique complexe, en apportant un […]

Divorce

L’impôt et le droit de suite : Article 1755

En matière fiscale, le législateur français prévoit un dispositif spécifique pour assurer le recouvrement des impôts et taxes dus par les contribuables : le droit de suite. Cet outil juridique permet à l’administration fiscale d’exercer […]

Divorce

La portée juridique de la souscription à l’assurance emprunteur selon la convention Aeras

La souscription à une assurance emprunteur est souvent un passage obligé pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, pour certaines personnes présentant un risque aggravé de santé, il peut être difficile d’accéder à cette garantie. C’est […]

Divorce

L’importance de l’évaluation des performances pour la permanence téléphonique juridique

Le monde professionnel évolue constamment, et la nécessité d’évaluer les performances dans chaque secteur d’activité est désormais incontournable. C’est particulièrement vrai pour les services de permanence téléphonique juridique, où la qualité de l’accueil, la rapidité […]

Divorce

Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur le droit à la liberté d’expression

Le droit à la liberté d’expression est l’un des fondements de nos sociétés démocratiques. Toutefois, il peut être remis en question lorsqu’il s’agit du monde professionnel, notamment en cas de rupture du contrat de travail. […]

Divorce

Responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route lors d’un état d’urgence

En période d’état d’urgence, les règles de circulation peuvent être modifiées et les conducteurs doivent redoubler de vigilance. Qu’en est-il de la responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route lors d’un […]