Le changement de banque est une étape importante pour les artisans, qui peut s’avérer complexe et nécessiter une attention particulière en matière juridique. Cet article vous propose d’explorer les aspects légaux liés à cette démarche, afin de vous aider à effectuer un changement de banque en toute sérénité.
Les raisons du changement de banque
Plusieurs raisons peuvent pousser un artisan à changer de banque. Parmi elles, on retrouve notamment la recherche de meilleures conditions tarifaires, l’insatisfaction vis-à-vis des services proposés par la banque actuelle ou encore la volonté d’opter pour une institution financière plus adaptée aux besoins spécifiques du métier d’artisan. Quelle que soit la raison, il est important de bien se renseigner sur les implications juridiques d’un tel changement avant de procéder à la clôture du compte professionnel et à l’ouverture d’un nouveau compte.
La clôture du compte professionnel
Avant d’entamer les démarches pour changer de banque, il convient tout d’abord de clôturer le compte professionnel détenu dans l’établissement actuel. Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à sa banque, en précisant la date souhaitée pour la clôture du compte. Il est également possible de se rendre directement en agence pour effectuer cette demande.
Lors de la clôture du compte, il est important de prendre en compte certains éléments, tels que les frais de clôture ou encore la restitution des moyens de paiement (carte bancaire, chèques). Dans le cas où l’artisan détenait un crédit auprès de sa banque, il devra s’acquitter du remboursement anticipé ou transférer le crédit dans sa nouvelle banque, sous réserve d’accord de cette dernière.
Le choix d’une nouvelle banque
Après avoir clôturé son compte professionnel, l’artisan doit alors choisir une nouvelle banque pour y ouvrir un nouveau compte. Il est conseillé de comparer les offres des différentes banques en se basant sur des critères tels que les tarifs pratiqués, la qualité du service client ou encore la proximité géographique. Une fois la banque choisie, l’artisan devra fournir un certain nombre de documents pour procéder à l’ouverture du compte professionnel :
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ;
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour les sociétés commerciales ;
- Un avis SIRENE pour les entreprises individuelles ;
- Les statuts de la société pour les personnes morales ;
- Une copie du contrat de mariage ou du PACS le cas échéant.
Dans certains cas, la nouvelle banque peut demander des garanties financières ou personnelles avant d’accorder l’ouverture du compte professionnel.
Les formalités liées au changement d’établissement bancaire
Une fois le compte professionnel ouvert dans la nouvelle banque, l’artisan doit effectuer plusieurs démarches pour informer ses partenaires et clients de ce changement :
- Mettre à jour les coordonnées bancaires sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.) ;
- Informer les fournisseurs et clients du changement de compte bancaire ;
- Modifier les prélèvements automatiques et virements récurrents vers le nouveau compte.
Il est également important de vérifier auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat que l’immatriculation au répertoire des métiers a bien été mise à jour avec les nouvelles coordonnées bancaires.
Le rôle de la mobilité bancaire
Pour faciliter le changement de banque, la loi Macron du 6 août 2015 a instauré un dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Ce service est gratuit et permet aux artisans de bénéficier d’une prise en charge des formalités administratives liées au changement d’établissement par leur nouvelle banque. Ainsi, cette dernière se charge notamment de recueillir les informations nécessaires auprès de l’ancienne banque et d’effectuer les modifications auprès des émetteurs de prélèvements et virements récurrents.
Ce dispositif facilite grandement la transition entre les deux établissements et permet aux artisans de se concentrer sur leur activité professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé lors de leur changement de banque.
En conclusion, le changement de banque pour un artisan est une démarche qui doit être bien préparée et anticipée. Il convient de bien s’informer sur les aspects juridiques et pratiques liés à cette démarche afin d’éviter d’éventuels désagréments. Les artisans peuvent également profiter du dispositif d’aide à la mobilité bancaire pour faciliter leur transition vers un nouvel établissement financier.